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jours à compter de la date de réception des factures par les comptables publics. Au titre de l'apurement des arriérés de 163,46 milliards de FCFA de ces deux entités au 31 décembre 2014, les paiements à ce jour … élèvent à 129,45 milliards de FCFA, soit un taux d'apurement de 80%. Les efforts à ce niveau se poursuivent au sein de chacune des structures concernées en vue du règlement définitif de la dette. Enfin, relativement

factures. Ainsi, toutes les factures de 2000 à 2010 ont été auditées, pour qu'ensuite un plan d'apurement de la dette intérieure validé soit mis en ?uvre. Suite à cette opération d'audit des arriérés de l'Etat … profit des fournisseurs s'élevait un montant de 56,6 milliards FCFA et les négociations se poursuivaient pour l'apurement du solde de 41,7 milliards FCFA. Pour le gouvernement ivoirien, c'est un taux d'apurement globalement satisfaisant. Cependant

porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno Koné, a annoncé mercredi que "le gouvernement souhaite la poursuite de l'apurement" de la liste électorale en préparation des prochaines élections législatives et locales, afin d'y retirer les noms de personnes décédées … issue du Conseil des ministres. "Le gouvernement souhaite poursuivre l'apurement de la liste électorale", a annoncé M. Koné à l'issue du premier Conseil des ministres du second quinquennat du président Alassane Ouattara, réélu dès le premier tour avec

uvre des résultats de l'audit des arriérés de l'Etat de 2000 à 2010 et du plan d'apurement. L'audit des arriérés de l'Etat de 2000 à 2010, diligenté par le Gouvernement en vue de s'assurer … dettes fournisseurs, d'une valeur de 98,3 milliards de francs CFA. Suivant l'exécution du plan d'apurement des dettes fournisseurs, les paiements effectués s'élèvent, à la date du 17 décembre 2014, à 82,8 milliards de francs

Association interprofessionnelle des opérateurs de la filière déchets solides (Aifd), aux 2 Plateaux, Dr Soumahoro Youssouf a salué l'apurement par l'État, d'une dette de plus de 14 milliards de Fcfa. Le règlement de cette dette … filière déchets solides la somme de 14 milliards 200 millions de Fcfa. Les autorités avaient fait la promesse d'apurer cette dette d'ici à fin 2015. C'est un soulagement pas seulement pour les opérateurs de la filière, mais

droit des affaires (OHADA) au cours de laquelle il a exhorté à prendre des mesures correctives pour un apurement des passifs. "Vous aurez précisément à tirer les conséquences des résultats révélés par l'audit de l'application de l'Acte … uniforme portant organisation des procédures collect ives d'apurement du passif (AUPC). Les conclusions de cette étude mettent en évidence les faibles performances de notre législation en matière de traitement de l'insolvabilité (). Il vous appartient de prendre des mesures

faire, indique la note, le gouvernement ivoirien a décidé d'authentifier par un audit, en vue de son apurement, le montant de sa dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010. Ce stock d'arriérés a fait

électoraliste La décision du chef de l'Etat d'accorder des rallonges budgétaires, l'octroi de crédits budgétaires, l'apurement des arriérés des fédérations sportives sur la période allant de 2009 à 2014 pour l'exécution des compétitions restantes … Afrobasket 2013. La même situation a été observée chez les Eléphants rugbymen. Les exemples sont légion. Vouloir apurer maintenant des dettes qui datent de cinq ans répond à coup sûr à un soutien implicite que l'oncle tente d'apporter

Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a dressé le bilan de la situation de l'apurement de la dette intérieure au titre des exercices allant de 2000 à 2010 ; de 2011 à 2014 et enfin

Ivoire (Synafeci), Faustin Gré, lors d'une conférence de presse. Fin 2013, le gouvernement a adopté un plan d'apurement de la dette intérieure de l'Etat à la suite d'un audit qui a permis de valider le montant … profit des fournisseurs s'élevait à 56,6 milliards de FCFA et les négociations se poursuivaient pour l'apurement du solde de 41,7 milliards de FCFA, selon le gouvernement. "Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire

factures en souffrance depuis plus d'une dizaine d'années. Fin 2013, le gouvernement a adopté un plan d'apurement de la dette intérieure de l'Etat à la suite d'un audit qui a permis de valider le montant … fournisseurs s'élevait à 56,6 milliards FCFA (112 millions USD) et les négociations se poursuivaient pour l'apurement du solde de 41, 7 milliards FCFA (82 millions USD), selon le gouvernement

