464 résultats pour « apposer »

cependant, en toute connaissance de cause, et en violation de la procédure édictée par le Code Electoral, refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal des délibérations, et a décidé, unilatéralement, de garder par devers lui les décisions … délibérations du 09 Août 2020, et l'a transmis au Secrétaire de la Commission pour qu'il y appose sa signature, et en informe les candidats, conformément à l'article 13.2 du code électoral. Que cependant, le Secrétaire

vendre. Les désagréments ainsi rappelés peuvent être corrigés avec l'intervention du notaire. Ce dernier a le droit d'apposer à l'acte authentique de bail, la formule exécutoire de manière à ce que le contrat de bail devienne immédiatement … droit comparé que de droit international. Dès lors que l'officier public juge nécessaire, sous sa responsabilité professionnelle d'apposer la formule exécutoire, l'acte devient d'application forcée et tous les Procureurs de la République, les Officiers de Police

APA - Le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a débouté l'État de Côte d'Ivoire dans

football africain et mondial, et d'autre part, à cause du leadership du Président Alassane Ouattara en Afrique. "En apposant sa signature sur le ballon +protège le goal+ qui fera le tour du monde, le Chef de l'Etat Alassane

campagnes électorales. Article 12 : l'article 31 est ajusté comme suit : Article 31 nouveau : II est interdit d'apposer des affiches, de signer, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt … même nature. Si l'électeur est atteint d'une infirmité le privant de son index gauche, il peut apposer l'empreinte de tout autre doigt, sur la liste d'émargement. S'il ne dispose d'aucun doigt, la personne

faux contrat. Car M. Yao Kouassi, du temps où il était à la Présidence, prenait toujours le soin d'apposer son nom (Y. Kouassi) à l'aide d'un cachet spécial, en dessous de sa signature et les documents signés … contre toute attente, fait rédiger d'autres contrats, authentiques cette fois-ci, pour remplacer les faux. Et il y appose sa signature. Mais chose curieuse, tous les trois contrats ont pour date de prise d'effet, les dates de rédaction

guerre ouverte entre les deux parties. Bohoun Bouabré, lui, reste à l`affût, clamant son accord à apposer sa signature sur l`ordre de décaissement sans la moindre difficulté. Finalement, tous se retrouvent devant le chef de l`Etat, dont … consorts, mais aussi Affi N`guessan, ont sollicité l`arbitrage. Sur demande de Laurent Gbagbo, Alphonse Douaty consent à apposer sa signature sur l`ordre de paiement. Mais moins de trois (3) semaines après, les mêmes barons se retrouvent encore

campagnes électorales. Article 12 : l'article 31 est ajusté comme suit : Article 31 nouveau : II est interdit d'apposer des affiches, de signer, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt … même nature. Si l'électeur est atteint d'une infirmité le privant de son index gauche, il peut apposer l'empreinte de tout autre doigt, sur la liste d'émargement. S'il ne dispose d'aucun doigt, la personne

Si je me penche sur mon passé, une des satisfactions de mon existence aura été de n'avoir

opposition a pris connaissance de ce rapport et a demandé qu'on diffère sa signature. "Nous ne pouvons pas apposer notre signature sans un examen préalable", a relevé M. Niamkey, évoquant des "ambiguïtés et des équivoques (qui) devront faire … Ouattara, MM. Bédié et Gbagbo". "C'est au terme de ces éclaircissements que la plateforme de l'opposition va apposer sa signature au bas de ce document", a fait savoir M. Niamkey qui a suivi tous les débats avec

Le rejet du parti unifié RHDP par l'UPCI continue de susciter des réactions dans la coalition au

San Pedro? La direction régionale du commerce, de l'artisanat et de la promotion des PME de San

C'est parti pour les épreuves écrites du Brevet de Technicien supérieur (Bts), après les épreuves orales qui

Agir ensemble pour relever les défis nouveaux de la filière du cacao . C'est autour de ce thème

parties au contrat saisissent le notaire avec le plus souvent, l'idée que son intervention se limite à apposer sa signature et le sceau de l'Etat pour constater leur accord de volontés dont il n'est pas partie. Faux