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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 451 résultats pour « arbitrages »

Résultats 211–220 sur 1 451 · les plus pertinents d'abord
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Dédouanement des marchandises : La Douane et Webb fontaine expliquent les procédures

réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs du service retenues sans … préjudice des suites contentieuses. Lorsqu'à l'issue de l'examen de la saisine, le Comité d'Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l'usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service sont abandonnées

Guillaume Soro répond à Aziz Sana, opposant burkinabè : Il faut éviter le bras de fer avec Compaoré

sagesse légendaire des gens du Faso, par le consensus et par la négociation, le tout sous l'arbitrage souverain du peuple Burkinabè dans son entièreté. Après 26 ans au pouvoir, le président Compaoré sait parfaitement qu'il n'a plus … pouvoir ne saurait se confisquer à vie dans une démocratie, le respect des possibilités légales et légitimes d'arbitrage des différends s'impose tout aussi bien à l'opposition. La voie de la raison et de la dignité l'emportera

Gestion de la radio rurale de Tengrela : l'association des membres et le préfet à couteaux tirés

sont des plus ombrageux. A l'origine de ce conflit- pour lequel l'association a dû recourir à l'arbitrage du ministère de tutelle- l'immixtion, dénoncent-ils, du préfet dans la gestion de cette radio. De quoi s'agit … Haute autorité de la communication et de l'audiovisuel (HACA), le 12 juillet dernier à des fins d'un arbitrage. Aussi prévoit-elle la tenue d'un sit-in, ce jeudi 25 juillet, devant le siège de la radio