Ivoire (Synafeci), Faustin Gré, lors d'une conférence de presse. Fin 2013, le gouvernement a adopté un plan d'apurement de la dette intérieure de l'Etat à la suite d'un audit qui a permis de valider le montant … profit des fournisseurs s'élevait à 56,6 milliards de FCFA et les négociations se poursuivaient pour l'apurement du solde de 41,7 milliards de FCFA, selon le gouvernement. "Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire

rendus public ce vendredi 18 décembre 2015 à Abidjan. L'objectif étant de mettre en place un programme pour apurer tous ces marchés en souffrances. Selon le diagnostic présenté par Félix Adou, secrétaire général de l'ANRMP sept ministères enregistrent

économiques. Cette "réforme" du dispositif de remboursement des crédits TVA, a permis à l'Etat de procéder à l'apurement des crédits sur la période 2012 à 2015, d'un montant global de 201,7 milliards Fcfa dont

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Plus de 82 milliards de FCFA de crédits TVA (taxes à valeur ajoutées) ont

syndicat a menacé d'entrer en "grève illimitée" à compter du "1er décembre", pour réclamer à l'Etat "l'apurement" de quatre mois d'arriérés de salaire estimés à 362.735.039 F CFA. Au patronat (fondateurs d'écoles), le syndicat exige

Le Président du Conseil d'Administration de la Formation sanitaire urbaine à base communautaire (Fsucom) d'Andokoi, Bakayoko

augmentations de salaire 6) Le paiement de tous les arriérés de salaire dus. I °) À l'État 1) l'apurement des quatre (04) mois impayés par lui-même, dans le cadre de la spéciale dévaluation ; 2) Le remboursement du reliquat

endettement extérieur ; 29. La répartition équitable des richesses nationales ; 30. La performance des stratégies, actions et mesures d'apurement de la dette intérieure ; Sous l'impulsion du Président sortant Alassane Ouattara, la Côte d'Ivoire, locomotive de la croissance économique

carrière, au retour des retenues sur les salaires des travailleurs au profit des organisations syndicales et un début d'apurement des salaires. Pour le reste, les syndicats ont fait savoir au président de la République qu'ils sont fiers

aussi l'octroi de crédits budgétaires en vue de couvrir le passif de l'Office national des sports d'apurer les arriérés des fédérations sportives de 2009 à 2014 et de disposer de ressources financières suffisantes pour l'exécution

pour l'octroi de crédits budgétaires en vue de couvrir le passif de l'Office National des Sports, d'apurer les arriérés des fédérations sportives de 2009 à 2014 et de disposer de ressources financières suffisantes pour l'exécution

conséquences des résultats de l'audit de l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Autrement dit, il s'agit de voir comment l'accès au crédit demeure l'un des obstacles

San Pedro ? En tournée d'information et d'explication sur la gestion du Fonds de prévoyance de la

Abidjan, le 04-09-15 Chers amis de la presse nationale et internationale, Permettez-moi tout d'abord

Le candidat Essy Amara a fait, vendredi lors d'une conférence de presse, le constat de plusieurs anomalies

confiance à l'Etat. Le ministre nous a proposé un échéancier jusqu'à la fin de septembre pour l'apurement des comptes. Et on préfère attendre pour voir a justifié le porte-parole de la CNEC. Alex S. stagiaire

devant abriter les jeux de la francophonie et de la CAN 2021 ; - L'accompagnement des actes préparatoires de l'apurement des droits coutumiers nécessaires au démarrage des travaux de construction du Stade olympique d'Ebimpé - Le lancement des appels

après le dépôt du chèque, a rassuré le ministre, annonçant la signature de conventions avec ces entreprises, et l'apurement des arriérés après audit. Le but de cette rencontre est la mise en place d'un mode opératoire, avec toutes

audits seront préalablement diligentés conformément aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l'apurement de la dette intérieure. La pré-collecte, le balayage, le désherbage et le curage des caniveaux dévolus aux Maires feront l'objet

contestations entre associés d'une société commerciale ou d'un groupement d'intérêt économique, les procédures collectives d'apurement du passif, les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l'Acte uniforme relatif au Droit

