1 451 résultats pour « arbitrages »

suis moyennement satisfait parce qu'on aurait pu être champion du monde n'eut été cette erreur d'arbitrage dommageable qui nous a privé de cette victoire. Donc, je suis moyennement satisfait. Mais une médaille d'argent

jour au grand dam des commerçants de divers horizons. Le conseil régional du Lôh-Djiboua a promis son arbitrage, souligne-t-on. rk/fmo/ask

barreau (une association) regroupant l'ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne

charge contributive des concitoyens. Se félicitant du renforcement de l'effectif de la cour de justice et d'arbitrage (CCJA) de cinq nouveaux magistrats "de qualité", afin de renforcer sa capacité opérationnelle et d'améliorer davantage la sécurité juridictionnelle

pays membres de l'organisation. On peut pèle mêle citer la mise sur pied d'une cour commune d'arbitrage, l'élaboration d'un statut sur l'entreprenariat, la sécurisation des Droits des affaires en vue de contribuer efficacement

millions de FCFA de sinistres ont été payés aux assurés au titre de l'arbitrage des services du Trésor Public, a-t-il souligné. "L'assurance est un moyen de mobilisation de l'épargne, elle intéresse par conséquent bien

sont plus de 251 millions de FCFA de sinistres qui ont été payés aux assurés au titre de l'arbitrage des services du Trésor Public. L'assurance est un moyen de mobilisation de l'épargne nationale indispensable à l'investissement

actions volontaristes. Quelles sont les activités principales de la Snac ? Pour les activités principales, nous faisons chaque année un arbitrage. A la suite de laquelle, nous proposons des danses, de la musique, de l'artisanat, etc. En dehors des autres

résolution des litiges commerciaux à travers l'institution de la pratique de la médiation et renforcement de l'arbitrage comme des modes alternatifs de résolution des litiges en Côte d'Ivoire Le directeur général du CEPICI a enfin évoqué

annonce une visite. Pour les villageois, le pire est à craindre; c'est pourquoi, ils en appellent à l'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattara, pour désamorcer la bombe. G. DE GNAMIEN

construction des autoroutes permet également, en rendant les distances moins longues, de baisser le prix du logement. Car les arbitrages que les gens font consistent à habiter non loin de leur lieu de travail pour payer plus cher

cette compétition. J'ai vu une belle équipe athlétique du Sfax qui n'avait pas besoin d'un arbitrage inutileAprès, il y a un match retour, on est obligé de le jouer crânement. Nos adversaires vont souffrir , a confié

expérience et d'expertise dans des domaines variés comme : l'administration, l'entrainement, la médecine du sport, l'arbitrage, le football jeune, le football féminin, le développement des infrastructures, le marketing et la communication . ... suite de l'article sur Africa

agit de doléances de population qui ont été prises en compte, de réflexions qui ont été menées, d'arbitrages faits, de budget mis en place, a insisté Patrick Achi. Il a assuré que le choix d'entreprises devant exécuter

ministre des Sports avec les responsables chargés de gérer les deniers publics et ceux de la FIF sous l'arbitrage du Premier ministre devrait permettre de situer les responsabilités. OUATTARA Gaoussou

gouvernance, la priorité du gouvernement est d'établir un système judiciaire performant et fiable, avec notamment la cour d'arbitrage, les tribunaux de commerce aujourd'hui fonctionnels et le principe de la collégialité des juges en matière de litiges commerciaux

courrier référencé CACF/PDT/30-03-003, daté du 02 avril 2015 et signé de six membres sur sept de la Commission d'arbitrage et du contrôle financier (Ca) du parti Liberté pour la démocratie (Lider) du Pr Mamadou Koulibaly ont démissionné de leur

Prao Séraphin qui avait présidé le Comité scientifique de ce Congrès, Dopa Kouakou Donacien de la Commission d'arbitrage et du contrôle financier (Cacf) de Lider a annoncé depuis quelques jours son départ du parti présidé par Mamadou Koulibaly. Tous

développement du marché où opérateurs privés et opérateurs désignés, cohabitent harmonieusement sous le regard et l'arbitrage des régulateurs". Le directeur de cabinet du ministère de la Poste et des TIC, André Augustin Apeté, a ouvert les travaux en invitant

leur institution commune et qui abrite dans sa capitale économique(Abidjan), la Cour commune de justice et d'arbitrage, juridiction suprême régionale pour l'application et l'interprétation du droit OHADA. Cette 38ème session de l'OHADA qui prend

occurrence la révision du statut du personnel, l'élection des juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Il s'agit aussi de faire le point sur la mise en ?uvre du Droit des affaires dans

Bilatérales ; ? Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA ; ? Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; ? Monsieur le Président de l'Assemblée des Districts et Régions de Côte d'Ivoire ; ? Monsieur le Président de l'Union

leur institution commune et qui abrite dans sa capitale économique(Abidjan), la Cour commune de justice et d'arbitrage, juridiction suprême régionale pour l'application et l'interprétation du droit OHADA. Cette 38ème session de l'OHADA qui prend

concours seront lancés en mai 2015. En ce qui concerne le nombre de place, il a indiqué que les arbitrages sont en cours. Par François Bécanthy

sous-entend que l'affaire est sérieuse et même grave. Dans la mesure où les quatre syndicats demandent l'arbitrage de la tutelle reconnaissant qu'il ya une "crise", un manque de "confiance, de paix et de sérénité" entre