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Cour d?arbitrage de Côte d?Ivoire (CACI), centre de règlements des litiges et créé à l?initiative de la Chambre de commerce et d?industrie, a proposé sa médiation et son arbitrage aux opérateurs économiques du Gôh, lors … existe une voie alternative qu?est la CACI», a fait observer le secrétaire général de la cour d?arbitrage, le magistrat Diakité Mamadou. Il a expliqué que l?opérateur économique a le choix, à côté du tribunal, d?opter pour

Statuts et Règlements. L’Objectif visé est de restaurer la confiance et renforcer la crédibilité de l’arbitrage africain, de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) et des instances juridictionnelles de l’organisation. Ces ajustements interviennent dans

Abidjan- Des opérateurs économiques ont été instruits, jeudi 21 avril 2022, à  Abidjan, sur les mécanismes d"arbitrages des litiges économiques et commerciaux, à  l"occasion d"un panel de haut niveau initié par le Congrès international pour … litiges économiques et commerciaux , ce panel de haut niveau avait pour objectif de proposer aux entreprises l"arbitrage et la médiation comme mode de règlement des litiges qui pourraient éventuellement survenir dans leurs relations, selon le président exécutif

Centre Multiethnique de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) à  Lakota pour permettre aux chefs dudit département de se retrouver, réfléchir à  l'effet de prévenir et régler les conflits intercommunautaires. C'est l'information apportée par Kouadio Konan Bertin … pierre de l'édifice indiqué comme "la maison des chefs". La construction du Centre Multiethnique de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) sera d'abord l'occasion de mettre de l'ordre au sein de la chefferie à  Lakota puis

procédé, le vendredi 12 avril 2024, à Vavoua, au lancement des travaux du Centre multiethnique de médiation et d'arbitrage (CMMA) appelé aussi "Maison des chefs traditionnels". La ministre Belmonde Dogo a justifié la construction de la maison … superficie de 3 000 m2 et comportera quatre bâtiments consacrés respectivement à la médiation et à l?arbitrage, à l?administration, au réfectoire et au logement de la chefferie. La maison des chefs traditionnels de Vavoua est une initiative

niveau de l'arbitrage de cette compétition est très élevé. Les perdants sont toujours ceux qui critiquent les arbitres » a révélé un expert de la Coupe d?Afrique des Nations. Il s?exprimait lors d?une discussion technique … février 2024.Soutenant cette affirmation, Joseph Antoine Bell a relevé que ce sont les mauvais perdants qui accusent l?arbitrage lors des compétitions, c?est pourquoi il a invité les médias à faire très attention dans le relais de l?information

délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. "La République de Côte d'Ivoire a procédé à la nomination du juge Ronny Abraham … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

En marge de la 13ème Assemblée Générale Ordinaire (Ago), Jean-Jacques Koffi, président du conseil d?administration de

La Commission Régionale des Arbitres ( CRA) d?Abidjan 3 a honoré deux de ses pairs ayant participé

saison 2024-2025, marquée par une dynamique de professionnalisation, de modernisation et de rayonnement international de l’arbitrage ivoirien. Présidée par l’ancien international Kalou Bonaventure, la rencontre a permis à la commission, accompagnée de ses principaux responsables, le vice … président Ettien Assoumou et le directeur national de l’arbitrage, Ettiegné Mian, de passer en revue les réalisations majeures d’une saison qualifiée de « décisive » pour l’avenir de l’arbitrage national. Sur le plan de la formation, la commission

transparente et impartial le processus électoral en cours, en sa qualité de président de la commission électorale et d'arbitrage. Dans un courrier datant du 15 avril 2022 adressé à  l'intendant général Lassana Palenfo, président sortant … légitime suspicion"" et demande la récusation du désigné président de la commission électorale et d'arbitrage

cacao ont saisi le Groupement des Négociants Ivoiriens ( GNI) pour dénoncer des "cas d'injustice" dans les arbitrages de la Fédération du commerce du cacao (FCC), une institution qui tranche les litiges entre les acteurs de ce secteur … comité contrat à  la FCC, M. Matthew Stolz et au sujet de cas d"injustice dans les procédures d'arbitrage à  la FCC'', a rapporté le GNI dans un communiqué transmis mardi à  la presse. En effet depuis plus

