1 451 résultats pour « arbitrage »

Affaires Juridiques et du Contentieux (DAFC), chargée de la mise en état des dossiers contentieux soumis à l'arbitrage du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Il y sera question aussi de la prise en charge

huit heures, le renforcement des capacités des magistrats , la ratification de conventions et lois portant sur les textes d'arbitrage et de médiation judiciaire conventionnelle, la Haute autorité pour la bonne gouvernance, etc. Relativement au règne de la corruption

création d'entreprise à travers le CEPICI, la mise en place du tribunal de commerce, la cour d'arbitrage, la médiation qui est un alternatif au procès, sont entre autres des instruments susceptibles d'améliorer considérablement le climat des affaires

poursuivi. L'entraîneur de l'équipe Sierra léonaise, Ajina Sesay a de son côté dénoncé l'arbitrage et reconnu toutefois, le mérite de l'équipe adverse. ?'Je crois que l'arbitre a donné certains avantages à la Côte d'Ivoire

entre les vrais sociétaires (environ 3 000 mutualistes) et les gestionnaires des fonds de la Matca (les administrateurs). L'arbitrage du ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Mme Kaba Nialé par la mise

renouvelable une seule fois. Ceci s'applique également au mandat du Président du Parti. ? Une Commission d'arbitrage et du contrôle financier, dont les sept membres ont été élus lors du Congrès afin de leur donner toute l'indépendance nécessaire

hauteur de 15 milliards de CFA pour le premier et de trois milliards de FCFA, pour le second. L'arbitrage se fera en novembre 2015, a-t-il dit. Le premier magistrat de la ville de Bouaké a aussi fait

dont APA a obtenu copie, samedi. Suite à la décision de la République du Ghana de recourir à un arbitrage international pour la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, stipule le communiqué

Tous les successeurs de Sani Abacha n'ont jamais trouvé grâce aux yeux du président Paul Biya. Car l'arbitrage rendu en faveur du Cameroun en 2002, par la Cour Internationale de Justice, ne lui a toujours pas permis

projet de loi de finances de l'année 2015 a été adopté après le débat général et les arbitrages du président de la République. cmas

entre les deux pays, ont été rompues de façon unilatérale par le Ghana, qui a introduit une requête en arbitrage international. La Côte d'Ivoire s'organise pour assurer sa défense en vue de préserver ses droits et intérêts. Aussi

La côte d'Ivoire a décidé , "à son tour", de porter plainte devant un tribunal international, après "la

Abidjan - La Côte d'Ivoire a annoncé vendredi avoir "à son tour" porté plainte contre le Ghana, après

Afin d'éviter un incident diplomatique entre les deux pays, le Ghana a depuis lors demandé une notification d'arbitrage avec sa voisine, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM

BCEAO dont le principal objectif est la défense du taux de change Euro/FCFA. De fait, la question de l'arbitrage inflation/croissance en Afrique de l'Ouest se poserait sur la base des caractéristiques effectives des économies de la région