1 451 résultats pour « arbitrage »

Ministre du Commerce ; ? Monsieur le Maire de la Commune du Plateau ; ? Monsieur le Président de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire ; ? Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques ; ? Mesdames et Messieurs les Magistrats, Avocats … Mesdames et Messieurs ; Je suis heureux de présider ce Colloque international sur la Médiation organisé par la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Au nom de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire

Bouaké - Deux secrétaires adjoints de de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Yao Raoul et Kouamé Chantal, chargés respectivement de l'arbitrage et de la médiation, ont recommandé, mardi, à Bouaké, aux opérateurs économiques de solliciter … médiation et l'arbitrage de cette institution pour le règlement des litiges qui les opposent en affaires. Les deux émissaires de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, en mission de sensibilisation, ont fait savoir que la médiation commerciale

Présente à San Pedro depuis novembre 2014, la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire, CACI, a procédé ce jeudi 12 mars 2015 à l'inauguration officielle de sa délégation de San Pedro en présence des opérateurs économiques … annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d'arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l'avantage d'être rapides, confidentielles, souples et moins coûteuses

Ministre philippin des Affaires étrangères a attaqué la politique chinoise concernant la Mer de Chine méridionale et prôné l'arbitrage contre la Chine. Le Ministre japonais des Affaires étrangères, quant à lui, a soutenu les Philippines en disant qu'aucune … Asie de l'Est et de celle de l'ARF, la partie philippine a évoqué à deux reprises l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale et dénigré la Chine. Je tiens à y répondre par la vérité. Tout

vitres au siège de la fédération de football. C'est la fausse note de cette 30e édition, hormis l'arbitrage qui avait cristallisé tous les regards. L'arbitrage, la nouvelle plaie du foot africain L'exclusion et la suspension … seul le mauvais comportement des maîtres du jeu, depuis le début du tournoi. Toutes les équipes ont décrié l'arbitrage. Et si les Tunisiens n'ont pas trop donné dans la violence après leur élimination en quarts de finale, suite

médiation se tiendra, du 4 au 5 juin prochain, à Abidjan à l'initiative de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), pour sensibiliser les justiciables et les entreprises sur l'usage de la médiation pour le règlement … président Tall, vise à ?'informer, sensibiliser et promouvoir la médiation qu'il ne faut pas confondre avec l'arbitrage, afin qu'elle entre dans nos m?urs''. ?' Cette plate-forme permettra aux populations de savoir ce qu'est la médiation

Abidjan ? La Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) va organiser du 4 au 5 juin à Abidjan, le 1er Colloque international sur la médiation, en vue de sensibiliser aussi bien les entreprises que les autres justiciables … Côte d'Ivoire (CCI-CI), le président de la CACI, Tall Yacouba, qui a levé l'équivoque entre l'arbitrage et la médiation, deux disciplines séparées , a justifié l'initiative du Colloque par la volonté d'informer, de sensibiliser

été renvoyée devant la cour de justice, en France pour détournement de fonds dans l'affaire sur l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Il lui est reproché d'avoir fait le choix d'un arbitrage privé … pour régler ce litige et de n'avoir pas engagé de recours lors de la décision d'arbitrage qui a octroyé à l'homme d'affaires près de 404 millions d'euros de dommages et intérêts. (AIP) sdaf/ask

règlement des litiges ont été présentés, lundi, aux opérateurs économiques de Divo par une délégation de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) au cours d'une rencontre destinée à expliquer et à promouvoir cet instrument de règlements … Nanan Raoul ont animé cette rencontre au cours de laquelle ils ont exposé respectivement sur la médiation et l'arbitrage et affirmé qu'ils sont venus promouvoir cet instrument, afin que les opérateurs économiques de Divo se l'approprient

ivoirien, Daniel Kablan Duncan a ouvert, jeudi, le 1er Colloque international sur la médiation, organisé par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire … recours à la médiation'', après adoption en conseil des ministres. ?'La médiation associée à l'arbitrage place la Côte d'Ivoire à la pointe de l'encadrement dans la justice des affaires et en fait l'un des pays

direction régionale a fait en retraçant les faits. Le ministère n'a fait que jouer l'arbitrage pour ne pas que des gens soient lésés . Dans cette intervention, toujours selon Trazié, ils ont sorti 69 lots pour les 69 titres … fonciers. Le ministère de la Construction n'a frustré personne. Il n'a fait que l'arbitrage. Le directeur régional a fait son travail. Ses services et lui n'ont pas eu tort de satisfaire tous ceux qui avaient

