1 451 résultats pour « arbitrages »

sollicitations de BBC Afrique. Mais sur le site officiel d'Orano, il est indiqué que plusieurs procédures internationales d'arbitrage ont été engagées à l'encontre de l'Etat du Niger, depuis que la société a constaté la perte … matière en violation de ses droits d'enlèvement ». « Cette action fait suite à une première requête d'arbitrage engagée le 20 décembre 2024 à l'encontre de l'État du Niger relative au retrait du permis d'exploitation

entreprises locales.L’ouverture officielle a été marquée par une session de formation conjointe animée par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) — organe spécialisé de la CCI — et la Direction Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques … juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand de la CCI-Côte

Abidjan (AIP) - Plusieurs organisations de la filière bétail-viande se sont réunies en assemblée générale extraordinaire les 18

ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025 ; 7. Condamne la FIF aux frais d'arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS: 8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7 000 (Sept … Africa Sports à la procédure, qui n'a donc pas pu être entendu dans le cadre de cet arbitrage, la demande de ISCA de modifier le classement de la saison 2023/24 du championnat national de Ligue 2 est rejetée

superficie de 1 200 m2. Elle comportera quatre bâtiments consacrés respectivement à la médiation et à l?arbitrage, à l?administration, au réfectoire et au logement de la chefferie.Dénommée Centre multiethnique de médiation et d?arbitrage (CMMA), cette maison

Bongouanou (AIP)- La vie politique n?est pas un long fleuve tranquille. Elle nécessite des arbitrages, des décisions et du courage, a affirmé le secrétaire général du front populaire ivoirien, Issiaka Sangaré, lors d?une visite à Bongouanou, dimanche

promotion des médiateurs professionnels du Centre de recherche et de formation professionnelle à l?arbitrage et la négociation (CERFOPMAN) de l?Université Catholique de l?Afrique de l?Ouest (UCAO) a été présentée au cours d'une cérémonie de remise … Cerfopman, a indiqué que cette formation d?une durée de 9 mois, délivre un diplôme universitaire professionnel en médiation, arbitrage et négociation, soit un Bac +5. À l?en croire, ce projet né de la signature d?un protocole

divergences d"interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d"arbitrage international longues, complexes et coàteuses, peuvent aboutir à  la condamnation de l"Etat hâte des investissements au paiement d"indemnisations … minier, le code pétrolierâ?¦ mais aussi les contrats d"investissement qui sont à  l"origine de la majorité des arbitrages répertoriés à  ce jour sur le continent africain. En 2021, les investissements directs étrangers (IDE) vers les pays africains

environnement institutionnel des élections. C"est-à -dire tout le cadre juridique et institutionnel, à  savoir : les organes d"arbitrage, de régulation et de gestion du contentieux ; c"est-à -dire la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, les Organes … arbitrage, la liste électorale, la cartographie électorale et le code électorale. Tant que ces questions ne sont pas analysées et débattues ensemble, on ne peut pas dire que l"opposition est vraiment partie prenante aux différentes élections en Côte

occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) de Lakota, jeudi 20 Octobre 2022. Dans son adresse aux élus, cadres, chefs coutumiers, et à  l"ensemble des populations … autre , a souligné le ministre. Kouadio Konan Bertin a situé la construction du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) dans cette option de priorité au dialogue. Il a révélé que le CMMA ou encore Maison des chefs

entraine un déplacement, une nuité ou plusieurs, les soins et repas sont du ressort de l"OISSU. L"arbitrage des compétitions sera assuré par les enfants sous l"encadrement des comités régionaux d"arbitrage. Les chefs d"établissements, professeurs

fini par arbitrer, ce que je n"ai d"ailleurs jamais regretté , indiquait-elle Cette passion pour l"arbitrage s"est développée au cours de ses années lycée, au sein du district de Musanze. L"année suivante, après … elle obtenait son premier certificat d"arbitrage, tout en poursuivant une licence en soins infirmiers et sages-femmes à  l"université de Gitwe, au Rwanda. De 2008 à  2014, Salima Mukansanga lance progressivement sa carrière lors de quelques matches

André Kamaté Banhouman, a proposé aux communautés du Bounkani des mécanismes pacifiques de règlement de conflits que sont l'arbitrage, la conciliation et la médiation lors de la 9éme édition du festival des Arts et cultures du Bounkani (FESTIBO). Dans … communautés à  transcender ces conflits et ce, par des mécanismes pacifiques appropriés et surtout inclusifs. Pour lui, l'arbitrage, la conciliation et la médiation sont des processus qui, bien enclenchés ou bien orchestrés peuvent permettre aux communautés de renouer avec

Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a procédé à  l'inauguration du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kasséré, dimanche 14 novembre 2021. Le ministre Bruno Nabagné Koné remettant solennellement ces locaux aux chefs traditionnels des cantons Pongala et Kassemblé

impact rapide dans la région de la Mé. Il s'agit du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage communément appelé Maison des Chefs d' Adzopé et du foyer polyvalent d'Affery. D'un coût global de 100 millions … prévention et de la gestion pacifique des conflits. Elle comprend 4 bâtiments consacrés respectivement à la médiation, à l'arbitrage, à l'administration et au logement de la chefferie. A ce jour, 22 maisons des chefs ont été construites

parti n'est intervenu que l'avant dernier jour et seulement 12 candidatures ont été portées à mon arbitrage", a-t-il avoué. Cinq partis qui ont présenté des candidats, s'affronteront dans 205 circonscriptions du pays d'où devront … personnalités pour représenter le Rhdp, il y a des localités où le Comité électoral a procédé à un arbitrage. AP/ls Commentaires

traditionnels issus de plusieurs régions du pays ayant bénéficié de la construction des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage dénommés Maison des Chefs . La rencontre s'est tenue dans la salle de conférence du ministère en charge … faveur de la chefferie traditionnelle notamment la construction et l'équipement de 22 centres multiethniques de médiation et d'arbitrage dans plusieurs régions du pays. L'ensemble des chefs traditionnels s'est engagé à poursuivre les actions de sensibilisation

issus de plusieurs régions du pays ayant bénéficié de la construction des centres multi ethniques de médiation et d'arbitrage communément appelés Maison des Chefs Cette rencontre qui a eu pour cadre, la salle de conférences du Ministère en charge … chefferie traditionnelle notamment la construction et l'équipement de 22 centres multi ethnique de médiation et d'arbitrage dans plusieurs régions du pays. Ils se sont engagés à poursuivre les actions de sensibilisation pour une Côte d'Ivoire plus paisible

Boguedia (département d'Issia), un atelier sur la mise en réseau des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage. Le but est de promouvoir un cadre permanent d'échanges entre les différents bénéficiaires de ces Maisons de chefs, notamment … ministère a entrepris depuis quelques années, la construction et l'équipement de Centres multiethniques de médiation et d'Arbitrage (CMMA) encore appelés Maisons des chefs ou Maisons du vivre ensemble, sur toute l'étendue du territoire national. La ministre

Pauvreté a entrepris depuis quelques années, la construction et l'équipement de Centres Multiethniques de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) encore appelés Maisons des chefs ou Maisons du vivre ensemble , sur toute l'étendue du territoire national. Déjà efficaces dans … Côte d'Ivoire, un atelier dénommé ''atelier de mise en réseau des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage afin de promouvoir un cadre permanent d'échanges entre les différents bénéficiaires de ces maisons de chefs, notamment les chefs

édifice officiel devant abriter les rencontres des chefs traditionnels de la Nawa. Dénommée "Centre multiethnique de médiation et d'arbitrage" ou "maison du vivre ensemble, la maison des chefs de Soubré est un cadre de prévention, de gestion … jeudi, lors de cette cérémonie. Il abritera quatre bâtiments consacrés à la médiation et à l'arbitrage, l'administration, le réfectoire et un logement de la chefferie. " Le coût du centre en dehors de l'équipement est de 50 millions

interne des associations et de la vie de la fédération. Nous n'avons pas à intervenir pour faire des arbitrages à ce niveau-là. Notre intervention au niveau de la fédération ivoirienne de football, par exemple, elle a un contrat … ressources de ses contrats avec audiovisuelle. C'est une fédération, qui en fonction de ses ressources, fait ses arbitrages internes et donc décide des montants et des soutiens qu'elle peut apporter aux différentes associations membres de cette fédération

Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et en procédant à un nouvel examen du pourvoi … mondialisation. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l'institution clé de l'OHADA. Elle

décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation

été à nos côtés, vous nous avez toujours apporté votre soutien, quand il s'est agi de faire des arbitrages serrés en matière de dotation budgétaire. Tout le monde connaît votre rigueur et votre jugement redoutable en matière d'arbitrage