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Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que la loi portant ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance intervient dans la dynamique de l'Acte … Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté en septembre 2015 par notre pays, au même titre que les autres pays membres de l'espace OHADA. Ce dispositif national complémentaire consolide les dispositions communautaires en garantissant

Daniel Kablan Duncan s'est réjoui de cette signature pour quatre raisons. D'abord l'apurement des arriérés qui va concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur des infrastructures routières. Le Premier … Côte d'Ivoire. La convention du C2d que nous paraphons aujourd'hui, permettra à l'État d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 milliards de Fcfa. Cet appui concerne les quatre priorités

cours d'une réunion à la préfecture de Dabou (sud, région des Grands ponts), que sa structure va apurer les arriérés dus aux personnes ayant participé aux précédentes audiences foraines. ?'Tout est prévu; () On va apurer nos dettes avant

milliards de FCFA à vingt opérateurs de la filière de ramassage des déchets solides et assimilés pour apurer la dette due par l'Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR), a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne … cérémonie de ce jour est la conclusion d'un long processus de négociation visant à apurer la dette due par l'ANASUR aux opérateurs de la filière de ramassage des ordures ménagères, explique la fiche technique remise

Grand-Bassam - Les participants au séminaire de sensibilisation des acteurs économiques de l'Union économie monétaire de l

Le séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Gouvernement Ivoirien a annoncé, mercredi, un soutien financier ?'dimensionné non réductible'' pour la

instruit l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'élaborer et de mettre en ?uvre un plan d'apurement des passifs validés, qui s'élèvent à 225 milliards de francs CFA. Aussi, au-delà des mesures générales prises pour … travaux durant la période de crise, entre 1998 et 2011. Le Conseil a donné son accord pour l'apurement, en urgence, de l'ensemble des engagements non encore tenus relativement à la construction du pont HKB. 5- Au titre

Le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursé par l'Etat ivoirien de janvier à

vision du Gouvernement. Ainsi, la convention du C2D que nous paraphons aujourd'hui permettra à l'Etat d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 Mds FCFA. Cet appui concerne les 4 priorités … suivantes : ? l'apurement des arriérés : cet appui va concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur des infrastructures routières ; ? les restes à payer dans le secteur de la santé : il s'agit

montant de 45,92 milliards de FCFA pour les secteurs des infrastructures, de la santé et de l'apurement des dettes , a constaté APA sur place dans la capitale politique et administrative ivoirienne. La cérémonie de signature a été présidée … appuyer les centres hospitaliers et centres de santé de base dans le cadre de la politique de gratuité ciblée, apurer des arriérés dus par l'Etat dans le cadre des travaux d'infrastructures routières et d'adduction

convention du C2D paraphé par la France et la Côte d'Ivoire permettra à l'Etat ivoirien d'apurer une partie de sa dette intérieure pour un montant total de 45,92 Milliards de FCFA, a indiqué le Chef … Duncan qui présidait cette signature de convention. Quatre priorités sont concernées par cet appui. Il s'agit de l'apurement des arriérés. Ce qui devra concourir au redressement des finances publiques à travers le désintéressement des entreprises dans le secteur

premières dépenses , a indiqué M. Ballo Bakary. Des fédérations encore en attentes Cette décision de l'Etat d'apurer les dettes des associations sportives concerne l'ensemble de fédérations sportives. Malheureusement, certaines d'entre elles sont encore en attente pour

Comité national de pilotage du redéploiement de l'administration (CNPRA) sollicitent l'arbitrage du président Ouattara pour l'apurement de leurs arriérés de salaire, estimant que son implication est d'autant plus souhaitée qu'elle va permettre de sauver

publique et de la modernisation de l'Administration a ramené les enseignants sur terre, en ce qui concerne l'apurement de stock des arriérés de salaires qu'ils réclament. Il n'est pas question que le stock des arriérés

publics (Osep). Impossible de décaisser près de 430 milliards FCFA pour les arriérés liés au déblocage des salaires L'apurement de stocks d'arriérés demandé par certains fonctionnaires pour le déblocage de leur salaire est l'un des problèmes épineux

communication relative à la situation des arriérés des baux administratifs entre 1994 à 2002. En vue de permettre leur apurement, les services de l'administration financière, en liaison avec ceux de la SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés … missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l'apurement de la dette de l'Etat au titre des baux administratifs de la période allant

