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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 426–450 sur 20 269 · les plus pertinents d'abord
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Interview / Le contrôleur général Issa Coulibaly, DG des douanes: les performances réalisées par la douane ne me rendent pas euphorique

avait des prix qui n'étaient pas correctement déclarés parce qu'en la matière, ce qu'on applique c'est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer. Ce n'est pas Webb Fontaine qui l'invente … classer, c'est-à-dire adjoindre une valeur selon la position de l'article. Les droits qu'on applique relèvent de la souveraineté de chaque État. C'est donc une question de classification et de définition qui relève du classement

Voici l'extrait de l'arrêt inique et farfelu du Conseil Constitutionnel validant la candidature d'Alassane Ouattara

Décisions précitées qu'en définitive, le Conseil constitutionnel a, d'une part, Page 35 clairement exprimé son refus d'appliquer la Décision Présidentielle du 05 Mai 2005 ainsi que l'article 54 alinéa 2 de l'Ordonnance du 14 Avril … édictées à cette fin n'ayant jamais été mises en ?uvre par le Conseil constitutionnel ; Qu'en refusant d'appliquer les seuls textes qui pouvaient conférer un caractère exceptionnel à l'éligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA, et en lui imposant