1 064 résultats pour « apurement »

aussi l'octroi de crédits budgétaires en vue de couvrir le passif de l'Office national des sports d'apurer les arriérés des fédérations sportives de 2009 à 2014 et de disposer de ressources financières suffisantes pour l'exécution

pour l'octroi de crédits budgétaires en vue de couvrir le passif de l'Office National des Sports, d'apurer les arriérés des fédérations sportives de 2009 à 2014 et de disposer de ressources financières suffisantes pour l'exécution

conséquences des résultats de l'audit de l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Autrement dit, il s'agit de voir comment l'accès au crédit demeure l'un des obstacles

Le candidat Essy Amara a fait, vendredi lors d'une conférence de presse, le constat de plusieurs anomalies

San Pedro ? En tournée d'information et d'explication sur la gestion du Fonds de prévoyance de la

Abidjan, le 04-09-15 Chers amis de la presse nationale et internationale, Permettez-moi tout d'abord

confiance à l'Etat. Le ministre nous a proposé un échéancier jusqu'à la fin de septembre pour l'apurement des comptes. Et on préfère attendre pour voir a justifié le porte-parole de la CNEC. Alex S. stagiaire

devant abriter les jeux de la francophonie et de la CAN 2021 ; - L'accompagnement des actes préparatoires de l'apurement des droits coutumiers nécessaires au démarrage des travaux de construction du Stade olympique d'Ebimpé - Le lancement des appels

après le dépôt du chèque, a rassuré le ministre, annonçant la signature de conventions avec ces entreprises, et l'apurement des arriérés après audit. Le but de cette rencontre est la mise en place d'un mode opératoire, avec toutes

audits seront préalablement diligentés conformément aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l'apurement de la dette intérieure. La pré-collecte, le balayage, le désherbage et le curage des caniveaux dévolus aux Maires feront l'objet

contestations entre associés d'une société commerciale ou d'un groupement d'intérêt économique, les procédures collectives d'apurement du passif, les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l'Acte uniforme relatif au Droit

Dans la continuité des valeurs défendues par le Père-fondateur Félix Houphouët-Boigny et en harmonie avec les

liste des factures dont le paiement est revendiqué. En 2013, le gouvernement Ivoirien, a adopté un plan d'apurement de la dette intérieure de l'État à la suite d'un audit qui a permis de valider le montant

poursuites contre les dirigeants de la SEGC conformément à l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le Docteur Komoin François, président du Tribunal de Commerce d'Abidjan est clair dans sa décision

chargés de statuer sur les comptes définitifs de ces sociétés, de définir les besoins en trésorerie en vue d'apurer les passifs et de procéder à la réalisation des actifs ou à leur transfert dans le patrimoine de l'Etat

mise en ?uvre d'importantes réformes dont la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement passif. Il s'agit de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire

bourse de Côte d'Ivoire, Philippe Brizoua. Cette opération de double emprunt visait d'une part, l'apurement des arriérés de dettes de l'Etat vis-à-vis des banques et des compagnies d'assurance par la conversion de créances

L'ambassadeur Claude Béké, secrétaire général du ministre des Affaires étrangères, a animé une conférence de presse lundi

véritable pole économique", a poursuivi le Président Alassane Ouattara. COTIVO cherche depuis quelques années un ?'repreneur'' capable d'apurer la dette de 27,650 milliards de fcfa qu'elle traine, en vue de sa réouverture. Depuis plus de cinq

traitement de coton et de production de fil. Cette entreprise cherche depuis quelques années un ?'repreneur'' capable d'apurer la dette de 27,650 milliards de fcfa qu'elle traine, en vue de sa réouverture. En prélude à cette visite

enseignement général, technique et assimilés de Côte d'Ivoire observent un arrêt de travail pour revendiquer l'apurement des cinquante mois d'arriérés liés au reclassement exceptionnel et à la bonification indiciaire, la revalorisation des accessoires de salaires, notamment

diplomatiques doivent être traités dans les mêmes conditions de régularité que les salaires. En second lieu, un plan d'apurement des arriérés de toutes nos ambassades doit être établi, pour éliminer tous les arriérés d'ici la fin du mois

diplomatiques doivent être traités dans les mêmes conditions de régularité que les salaires. En second lieu, un plan d'apurement des arriérés de toutes nos ambassades doit être établi, pour éliminer tous les arriérés d'ici la fin du mois

Complète des Essais Nucléaires (OTICE). Le Conseil a donné son accord pour le paiement des contributions et pour l'apurement des arriérés de cotisations dus par notre pays à ces différentes organisations internationales. 3-Au titre du Ministère d'Etat

appréciation du dollar en 2014. Il en va de même pour les intentions du gouvernement visant à achever l'apurement du stock d'arriérés intérieurs, et à renforcer les procédures de budgétisation, d'exécution et de contrôle des dépenses publiques