Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 181–195 sur 20 269 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Denis Kah Zion (Président du GEPCI) à propos de la convention collective -" Les conditions ne sont pas encore remplies "

patrons de presse, est la suivante: qu'est-ce qui a été fait et qui nous permet d'appliquer cette convention ? LP : Justement quel est l'obstacle à l'application de cette convention ? DKZ : Quand nous avons rencontré nos travailleurs … Etat n'a pas encore fait ce qu'il avait à faire. Donc, si on nous demande d'appliquer la convention et que nous ne pouvons pas, c'est ensemble que nous devons adopter la conduite à tenir. Je peux

Kessé Feh (Directeur Général des Impôts) : La facture normalisée gêne la fraude

impôt sur les bénéfices et là une harmonisation est en cours. Mais il y a des pays qui appliquent 40 % de taux d'impôt sur les bénéfices, le Sénégal applique 25%, en Côte d'Ivoire, on applique 27%. Donc … sanctions pécuniaires. Ainsi, lorsque quelqu'un est pris et que l'on a calculé les droits dus, on applique les pénalités. Sanctions pénales Il y a aussi les sanctions pénales dont l'on ne parle pas assez et que nous

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale … épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale

Application de la convention collective / Guillaume Gbato (SG du Synappci) : Le CNP ne fait pas son travail

vérité a éclaté à Yamoussoukro. La première résolution prise a été qu'il faut que le CNP applique la loi dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application … patrons de presse ne respectent pas la loi et que le CNP qui est chargé de la faire appliquer ne le fait pas que nous en sommes là aujourd'hui. Nous avons travaillé pendant six mois avec tous les experts

Lutte contre la cherté de la vie / Ahousou Jeannot avertit: Aucun dérapage ne sera toléré

leur disponibilité au Premier ministre pour l'accompagner dans l'application effective, sur le terrain, desdites mesures: Nous allons appliquer ces mesures. Nous sommes à votre disposition afin que les Ivoiriens soient satisfaits. On sent la pauvreté partout et nous … serons là pour appliquer ces mesures a dit, au nom de ses pairs, Daouda Ouattara. Pour sa part, Bamba Cheik Daniel, Directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a rassuré le Premier ministre Ahoussou

Rencontre avec les acteurs du secteur privé - Comment ADO a séduit les patrons

bancaire, pour pouvoir boucler les fins de mois. Il faut des pratiques financières saines et surtout transparentes. Ceci s'applique d'ailleurs au secteur informel. Comment intégrer le secteur informel au secteur formel ? C'est en leur faisant comprendre … fonciers perdurent nonobstant la loi sur le foncier rural. Et l'Etat ne semble pas suffisamment fort pour faire appliquer la loi. Nous voyons ainsi que beaucoup d'entreprises ont leur survie menacée lorsqu'il s'agit de replanter. Alors

Désarmement, identification, redéploiement de l'administration, unicité des caisses : Les Forces nouvelles répondent à Gbagbo et au FPI

devenait ainsi le moteur principal de l`exécution intégrale de l`accord politique de ouagadougou. Il est chargé d`appliquer, de façon concrète, l`accord politique, dans la transparence, le consensus, l`impartialité et surtout la pleine neutralité … Président de la République, M. Laurent Gbagbo et le Premier Ministre Guillaume Soro, pour leurs engagements constants à appliquer intégralement les dispositions de l`accord de Ouagadougou, dans un esprit de concertation permanente, de complémentarité et d`ouverture aux autres