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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 451 résultats pour « arbitrage »

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La Côte d'Ivoire nomme un juge pour l'arbitrage de la délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana

délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. "La République de Côte d'Ivoire a procédé à la nomination du juge Ronny Abraham … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

Justice : l'Alternative au Tribunal

commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement de litiges par la médiation et l'arbitrage, jugés plus rapides, économiques et sûres. Parmi les institutions engagées dans la médiation et l'arbitrage, la profession de notariat semble … détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions d'arbitrage ont vu le jour

Le Ghana débute un processus d'arbitrage sur le litige avec la Côted'Ivoire

litige entre le Ghana et la Côte d'Ivoire concernant la frontière maritime sera réglé par un arbitrage international, a déclaré un haut responsable ghanéen, suite à l'échec des deux parties à parvenir à un règlement, au bout … trois ans de négociations. "Le Ghana a entrepris une procédure d'arbitrage dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit maritime, afin d'établir sa frontière maritime avec la Côte d'Ivoire d'une manière équitable

Football : Une trentaine de jeunes initiés à l'arbitrage à Ouangolodougou

Ouangolodougou - Une trentaine de jeunes de Ouangolodougou (Nord, région du Tchologo) ont été initiés aux techniques d'arbitrage d'un match de football, à l'occasion d'un atelier de formation organisé à leur intention, de mercredi à jeudi … localité. Le maire de la commune, Toungara Moussa, a exhorté les participants à accorder un intérêt particulier à l'arbitrage en vue d'éviter les différends entre les équipes, dûs souvent au mauvais arbitrage."Cet atelier est le bienvenu, surtout

Déhoulé Omer (président de la Commission centrale des arbitres) : Nous avons sanctionné des arbitres

football amateur à la Fédération ivoirienne de football. Déhoulé Omer s'est ouvert à nous pour évoquer l'arbitrage ivoirien à l'échelle internationale et locale. La Fifa a publié, récemment, la liste des arbitres internationaux pour l'année … pour les assistantes. Depuis l'année dernière donc, nous sommes à 17 arbitres internationaux. En clair, l'arbitrage ivoirien se porte bien à l'international. Depuis votre arrivée à la tête de cette commission, il y a des améliorations, selon

La cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, (CACI) s'installe bientôt à San Pedro

CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire dont le siège se trouve à Abidjan, veut étendre ses activités à la ville de San Pedro. Une délégation de cette structure conduite par son secrétaire général, ABONDIO François a rencontré … sont possibles. Et c'est cet appel qu'a lancé ABONDIO François, secrétaire général de la CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire aux opérateurs économiques de la ville de San Pedro lors d'une rencontre ce jeudi

Transport des marchandises / Contestation des valeurs de Webb Fontaine : La Douane explique les voies de recours

séance de travail avec la Direction Générale de Webb Fontaine (14 janvier 2014), puis un Audit du Comité d'Arbitrage de la Valeur (29 janvier 2014) a permis à la Douane d'inviter Webb Fontaine à travers M. Maurizio Zincone … Directeur des Opérations et de hauts responsables d'arbitrage sur les valeurs à la douane et au ministère du Budget, pour expliquer le Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Selon le colonel Adou, conformément à la convention Etat

FMI : Christine Lagarde mise en examen

Lagarde a annoncé avoir été mise en examen la veille à Paris pour "négligence" dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Elle n'entend cependant pas démissionner de la direction du FMI : Je retourne … revente d'Adidas. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. La commission d'instruction de la CJR entend comprendre le rôle

Les éléphants de Côte d'Ivoire ou les leçons d'une élimination prématurée au mondial 2014 !

