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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 451 résultats pour « arbitrages »

Résultats 1–15 sur 163 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Arbitre budgetaire - Le ministère des Sports traîne les pieds : Un retard qui fait jaser

Jeux Olympiques de Beijing 2008, mais au Sénégal, athlètes et fédérations sportives se tournent les pouces, faute d'arbitrage budgétaire. Un retard qui handicape surtout les disciplines individuelles, comme le judo et l'athlétisme, obligées de chercher leurs propres moyens … fédérations sportives sont dans tous leurs états suite au retard accusé par le ministère des Sports pour l'arbitrage budgétaire des compétitions internationales et particulièrement, des Jeux Olympiques Beijing 2008. Les athlètes sont à la peine du fait

Compte rendu de la conférence tenue à Hanoï, sur le thème : "L`intégration économique au sein de l`ASEAN : l`expérience africaine de l`OHADA"

prenant exemple de l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général et de l'Acte Uniforme sur l'Arbitrage. Dans sa communication sur Quels enseignements l'ASEAN peut-elle tirer de l'expérience OHADA pour ses projets d'harmonisation … Etats-membres la méthode de l'harmonisation par les Actes Uniformes ou une Cour régionale de Justice et d'arbitrage est loin d'être une réalité. Comme l'a démontré l'exemple du droit du commerce électronique, l'ASEAN semble

Droit des affaires / Ohada: quelle réalité dans les 16 pays membres

école du droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit … CCJA dans les procédures contentieuses et consultatives, développé par Boubacar Dicko, juge à la CCJA; le sous-thème L'arbitrage CCJA/OHADA fut le fait de Jacques M'Bosso, premier vice-président de la Cour commune de justice et d'arbitrage

10e anniversaire de la Cour d'Arbitrage Côte d'Ivoire (CACI) - La loi sur l'exequatur bientôt signée

Youssouf Soumahoro, représentant le premier ministre empêché, a rendu un vibrant hommage aux pionniers de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire que sont : L'ex-premier ministre M. Elimane Seydou Diarra, M. Amon Tanoh Lambert, Mme Jacqueline Lowess … Soumahoro s'est félicité de la pertinence de cet instrument qui n'est tout autre que la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire. "Sa promotion par les pouvoirs publics est de nature à assurer la crédibilité de l'institution

Litige en entreprise - Un réseau d'arbitrage et de régulation en vue

litiges en entreprise a suscité la création et l'installation d'un Réseau des organes de médiation, d'arbitrage et de régulation (Riomar). La mise en place de ce réseau devra aboutir à l'élaboration d'une charte de règlement … Plateau. Selon le président de la CCI-CI, Jean-Louis Billon, la conciliation, la médiation, l'arbitrage et la régulation sont des moyens qui contribuent à la bonne gouvernance économique et sociale. Cet outil qu'est le réseau doit être

Relance économique : Vers une meilleure application des décisions de la CACI

Commerce, M. Youssouf Soumahoro, représentant le Premier ministre à la cérémonie du dixième anniversaire de la cour d'arbitrage d'Abidjan (CACI) a indiqué, hier, que le gouvernement entend les appels du secteur privé. Toutefois, il se donne les moyens … plus rapidement possible du dispositif légal complétant la loi sur l'exequatur des sentences de la cour d'arbitrage. C'est-à-dire pour une meilleure application des décisions rendues par la CACI. à cette doléance, le ministre Soumahoro

ASEC-AFRICA : Attention à l`arbitrage !