centre multimédia et d"arbitrage de Kasséré ou encore maison des chefs traditionnels, a été officiellement inaugurée le 14 novembre 2021 par le Ministre Bruno Nabagné Koné, qui était pour l"occasion accompagné par le Ministre de la Communication … villageoises de la Câte d"Ivoire, a-t-il ajouté. A LIRE - Le centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kasséré inauguré Pour le Ministre Bruno Koné, parrain de la cérémonie, la place qu"occupe la chefferie traditionnelle dans

charges, au 18 ième étage de l’immeuble Postel 2001, le mercredi 28 janvier 2026, sous l’arbitrage du Secrétaire Général du Gouvernement. A l’occasion de cette cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs collaborateurs des deux

septembre 2024. Le communiqué révèle qu’au vu de l'article R 37 du Code de l'arbitrage en matière de sport, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel, statuant à huis clos a décidé

citées. Au cours des travaux, les participants ont eu droit à une pre?sentation de la Cour d?Arbitrage de Co?te d?Ivoire (CACI) et une clarification des enjeux et des e?volutions du cadre normatif relatif

centre multimédia et d"arbitrage de Kasséré ou encore maison des chefs traditionnels a été officiellement inauguré le dimanche 14 novembre 2021 par le ministre de la Construction, de l"Urbanisme et du Logement Bruno Nabagné Koné, accompagné

secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), M. François Komoin, notre invité, hier, a soulevé un coin du voile sur l'institution. Introduction Il y a des règles de droit dans la société, et elles … Oble qui était Garde des Sceaux à cette époque, a donné son autorisation pour qu'une cour d'arbitrage soit créée, en 1997. Elle a pour mission, en général, de proposer aux opérateurs économiques et à toute personne intéressée

Ivoire, Sansan Kambile a procédé au lancement des travaux de la 2eme édition des Journées Africaines de l?Arbitrage et de la Médiation sous thème: "Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans … siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau. À l'initiative de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en partenariat avec l?Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), le Nigerian institute of Chartered arbitrators

commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement de litiges par la médiation et l'arbitrage, jugés plus rapides, économiques et sûres. Parmi les institutions engagées dans la médiation et l'arbitrage, la profession de notariat semble … détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions d'arbitrage ont vu le jour

juillet 2016 par le Tribunal arbitral constitué à la demande unilatérale de la République des Philippines dans l'arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale (ci-après dénommé Tribunal arbitral ), le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire … janvier 2013, le gouvernement de la République des Philippines d'alors a soumis unilatéralement à l'arbitrage les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. Le 19 février 2013, le gouvernement chinois a déclaré

Récemment, l'arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale, lancé unilatéralement par les Philippines, a attiré l'attention de la communauté internationale. L'essentiel du différend entre la Chine et les Philippines sur la question … Chine par les Philippines en violant la Charte des Nations Unies. Pour les Philippines, l'initiative de cet arbitrage a une tentative de nier la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et de cacher le fait

Jeux Olympiques de Beijing 2008, mais au Sénégal, athlètes et fédérations sportives se tournent les pouces, faute d'arbitrage budgétaire. Un retard qui handicape surtout les disciplines individuelles, comme le judo et l'athlétisme, obligées de chercher leurs propres moyens … fédérations sportives sont dans tous leurs états suite au retard accusé par le ministère des Sports pour l'arbitrage budgétaire des compétitions internationales et particulièrement, des Jeux Olympiques Beijing 2008. Les athlètes sont à la peine du fait

Ministre du Commerce ; ? Monsieur le Maire de la Commune du Plateau ; ? Monsieur le Président de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire ; ? Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques ; ? Mesdames et Messieurs les Magistrats, Avocats … Mesdames et Messieurs ; Je suis heureux de présider ce Colloque international sur la Médiation organisé par la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Au nom de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire

Bouaké - Deux secrétaires adjoints de de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Yao Raoul et Kouamé Chantal, chargés respectivement de l'arbitrage et de la médiation, ont recommandé, mardi, à Bouaké, aux opérateurs économiques de solliciter … médiation et l'arbitrage de cette institution pour le règlement des litiges qui les opposent en affaires. Les deux émissaires de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, en mission de sensibilisation, ont fait savoir que la médiation commerciale