Yamoussoukro - Des propriétaires terriens du village de Kpoussoussou (Yamoussoukro), regroupés au sein d'un collectif, ont sollicité vendredi l'arbitrage du ministre de la Construction en vue d'apporter une solution définitive au conflit foncier qui les oppose

publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, et du président de la Cour suprême, René Aphing-Kouassi. Initié par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), ce Colloque qui se déroule sur deux jours à l'hôtel Pullman (Plateau) vise … recours à la médiation consécutivement à une décision prise en conseil des ministres. Associée à l'arbitrage, la médiation place la Côte d'Ivoire à la pointe de l'encadrement dans la justice des affaires et en fait

Samatiguila - L'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattara, qui sera vendredi dans le département de Samatiguila, est attendu pour mettre fin aux contestations des populations de Kimbirila-Sud qui refusent leur rattachement au département de Samatiguila, depuis

Samatiguila - L'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattra, qui sera vendredi dans le département de Samatiguila, est attendu pour mettre fin aux contestations des populations de Kimbirila-Sud qui refusent leur rattachement au département de Samatiguila, depuis

Forum des Marchés) a été condamnée le jeudi 9 avril 2015 par la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA (dernière juridiction de recours), à payer 19. 350 000 FCFA pour 129 mois de loyers impayés … camarades criaient sur tous les toits qu'ils étaient propriétaires de magasins, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a ordonné le jeudi 9 avril 2015 l'expulsion de Mme Kouadio Yah Madeleine(Présidente de l'Association

commission financière de la CAF (Confédération africaine de Football), en signe de protestation contre la prestation de l'arbitrage lors de la rencontre Tunisie-Guinée Equatoriale. Depuis son coup de sifflet final du quart de finale Tunisie-Guinée Equatoriale … article d'"Assabah" (Le Matin), l'un des principaux quotidiens d'expression arabe en Tunisie. "Encore une fois, l'arbitrage africain fausse le score du match qui était dominé par la Tunisie". "Rageant, éc?urant", titre le quotidien "La Presse

retraite de l'arbitre. Réaction logique, eu égard à ce qu'a représenté Doué Noumandiez pour l'arbitrage ivoirien ces dernières années. Désigné sifflet d'or africain en 2011, Doué Noumandiez avait ensuite porté la barre très haut en étant

aussi un représentant du ministère de l'Intérieur, un représentant du ministère des Transports, un représentant du comité d'arbitrage, un représentant du personnel de la Matca, un huissier de justice, un avocat et enfin un représentant de chaque mutuelle

élections est obligé de faire le choix au profit d'un candidat. Il va de soi que les arbitrages ne peuvent pas être faciles. Nous pensons que les prochaines élections nous permettrons de limiter cette indiscipline. LP : Pour finir, quel

actionnaires, le fonds de pension sud-africain PIC, ont chacun saisi la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), basée à Abidjan, a appris Jeune Afrique

adaptées à la situation économique, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de promouvoir l'arbitrage comme mode rapide et discret règlements des litiges commerciaux, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice

présent, il y'a aussi désormais des caméras pour régler les litiges et d'éventuelles erreurs d'arbitrage. Alors pourquoi pas des caméras chez nous pour des élections définitivement sans gnaga, sans palabres. Des élections vraiment fair-play. Les caméras

sont les animateurs opérationnels de terrain. Ils ont une dotation de véhicule. Ensuite, la région qui fait l'arbitrage. Au niveau national, nous avons subdivisé le pays en 12 zones. Et je suis responsable de la 9e zone qui comporte

influence de certains hommes politiques dans le processus de désignation du chef. Aussi en appelle-t-il à l'arbitrage du chef de l'Etat pour sauver le canton. A Yamoussoukro, nous avons fait parvenir un document à la présidence

privé pour le financement des projets qui assurent la durabilité de la production cacaoyère. Et c'est sous l'arbitrage du Premier Ministre Daniel Kablan DUNCAN que toutes les négociations techniques entre l'Etat, les acteurs de la filière

fausse attestation de régularité fiscale (1). De 2010 à 2015, l'ANRMP a rendu 139 décisions comprenant 10 arbitrages, trois avis, 122 sur les marchés publics et 16 relevant des délégations de service public. kkf /ask

manuel de procédures de gestion de la dette publique. L'objectif de ce séminaire est d'améliorer les arbitrages dans les modes de financement de l'économie et de mieux orienter les décisions en matière d'allocation des ressources budgétaires