également souhaiter une grande impartialité au niveau des arbitres de ce match. En seul juge du match, un mauvais arbitrage pourrait entraîner des choses regrettables. Les actionnaires et les membres associées sont-on le sait, des supporters assez passionnés … camp ou l'autre de semer le désordre. Les exemples de vandalisme et autres désordres engendrés par un arbitrage scandaleux sont légion. Les supporters de leurs côtés doivent faire preuve de fair-play et être de bons perdants. L'avenir

Petit Dejeuner de presse avec ADO: Ado répond à tout

Haut représentant aux élections qui a été remplacé par ces deux entités. La certification par l'ONU et l'arbitrage par le facilitateur. Bien entendu, le facilitateur n'est pas sur place, il est à Ouagadougou, mais … débat stérile maintenant, puisque nous sommes à la veille des élections et que la certification et l'arbitrage sont confiés aux Nations unies. Nous souhaitons véritablement, que les institutions qui ont créé des difficultés et qui sont à l'origine

Environnement juridique des affaires - Jean Louis Billon plaide pour l'adoption de la loi complémentaire sur la Cour d'Arbitrage

Centre de règlement des litiges, la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire a célébré le mercredi 16 avril 2008 à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) sise au Plateau ses dix (10) ans. Une commémoration au cours … Jean Louis Billon a appelé le Gouvernement à adopter avec célérité la loi complémentaire sur la Cour d'Arbitrage. Selon Jean Louis Billon, cette doléance répond au souci de combler ?'une lacune juridique'' et permettre à cette structure d'exercer

Losséni Paré (Arbitre assistant international) : "Ma dernière CAN..."

Elle m'a permis, une fois de plus, de retrouver mes collègues, notamment, l'élite de l'arbitrage africain. Tout arbitre qui participe à une phase finale d'une telle compétition a le droit d'officier lors de certains matchs … arbitres burkinabè soient vus à la Coupe du monde. Il y a des années de cela, l'arbitrage était vu sous un autre angle mais de nos jours, les gens savent ce qu'on peut y être et devenir

Droit des affaires : L'Ohada sort du... bois sacré

mardi, à Conakry, capitale de la Guinée, à un atelier organisé par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Objectif : sensibiliser les hommes d'affaires et les journalistes au mécanisme de fonctionnement de la structure et évaluer … Premier ministre guinéen, Lansana Kouyaté, la journée d'hier a enregistré deux comminations sur les sous- thèmes suivants : Arbitrage CCJA/ OHADA et Aperçu sur le droit commercial général. Ce sont deux des six sous-thèmes qui meubleront les trois jours

OHADA : La Cour de justice s'ouvre

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a lancé jeudi dernier sa campagne de promotion IEC (Information, Education, communication). Selon le président du CCJA, bien … évitant ainsi tout conflit de lois dans l'espace OHADA. Dans son rôle de Cour de justice et d'arbitrage, l'OHADA a opéré, au profit de la CCJA, un important transfert de compétences des juridictions suprêmes nationales vers

Organisation pour l`harmonisation du droit des affaires en Afrique (ohada) - La Cour commune de justice et d`arbitrage s'ouvre au public

campagne de promotion information-éducation-communication (IEC) de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été lancée, hier, à l'hôtel Tiama au Plateau … propositions et émis des inquiétudes ou des réserves sur le fonctionnement de la cour commune de justice et d'arbitrage. Des participants à cette rencontre ont évoqué le fait que la CCJA est mieux lotie que le secrétariat permanent

Echos de Bamako

retourner précipitamment dans la capitale ivoirienne pour des urgences d'ordre professionnel. Nahi et Bayéré représentent l'arbitrage ivoirien L'arbitre central Nahi Léonard et son assistant Bayéré Moussa sont les deux représentants de l'arbitrage ivoirien à ce tournoi

Filière café-cacao - Comment le gouvernement Affi a ouvert la porte aux détournements

achat aux producteurs et il ne servira qu`à cela ", assène-t-il. Bohoun Bouabré recourt alors à l`arbitrage de Affi N`guessan, le chef de l`équipe gouvernementale. Devant le Premier ministre, Alphonse Douaty reste inflexible en dépit … devant le chef de l`Etat, dont Tapé Do et consorts, mais aussi Affi N`guessan, ont sollicité l`arbitrage. Sur demande de Laurent Gbagbo, Alphonse Douaty consent à apposer sa signature sur l`ordre de paiement. Mais moins