Conseil constitutionnel. Je dénonce cependant la validation de la candidature inconstitutionnelle de Monsieur Alassane Ouattara et l'exclusion arbitraire et antidémocratique de leaders politiques majeurs, notamment Laurent Gbagbo, Soro Guillaume, Mabri Toikeusse, Mamadou Koulibaly et Amon Tanoh Marcel. Nous devons
bénéficiés sous l'ancienne constitution. Cela est tout simplement une tautologie, un non-sens juridique. Par ce jeu d'arbitraire, ils font valoir le principe de la non rétroactivité du droit pour les uns et non pour les autres … normes principielles et universelles du droit sur les règles de droit. Ceux qui ont embouché cette trompette de l'arbitraire et de l'iniquité du passé, n'ont peut-être pas conscience, que le temps du mensonge est révolu
Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion … prises toutes résolutions, notamment, d'ouverture d'enquête de sorte qu'il soit mis un terme à ces détentions arbitraires , explique le communiqué du Conseil des avocats composé notamment de Maîtres Affoussiata Bamba, William Bourdon, Emmanuel Daoud, Charles Consigny
réclamations des bacheliers 2019 , a dit M. Zamina. En outre, soulignera-t-il, il y a un refus arbitraire du président de l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan pour la signature des dossiers du CAMES 2020, le problème … enseignants chercheurs dont les ponctions de salaires et primes de recherche. La CNEC dénonce également les sanctions arbitraires des 16 enseignants à l'Ecole normale supérieure, puis les violations des textes législatifs et réglementaires, des libertés syndicales dans les universités
violation constante de la Constitution et des lois de la République. De nombreux acteurs politiques, civils et militaires sont arbitrairement arrêté et maintenus en détention sans jugement. Toutes les institutions de la République sont devenues des instruments au service … pour l'inscription sur la liste électorale des citoyens en âge de voter; - la mise sous tutelle, de façon arbitraire, de certaines communes remportées par des partis politiques de l'opposition, lors des élections municipales et régionales d'octobre
Côte d'Ivoire risque à nouveau de brûler : des militants de l'opposition y sont régulièrement menacés, bastonnés, kidnappés, arbitrairement emprisonnés, et même parfois assassinés, tel le jeune Noël Soro Kognon, tué le 7 juillet 2018 à Korhogo … représailles diverses, les leaders de l'opposition, tel moi-même, sont régulièrement menacés de coups et blessures, d'emprisonnements arbitraires, de procès en sorcellerie, et même d'assassinat par les officines et militants stipendiés du pouvoir Ouattara ! Derrière la vitrine
système colonial et ses pratiques avilissantes tels que le travail forcé, l'impôt de capitation et les réquisitions arbitraires et plus précisément : - la création le 10 juillet 1944 du SYNDICAT AGRICOLE AFRICAIN, lequel constitua l'instrument de lutte … tenants du parti unifié RHDP. ? Le rejet des décisions d'une justice aux ordres qui ne fait que condamner arbitrairement nos militants. ? La poursuite de toutes les actions répétées afin de parvenir à la mise en place effective
présomption d'innocence et les principes fondamentaux de la procédure pénale ivoirienne. En maintenant en détention, de façon arbitraire, le Président du Conseil Régional du GBEKE, le régime RHDP-unifié vient encore une fois de faire la preuve
Côte d'Ivoire, on assiste à une opération de démantèlement des panneaux menée de façon abusive, sélective et arbitraire. Partie prenante au niveau administratif de l'anarchie galopante dans le milieu de l'affichage en Côte d'Ivoire … affichage ne saurait s'opposer à une opération de la même nature. Elle dénonce juste le caractère illégal et arbitraire de la présente opération conduite par le CSP et le Ministère de la Communication et des Médias. Le Président Commentaires
autorités ivoiriennes doivent mettre fin aux arrestations arbitraires et aux actes de harcèlement ciblant des citoyens en raison de leurs opinions jugées critiques et dissidentes, et libérer immédiatement et sans condition ceux qui ont été placés en détention, a déclaré