464 résultats pour « apposer »

parties au contrat saisissent le notaire avec le plus souvent, l'idée que son intervention se limite à apposer sa signature et le sceau de l'Etat pour constater leur accord de volontés dont il n'est pas partie. Faux

Kouassi, directeur de la métrologie au ministère du Commerce. Pour lui, l'instrument qui est jugé conforme se voit apposer une étiquette verte par contre l'on appose une étiquette rouge lorsqu'un instrument est jugé frauduleux

Les maquis, bars, boites de nuit et lieux publics de Yamoussoukro (centre région du Bélier), ont fait l

Abidjan, Des stickers seront désormais apposés sur les instruments de mesure lors des vérifications effectuées par les agents

Le Front populaire ivoirien (Fpi) est certes engagé dans une offensive diplomatique en France. Mais, il ne faut

obligatoirement passer avec la France. Et Gbagbo de répondre à son épouse que pendant qu'il s'apprêtait à apposer sa signature, il a entendu une voix qui lui aurait dit ceci ; la mission pour laquelle je t'ai appelé

avec des attributions plus fortes. Loin d'ouvrir la polémique, dit-elle, il faut attendre que l'autorité appose son sceau sur l'acte de naissance de l'Haimec pour voir ce qu'elle sera concrètement. En attendant, un séminaire

ministre de la Culture et de la Francophonie était présent, le 28 juillet 2011, en compagnie du Burida pour apposer des autocollants (stickers) à la Rue princesse de Yopougon. Une semaine plus tard, la ministre de la Salubrité Urbaine Anne … été épinglé sur la question de la Rue princesse. Lui qui y était le 28 juillet dernier pour apposer les premiers autocollants lançant l'opération d'identification des usagers du Burida. Certifiait-il ainsi la Rue princesse appréciée entre nuisance

Un matin, M. Goli Bi et M. N`doli Valentin sont venus me voir avec des documents. Ils

entrer par la grande porte dans la salle. Tout se passe, selon un ordre établi au préalable. Chaque boucher appose sa marque sur ses bêtes et mandate quelqu'un pour y veiller. A l'intérieur de la grande pièce

Suite à la reconduction de son mot d'ordre de grève, votre quotidien a rencontré Traoré Flavien, porte

électoral. En effet, le chapitre 3 du code électoral dispose en son article 31 qu' il est interdit d'apposer des affichages, de signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans … région de la Vallée du Bandama. Ayant enfreint à l'interdiction faite aux candidats à l'élection présidentielle d'apposer des affichages avant l'ouverture de la campagne électorale, Alassane Dramane Ouattara et ses partisans à Béoumi tombent sous

Pour ce que l'on pourrait désormais appeler L'affaire Flyaway à la RTI, des informations font état

propriétaires ou à toute personne responsable de lieux publics clos ou ouverts et à ceux des transports publics : d'apposer des panneaux visibles informant le public qu'il est interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électroniques ; de retirer

campagne cajou. Cependant, si le Conseil Coton-Anacarde a signé cette convention cadre, la BNI refuse toujours d’y apposer sa signature, empêchant ainsi son entrée en vigueur. D’autres transformateurs exclus du dispositif En parallèle, plusieurs autres transformateurs nationaux