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délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. "La République de Côte d'Ivoire a procédé à la nomination du juge Ronny Abraham … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

commerce, il est mis sur pieds des mécanismes alternatifs de règlement de litiges par la médiation et l'arbitrage, jugés plus rapides, économiques et sûres. Parmi les institutions engagées dans la médiation et l'arbitrage, la profession de notariat semble … détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions d'arbitrage ont vu le jour

litige entre le Ghana et la Côte d'Ivoire concernant la frontière maritime sera réglé par un arbitrage international, a déclaré un haut responsable ghanéen, suite à l'échec des deux parties à parvenir à un règlement, au bout … trois ans de négociations. "Le Ghana a entrepris une procédure d'arbitrage dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit maritime, afin d'établir sa frontière maritime avec la Côte d'Ivoire d'une manière équitable

Ouangolodougou - Une trentaine de jeunes de Ouangolodougou (Nord, région du Tchologo) ont été initiés aux techniques d'arbitrage d'un match de football, à l'occasion d'un atelier de formation organisé à leur intention, de mercredi à jeudi … localité. Le maire de la commune, Toungara Moussa, a exhorté les participants à accorder un intérêt particulier à l'arbitrage en vue d'éviter les différends entre les équipes, dûs souvent au mauvais arbitrage."Cet atelier est le bienvenu, surtout

football amateur à la Fédération ivoirienne de football. Déhoulé Omer s'est ouvert à nous pour évoquer l'arbitrage ivoirien à l'échelle internationale et locale. La Fifa a publié, récemment, la liste des arbitres internationaux pour l'année … pour les assistantes. Depuis l'année dernière donc, nous sommes à 17 arbitres internationaux. En clair, l'arbitrage ivoirien se porte bien à l'international. Depuis votre arrivée à la tête de cette commission, il y a des améliorations, selon

CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire dont le siège se trouve à Abidjan, veut étendre ses activités à la ville de San Pedro. Une délégation de cette structure conduite par son secrétaire général, ABONDIO François a rencontré … sont possibles. Et c'est cet appel qu'a lancé ABONDIO François, secrétaire général de la CACI, Court d'Arbitrage de Côte d'Ivoire aux opérateurs économiques de la ville de San Pedro lors d'une rencontre ce jeudi

séance de travail avec la Direction Générale de Webb Fontaine (14 janvier 2014), puis un Audit du Comité d'Arbitrage de la Valeur (29 janvier 2014) a permis à la Douane d'inviter Webb Fontaine à travers M. Maurizio Zincone … Directeur des Opérations et de hauts responsables d'arbitrage sur les valeurs à la douane et au ministère du Budget, pour expliquer le Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Selon le colonel Adou, conformément à la convention Etat

Lagarde a annoncé avoir été mise en examen la veille à Paris pour "négligence" dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Elle n'entend cependant pas démissionner de la direction du FMI : Je retourne … revente d'Adidas. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. La commission d'instruction de la CJR entend comprendre le rôle

nous attendre à mieux que ces piètres performances que nous enregistrons, aujourd'hui ? Le Troisième responsable, c'est l'arbitrage qui, hélas, demeure une des plaies presqu'incurable de ce mondial Brésilien. Comment clouer notre équipe nationale au poteau sans … faire un clin d'?il à cet arbitrage qui a été déterminant dans notre élimination prématurée. L'arbitrage arbitraire durant notre denier match laissait à désirer. En dehors des nombreuses fautes injustifiées, sifflées contre les éléphants, l'arbitre équatorien Carlos

frontière maritime.pour trouver une décision consensuelle. "La Côte d'Ivoire et le Ghana ont décidé de recourir à un arbitrage international. Chaque pays a désigné son arbitre. Il s' agit de mener une médiation. C'est une procédure normale dans … délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour résoudre leur différend frontalier. A en croire les autorités, le dialogue n'est pas rompu, en dépit

zone son plus grand champ pétrolier a déclaré que les compagnies pétrolières pourraient continuer leurs activités pendant l'arbitrage. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements … façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien, qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre

négociations ont été rompues unilatéralement par le Ghana qui, comme vous le savez, a introduit une requête en arbitrage international sans consultation et sans accord avec la partie ivoirienne", a fait savoir le porte-parole du gouvernement. Il a ajouté … notre pays", a insisté le ministre de la Poste et des TIC. Le Ghana a demandé une notification d'arbitrage avec la Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit

Accra - Le Ghana et la Côte d'Ivoire vont recourir à l'arbitrage d'un tribunal des Nations unies pour trancher leur conflit sur la frontière maritime entre les deux pays producteurs de pétrole, a annoncé jeudi le procureur général

garantir les droits de propriété. En outre, Maurice a mis en place, avec la participation de la Cour d'arbitrage international dans Haye, un centre d'arbitrage en vue de permettre aux parties de résoudre tout différend relatif

protocole d'accord, la médiation commerciale a été officiellement lancée le 27 mars 2014 par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI). Le Cercle français d'affaires de Côte d'Ivoire (CFA-CI) a décidé de s'approprier

Abidjan - La cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) et le cercle français d'affaires de Côte d'Ivoire (CFACI) ont signé vendredi à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Abidjan, la 1ère charte de médiation commerciale … nous voulons l'émergence en Côte d'Ivoire et les modes alternatifs de règlements des conflits ainsi que l'arbitrage et la médiation sont des outils nécessaires pour accompagner la Côte d'Ivoire dans l'émergence, je suis un homme

relativement à ce penalty de dernière minute et accuse l'arbitre. "Les Eléphants ont été victimes d'un arbitrage scandaleux. Alors qu'ils tenaient le match nul face aux Grecs à Fortaleza, les Eléphants ont été freinés dans les derniers … Courrier, "la camera montre bien que le Grec se prend le pied dans le gazon". "Une grosse erreur d'arbitrage, si elle n'est pas voulu expressément par l'arbitre, qui intervenait au très mauvais moment. Juste

Fifa à Sao Paulo. Pour l'instant, seule la technologie sur la ligne de but est autorisée. L'arbitrage vidéo devra passer par plusieurs commissions avant de pouvoir être utilisé un jour en football. Opposé à la technologie, le président … UEFA Michel Platini est favorable à l'arbitrage humain

AJSCI), ont bénéficié, mardi au stade Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, d'une formation sur les lois de l'arbitrage, afin de mieux comprendre les matchs de football pour bien informer leurs lecteurs. "C'est un plaisir d'avoir … réjoui l'un des formateurs, Bema Doumbia. Les journalistes ont été instruits sur l'organisation mondiale de l'arbitrage, les moyens de contrôle, les voies de recours, les fautes graves et les directives. Cette formation s'inscrit dans le cadre

besoin ne souhaite aucunement s'engager dans un bras de fer avec l'Etat, mais en appelle à l'arbitrage du Chef de l'Etat Alassane Ouattara, dont les chefs Ebrié disent croire qu'il est ignorant de tous

mener en bateau tout le monde. Laurent Gbagbo a fait croire qu'il était prêt à accepter l'arbitrage de l'Union africaine, dont il a sollicité l'arbitrage pour se soustraire de la détermination de la communauté internationale. Mais

Cette maxime traduit tout le sens de la 1ère journée de la médiation commerciale initiée par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) le jeudi 27 mars 2014, tenue à la Chambre de commerce et d'Industrie

Abidjan - Le secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), Abondio François, exhorte les tiers indépendants, notamment les opérateurs économiques, à recourir aux voies alternatives que sont la médiation et l'arbitrage, pour le règlement

réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs du service retenues sans … préjudice des suites contentieuses. Lorsqu'à l'issue de l'examen de la saisine, le Comité d'Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l'usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service sont abandonnées

sagesse légendaire des gens du Faso, par le consensus et par la négociation, le tout sous l'arbitrage souverain du peuple Burkinabè dans son entièreté. Après 26 ans au pouvoir, le président Compaoré sait parfaitement qu'il n'a plus … pouvoir ne saurait se confisquer à vie dans une démocratie, le respect des possibilités légales et légitimes d'arbitrage des différends s'impose tout aussi bien à l'opposition. La voie de la raison et de la dignité l'emportera

Français, les Coréens. Le courage et la bravoure qu'ils ont démontrés dans cette défaite (préméditée par un arbitrage tatillon) augurent de longues années de compétition avec d'autres lauriers pour la sélection masculine ivoirienne de Taekwondo. Au Mexique, Ruth

même que les potentiels partenaires commerciaux ou clients qu'elles peuvent avoir. Le délégué régional de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) à San Pedro, Sylla Mambi, est intervenu pour expliquer qu'au-delà de l'alerte

dans l'application uniforme du TEC et des mesures complémentaires de protection, mais aussi créer des canaux appropriés d'arbitrage. Le sommet exhorte en outre tous les Etats membres à respecter intégralement le schéma de libéralisation des échanges

dans l'application uniforme du TEC et des mesures complémentaires de protection mais aussi créer des canaux appropriés d'arbitrage. La Conférence lui demande également d'accélérer le processus de mise en place des mécanismes de suivi et de finalisation

dans l'application uniforme du TEC et des mesures complémentaires de protection, mais aussi créer des canaux appropriés d'arbitrage. Le sommet exhorte en outre tous les Etats membres à respecter intégralement le schéma de libéralisation des échanges