nous attendre à mieux que ces piètres performances que nous enregistrons, aujourd'hui ? Le Troisième responsable, c'est l'arbitrage qui, hélas, demeure une des plaies presqu'incurable de ce mondial Brésilien. Comment clouer notre équipe nationale au poteau sans … faire un clin d'?il à cet arbitrage qui a été déterminant dans notre élimination prématurée. L'arbitrage arbitraire durant notre denier match laissait à désirer. En dehors des nombreuses fautes injustifiées, sifflées contre les éléphants, l'arbitre équatorien Carlos

La Côte d'Ivoire et le Ghana veulent une solution consensuelle à leur litige frontalier maritime

frontière maritime.pour trouver une décision consensuelle. "La Côte d'Ivoire et le Ghana ont décidé de recourir à un arbitrage international. Chaque pays a désigné son arbitre. Il s' agit de mener une médiation. C'est une procédure normale dans … délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. A en croire les autorités, le dialogue n'est pas rompu, en dépit

La Côte d'Ivoire veut faire suspendre les activités dans sa frontière maritime litigieuse avec le Ghana

zone son plus grand champ pétrolier a déclaré que les compagnies pétrolières pourraient continuer leurs activités pendant l'arbitrage. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien, qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

Conflit frontalier maritime : la Côte d'Ivoire porte plainte pour sauvegarder et préserver ses droits (Gouvernement)

négociations ont été rompues unilatéralement par le Ghana qui, comme vous le savez, a introduit une requête en arbitrage international sans consultation et sans accord avec la partie ivoirienne", a fait savoir le porte-parole du gouvernement. Il a ajouté … notre pays", a insisté le ministre de la Poste et des TIC. Le Ghana a demandé une notification d'arbitrage avec la Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit

La CACI et le CFACI signent une charte de médiation commerciale

Abidjan - La cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) et le cercle français d'affaires de Côte d'Ivoire (CFACI) ont signé vendredi à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Abidjan, la 1ère charte de médiation commerciale … nous voulons l'émergence en Côte d'Ivoire et les modes alternatifs de règlements des conflits ainsi que l'arbitrage et la médiation sont des outils nécessaires pour accompagner la Côte d'Ivoire dans l'émergence, je suis un homme

Mondial 2014/Côte d'Ivoire : la grande désillusion (PRESSE)

relativement à ce penalty de dernière minute et accuse l'arbitre. "Les Eléphants ont été victimes d'un arbitrage scandaleux. Alors qu'ils tenaient le match nul face aux Grecs à Fortaleza, les Eléphants ont été freinés dans les derniers … Courrier, "la camera montre bien que le Grec se prend le pied dans le gazon". "Une grosse erreur d'arbitrage, si elle n'est pas voulu expressément par l'arbitre, qui intervenait au très mauvais moment. Juste

Des journalistes sportifs formés sur les lois de l'arbitrage

AJSCI), ont bénéficié, mardi au stade Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, d'une formation sur les lois de l'arbitrage, afin de mieux comprendre les matchs de football pour bien informer leurs lecteurs. "C'est un plaisir d'avoir … réjoui l'un des formateurs, Bema Doumbia. Les journalistes ont été instruits sur l'organisation mondiale de l'arbitrage, les moyens de contrôle, les voies de recours, les fautes graves et les directives. Cette formation s'inscrit dans le cadre

Dédouanement des marchandises : La Douane et Webb fontaine expliquent les procédures

réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs du service retenues sans … préjudice des suites contentieuses. Lorsqu'à l'issue de l'examen de la saisine, le Comité d'Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l'usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service sont abandonnées

Guillaume Soro répond à Aziz Sana, opposant burkinabè : Il faut éviter le bras de fer avec Compaoré

sagesse légendaire des gens du Faso, par le consensus et par la négociation, le tout sous l'arbitrage souverain du peuple Burkinabè dans son entièreté. Après 26 ans au pouvoir, le président Compaoré sait parfaitement qu'il n'a plus … pouvoir ne saurait se confisquer à vie dans une démocratie, le respect des possibilités légales et légitimes d'arbitrage des différends s'impose tout aussi bien à l'opposition. La voie de la raison et de la dignité l'emportera