OHADA réunis à Grand Bassam. En outre, le chef du gouvernement ivoirien a exhorté l'institution d'arbitrage des affaires en Afrique à une révision et à une adaptation aux réalités actuelles de l'acte uniforme portant organisation des procédures

chaque Etat, des règles communes simples, modernes adaptées à la situation économique. Elle fait la promotion de l'arbitrage comme instrument rapide et discret règlement des litiges commerciaux. Elle a été créée par le traité relatif à l'harmonisation

Segun Odegbami compte bien peser dans la campagne pour la présidence de la Fédération internationale de football et d'arbitrage. Annonçant sa candidature à la succession du démissionnaire Joseph Blatter, qui se décidera lors du Congrès extraordinaire électif

éligibilité que le régime même n'a pas eu le courage de mettre sur le tapis en sollicitant l'arbitrage du peuple ? Vous ne craignez pas qu'on vous traite de va-t-en guerre ? Ceux qui ont armé

urnes. Ils disposent du droit de recourir aux voies légales judiciaires pour le règlement des différends si l'arbitrage de la Commission Electorale Indépendante (CEI) s'avère infructueux. Article 5 : Les partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections reconnaissent

Abengourou, du stade municipal de Yamoussoukro et du stade Biaka Boda de Gagnoa. Aussi, au niveau de l'arbitrage, il revient de sources concordantes que les officiels des différents matches ne seront connus qu'à la veille des rencontres

taux des droits d'enregistrement en matière de mutations d'immeubles de 6% à 4%, l'adoption de l'arbitrage et de la médiation comme mode de règlement alternatif des litiges'', a poursuivi M. Essis. Ces réformes ont permis, selon

été très long. Nous avons eu du mal à récupérer et le dernier facteur était l'environnement. Avec un arbitrage scandaleux et pas du niveau de la CAN. Je peux vous prédire

pourraient être acceptées ou non par les membres. Cette fois-ci, a poursuivi le premier responsable de l'arbitrage en Côte d'Ivoire, la commission prendra en compte tout l'environnement du match à savoir ce qui entoure le match

matchs joué lors de la phase finale en Guinée Equatoriale, Yaya semblait être en colère contre l'arbitrage, paniqué, un membre de Islam Info demande à son chef hiérarchique d'envoyer le texto suivant : ?'Kolo ! demande à ton frère

suis moyennement satisfait parce qu'on aurait pu être champion du monde n'eut été cette erreur d'arbitrage dommageable qui nous a privé de cette victoire. Donc, je suis moyennement satisfait. Mais une médaille d'argent

jour au grand dam des commerçants de divers horizons. Le conseil régional du Lôh-Djiboua a promis son arbitrage, souligne-t-on. rk/fmo/ask

barreau (une association) regroupant l'ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne

pays membres de l'organisation. On peut pèle mêle citer la mise sur pied d'une cour commune d'arbitrage, l'élaboration d'un statut sur l'entreprenariat, la sécurisation des Droits des affaires en vue de contribuer efficacement

charge contributive des concitoyens. Se félicitant du renforcement de l'effectif de la cour de justice et d'arbitrage (CCJA) de cinq nouveaux magistrats "de qualité", afin de renforcer sa capacité opérationnelle et d'améliorer davantage la sécurité juridictionnelle

sont plus de 251 millions de FCFA de sinistres qui ont été payés aux assurés au titre de l'arbitrage des services du Trésor Public. L'assurance est un moyen de mobilisation de l'épargne nationale indispensable à l'investissement

millions de FCFA de sinistres ont été payés aux assurés au titre de l'arbitrage des services du Trésor Public, a-t-il souligné. "L'assurance est un moyen de mobilisation de l'épargne, elle intéresse par conséquent bien

actions volontaristes. Quelles sont les activités principales de la Snac ? Pour les activités principales, nous faisons chaque année un arbitrage. A la suite de laquelle, nous proposons des danses, de la musique, de l'artisanat, etc. En dehors des autres

résolution des litiges commerciaux à travers l'institution de la pratique de la médiation et renforcement de l'arbitrage comme des modes alternatifs de résolution des litiges en Côte d'Ivoire Le directeur général du CEPICI a enfin évoqué

annonce une visite. Pour les villageois, le pire est à craindre; c'est pourquoi, ils en appellent à l'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattara, pour désamorcer la bombe. G. DE GNAMIEN

construction des autoroutes permet également, en rendant les distances moins longues, de baisser le prix du logement. Car les arbitrages que les gens font consistent à habiter non loin de leur lieu de travail pour payer plus cher

cette compétition. J'ai vu une belle équipe athlétique du Sfax qui n'avait pas besoin d'un arbitrage inutileAprès, il y a un match retour, on est obligé de le jouer crânement. Nos adversaires vont souffrir , a confié