Affaires Juridiques et du Contentieux (DAFC), chargée de la mise en état des dossiers contentieux soumis à l'arbitrage du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Il y sera question aussi de la prise en charge

huit heures, le renforcement des capacités des magistrats , la ratification de conventions et lois portant sur les textes d'arbitrage et de médiation judiciaire conventionnelle, la Haute autorité pour la bonne gouvernance, etc. Relativement au règne de la corruption

création d'entreprise à travers le CEPICI, la mise en place du tribunal de commerce, la cour d'arbitrage, la médiation qui est un alternatif au procès, sont entre autres des instruments susceptibles d'améliorer considérablement le climat des affaires

poursuivi. L'entraîneur de l'équipe Sierra léonaise, Ajina Sesay a de son côté dénoncé l'arbitrage et reconnu toutefois, le mérite de l'équipe adverse. ?'Je crois que l'arbitre a donné certains avantages à la Côte d'Ivoire

entre les vrais sociétaires (environ 3 000 mutualistes) et les gestionnaires des fonds de la Matca (les administrateurs). L'arbitrage du ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Mme Kaba Nialé par la mise

renouvelable une seule fois. Ceci s'applique également au mandat du Président du Parti. ? Une Commission d'arbitrage et du contrôle financier, dont les sept membres ont été élus lors du Congrès afin de leur donner toute l'indépendance nécessaire

hauteur de 15 milliards de CFA pour le premier et de trois milliards de FCFA, pour le second. L'arbitrage se fera en novembre 2015, a-t-il dit. Le premier magistrat de la ville de Bouaké a aussi fait

dont APA a obtenu copie, samedi. Suite à la décision de la République du Ghana de recourir à un arbitrage international pour la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, stipule le communiqué

Tous les successeurs de Sani Abacha n'ont jamais trouvé grâce aux yeux du président Paul Biya. Car l'arbitrage rendu en faveur du Cameroun en 2002, par la Cour Internationale de Justice, ne lui a toujours pas permis

projet de loi de finances de l'année 2015 a été adopté après le débat général et les arbitrages du président de la République. cmas

entre les deux pays, ont été rompues de façon unilatérale par le Ghana, qui a introduit une requête en arbitrage international. La Côte d'Ivoire s'organise pour assurer sa défense en vue de préserver ses droits et intérêts. Aussi

La côte d'Ivoire a décidé , "à son tour", de porter plainte devant un tribunal international, après "la

Abidjan - La Côte d'Ivoire a annoncé vendredi avoir "à son tour" porté plainte contre le Ghana, après

Afin d'éviter un incident diplomatique entre les deux pays, le Ghana a depuis lors demandé une notification d'arbitrage avec sa voisine, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM

BCEAO dont le principal objectif est la défense du taux de change Euro/FCFA. De fait, la question de l'arbitrage inflation/croissance en Afrique de l'Ouest se poserait sur la base des caractéristiques effectives des économies de la région

fédérer toutes les préoccupations qui sont aussi bien diverses que contradictoires, mais surtout, de faciliter auprès de vous les arbitrages nécessaires. Nous savons l'importance des tâches qui nous attendent. En effet, réformer l'impôt, dans un milieu comme

revient régulièrement bredouille de ses compétitions. >> Lire aussi : Drogba vs Yaya Touré, l'ego et les couleurs Après un arbitrage du président Alassane Ouattara et de son Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, l'État a décidé de fixer une prime

équipe visiteuse est en place. Il fait un rapport après un match. Il ne s'immisce pas dans l'arbitrage, devait-il éclairer. Litié BOAGNON

professionnels, et d'autre part, encourager les modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l'arbitrage'' a-t-il expliqué. HS/ls/APA

Selon le CNP, cette attitude de M. Alafé fait "obstruction à l'instruction d'une affaire soumise à son arbitrage" et la sanction infligée à son journal s'inscrit dans l'application des dispositions de l'article 16 portant organisation