FCFA en 2013. Après avoir avancé 10 milliards de FCFA en 2015, le gouvernement s'est engagé à apurer le reste de cette dette sur quatre ans. ATI Commentaires

retraite, sans la récompense nationale. Pour elle, même si, à la vérité, aucune Grande chancellerie au monde ne saurait apurer la liste des ayants droits à la médaille, la Grande chancellerie de Côte d'Ivoire et les ordres ministériels

jusqu'au 31 août devrait permettre à la Côte d'Ivoire de poursuivre ses efforts d'investissements et d'apurer sa dette intérieure. L'opération en cours est représentée par des titres de créances à partir de 10.000 FCFA

emprunt, conforme aux règles de la finance islamique, permettra au gouvernement ivoirien de poursuivre les investissements et d'apurer certaines créances de l'État. L'arrangeur principal et chef de file est la Société islamique pour le développement du secteur

informations, bon nombre de villageois disent ne pas encore être entrés en possession de leurs indemnisations. Pour réclamer l'apurement de ces droits, ceux-ci promettent de se faire entendre les jours à venir afin d'attirer l'attention

Publiques, ? le développement de plateformes de gestion du cursus des étudiants, ? l'augmentation substantielle des Primes de recherche, ? l'apurement des arriérés des heures complémentaires. Mesdames et Messieurs, Distingués invités, la rentrée solennelle est une tradition académique. Pour

milliards de FCFA, de l'augmentation de près de 120% des primes de recherche et de l'apurement des arriérés des heures complémentaires dues aux enseignants. CK/ls/APA Commentaires

prévu par Adama Toungara (photo), le ministre des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, cet argent servira à apurer la dette cumulée auprès de fournisseurs de brut entre 2008 et 2016. Une parafiscalité sur le prix du carburant

soit une progression de 12,88%. Il s'est félicité de ce que ces bons résultats ont permis d'apurer les pertes comptables enregistrés jusqu'en 2009 et d'éponger totalement la dette de 600 millions de FCFA contractée auprès

L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de "soutenir" financièrement la Société ivoirienne de raffinage (SIR) pour

L'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, la principale université publique de Côte d'Ivoire, est paralysée depuis

Des enseignants de l'université Félix Houphouet-Boigny d'Abidjan, la plus grande université publique du pays, ont

Des enseignants de l'université de Cocody ont décidé d'observer un arrêt de travail à partir du

Des enseignants de l'université de Cocody (Est d'Abidjan), la plus grande de Côte d'Ivoire ont

Les membres du Réseau des Journalistes pour le Management, le Développement d'entreprise et l'Entreprenariat (RJ-MDE

instruit, a poursuivi Bruno Koné, l'ensemble des ministres pour élaborer un plan d'action en vue d'apurer la dette de l'Etat sur la période 2001-2013. D.Tagro Commentaires

dans le cadre de ces formations. L'orateur a promis que son ministre fera un effort pour aider à apurer la dette des étudiants qui n'ont pas encore soldé leur scolarité pour cette vague de journalistes. Notons

gratuité ciblée. Il s'agit également d'abonder le Fonds d'études de l'État et enfin d'apurer des arriérés de l'État dus dans le cadre de travaux d'infrastructures routières et d'adduction d'eau potable

cadre de la politique de gratuité ciblée, d'abonder le Fonds d'études de l'Etat et enfin d'apurer des arriérés de l'Etat dus dans le cadre de travaux d'infrastructures routières et d'adduction d'eau potable

Président de la République, devait rembourser le trop perçu sur les factures de mars 2016. En attendant donc l'apurement de ce trop perçu, les factures en cours n'ont pas été distribuées. Entre-temps, la CIE a émis

billets d'avion et celle relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurements du passif. Le référendum en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution a été fixé au 30 octobre

pour mission d'accompagner la Commission électorale indépendante (CEI) à mettre à jour la liste électorale en l'apurant des personnes décédées et celles déchues de leur droit de vote mais également donner les documents aux personnes

résultante d'un déficit de d'1,6 milliards de FCFA pour l'année 2014 qu'il fallait apurer, mais aussi des taux bancaires liés aux emprunts pour le préfinancement des compétitions internationales pour nos différentes équipes nationales. Concernant