Dans la continuité des valeurs défendues par le Père-fondateur Félix Houphouët-Boigny et en harmonie avec les

liste des factures dont le paiement est revendiqué. En 2013, le gouvernement Ivoirien, a adopté un plan d'apurement de la dette intérieure de l'État à la suite d'un audit qui a permis de valider le montant

poursuites contre les dirigeants de la SEGC conformément à l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le Docteur Komoin François, président du Tribunal de Commerce d'Abidjan est clair dans sa décision

chargés de statuer sur les comptes définitifs de ces sociétés, de définir les besoins en trésorerie en vue d'apurer les passifs et de procéder à la réalisation des actifs ou à leur transfert dans le patrimoine de l'Etat

mise en ?uvre d'importantes réformes dont la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement passif. Il s'agit de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire

bourse de Côte d'Ivoire, Philippe Brizoua. Cette opération de double emprunt visait d'une part, l'apurement des arriérés de dettes de l'Etat vis-à-vis des banques et des compagnies d'assurance par la conversion de créances

L'ambassadeur Claude Béké, secrétaire général du ministre des Affaires étrangères, a animé une conférence de presse lundi

véritable pole économique", a poursuivi le Président Alassane Ouattara. COTIVO cherche depuis quelques années un ?'repreneur'' capable d'apurer la dette de 27,650 milliards de fcfa qu'elle traine, en vue de sa réouverture. Depuis plus de cinq

traitement de coton et de production de fil. Cette entreprise cherche depuis quelques années un ?'repreneur'' capable d'apurer la dette de 27,650 milliards de fcfa qu'elle traine, en vue de sa réouverture. En prélude à cette visite

enseignement général, technique et assimilés de Côte d'Ivoire observent un arrêt de travail pour revendiquer l'apurement des cinquante mois d'arriérés liés au reclassement exceptionnel et à la bonification indiciaire, la revalorisation des accessoires de salaires, notamment

diplomatiques doivent être traités dans les mêmes conditions de régularité que les salaires. En second lieu, un plan d'apurement des arriérés de toutes nos ambassades doit être établi, pour éliminer tous les arriérés d'ici la fin du mois

diplomatiques doivent être traités dans les mêmes conditions de régularité que les salaires. En second lieu, un plan d'apurement des arriérés de toutes nos ambassades doit être établi, pour éliminer tous les arriérés d'ici la fin du mois

Complète des Essais Nucléaires (OTICE). Le Conseil a donné son accord pour le paiement des contributions et pour l'apurement des arriérés de cotisations dus par notre pays à ces différentes organisations internationales. 3-Au titre du Ministère d'Etat

appréciation du dollar en 2014. Il en va de même pour les intentions du gouvernement visant à achever l'apurement du stock d'arriérés intérieurs, et à renforcer les procédures de budgétisation, d'exécution et de contrôle des dépenses publiques

réformer ce secteur pour aider les opérateurs , a-t-il dit. Aussi a-t-il demandé aux opérateurs d'apurer leurs arriérés. La première réforme va consister, selon lui, à identifier de façon précise les partenaires de la Sodefor

commissions nationales OHADA sur le projet de révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, lors d'une cérémonie ,lundi, à l'Hôtel Tiama, à Abidjan. Mamadou Gnénéma Coulibaly qui a estimé que cette

cours pourraient reprendre lundi si le gouvernement accepte de discuter avec les syndicats. Les enseignants réclament notamment l'apurement des arriérés liés au reclassement, la bonification indiciaire et le déblocage des avancements. nyl/ik/ask

marchés publics et mise en place d'une Autorité Nationale de régulation indépendante ; l'adoption d'un plan d'apurement des arriérés intérieurs ; adoption d'une stratégie de développement du secteur financier, la mise en place des Tribunaux de commerce

Biao-Ci au profit de la société civile immobilière Aniaman (propriété du couple Ouégnin), attestant de l'apurement du prêt, précise Lc, a été rédigé et enregistré par acte notarié le 28 juin 2002 au cabinet de Me Véronique Williams