L'Etat de Côte d'Ivoire doit des arriérés financiers à des fédérations sportives, dans le cadre des

voir les méthodes de calcul dans la transparence . La CIE se donne un mois, selon son Directeur général pour apurer toutes les sommes dues. Par ailleurs, le premier responsable de la CIE a tenu à rassurer, les usagers quant

/population nationale en âge de voter [70% :], et renforcer ainsi le caractère exhaustif et inclusif de la liste ; d'apurer la liste 2015 des personnes décédées qui y figureraient encore (environ 500 000 selon les projections du Gouvernement) ; de corriger

/population nationale en âge de voter [70% :], et renforcer ainsi le caractère exhaustif et inclusif de la liste ; d'apurer la liste 2015 des personnes décédées qui y figureraient encore (environ 500 000 selon les projections du Gouvernement) ; de corriger

bénéfice des générations futures. Par ailleurs, en marge de cette cérémonie, le Gouvernement ivoirien a procédé à l'apurement de l'ensemble des contributions de notre pays au budget de l'ONU ainsi qu'aux différents budgets du Secrétariat

Abidjan - Le ministre ivoirien de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Pascal Abinan, a

Chef de l'Etat a accédé à la requête du Ministre François Albert Amichia en acceptant d'apurer ces dettes et en même temps mettre en avance, les moyens pour participer sans problème aux compétitions de cette année

franc succès. Excepté, les Dren de Bondoukou et de Bouna. Par ces actes, ces deux syndicats entendent réclamer l'apurement des 50 mois d'arriérés liés au reclassement exceptionnel et à la bonification indiciaire de 2009 ; le relèvement des indemnités

beaucoup d'espoir quant au paiement de cette dette. Nous souhaitons que le Gouvernement concrétise enfin cette volonté d'apurer ces arriérés" s'est réjoui, un opérateur économique, M. Yeo Dramane. Depuis le redéploiement de l'administration en ex-zone

trimestre. Ils dénoncent le manque de volonté de l'autorité compétente à satisfaire leurs revendications, à savoir l'apurement de 50 mois d'arriérés liés au reclassement exceptionnel de 2009, le relèvement de leurs indemnités de logement, l'intégration

contre le non respect par le ministère de l'Education nationale des engagements pris en ce qui concerne l'apurement des arriérés, le relèvement des indemnités forfaitaires, de l'intégration à la fonction publique des 97 ex-enseignants contractuels

poids financier renforcé par les contrats de location de mains d'?uvre et autres, les dépenses relatives aux apurements des dettes, les dépenses des services des collectivités, le fonctionnement des services municipaux, celles concernant la santé (pharmacies et hôpitaux

honorer ses engagements pour le Tour de Côte d'Ivoire 2015 afin de permettre à la FIC d'apurer ses dettes. Nous devons la somme de 13.000.000F CFA aux coureurs et à l'UCI pour le contrôle anti-dopage

mandat aura été marqué par l'adoption de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, qui est le premier Acte Uniforme adopté en Côte d'Ivoire depuis la création de l'Organisation

FOAD, a-t-il annoncé. L'année 2015 a été marquée, selon le député d'Aboisso commune, par l'apurement d'une grande partie du passif de son établissement et la mise en place d'un centre de développement

Burkina et la Côte d'ivoire ne sont pas à jour de leur cotisation pour laquelle un plan d'apurement a été soumis à tous ces Etats. A la sortie de cette réunion le CERFER attend un appuis

direction générale du Trésor, afin d'être en phase avec ses partenaires nationaux et internationaux. Notamment pour l'apurement de la dette intérieure et d'autre part, les mesures prises pour éviter l'accumulation de nouveaux arriérés. Au regard

cérémonie d'ouverture par le DGA, Fofana Lacina. Pour lui, il convient de relever les efforts consentis pour apurer la dette intérieure et éviter l'accumulation de nouveaux arriérés. Dans son exposé, il a également annoncé que les engagements extérieurs

Nous avons besoins du soutien de la tutelle Koné Sanga, président de FIVVB a été élu au sein

intérieure, Gré Faustin ne semble pas rencontrer l'adhésion de l'État. Tandis que le gouvernement parle de l'apurement de la dette intérieure, avec des cas de passifs relevés, lui, soutient que de 2000-2010 il y a encore