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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 822 résultats pour « arbitrairement »

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Le PPA-CI dénonce les arrestations de jeunes leaders du PDCI

dénoncé, dans un communiqué officiel, publié jeudi 10 juillet 2025, une série d’arrestations qu’il qualifie d’« arbitraires », visant de jeunes responsables du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), à quelques mois de l’élection présidentielle prévue pour … députés, ce qui, selon lui, s’inscrit dans une stratégie plus large d’intimidation de l’opposition. « Ces arrestations arbitraires ne visent qu'à intimider et à museler l'opposition politique », a dénoncé le parti fondé par l’ex-président

Les Bongo entendus cette semaine par un tribunal à Paris, maintiennent les allégations de « torture et d'enlèvement » contre les autorités gabonaises

prévoient les autorités gabonaises pour « nous condamner par contumace » et de « légaliser la saisie de nos biens, notre détention arbitraire et la prise du pouvoir par la force ». L'ex-président Ali Bongo a aussi été entendu le mardi … instruction spécialisés du pôle Crimes contre l'humanité au tribunal judiciaire de Paris. Il a porté plainte pour « séquestration arbitraire ». Selon l'AFP, les avocats de la famille, Mes François Zimeray, Pierre-Olivier Sur, Catalina de la Sota et Clara

Pourquoi le Niger veut nationaliser la société d'uranium du pays

filiales du groupe et sur les communautés locales ». En mai dernier, la société a saisi la justice pour « détention arbitraire d'un de ses collaborateurs au Niger » après que les forces de sécurité nigériennes ont fait irruption dans les bureaux … aurait été conduit à la Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure (DGDSE) ». « Depuis cette arrestation arbitraire et extra-judiciaire, aucune communication n'a pu être établie avec lui, et la police empêche toujours l'accès

Côte d'Ivoire /Justice: 26 militants de Laurent Gbagbo condamnés à  24 mois de prison ferme

camp militaire situé à  Abobo ''. Pour le PPA-CI et son Président '' cette décision de justice arbitraire porte gravement atteinte à  la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui prescrit la liberté de réunion et de manifestation pacifique … ailleurs, le parti de Laurent Gbagbo a dénoncé ces condamnations qu'il juge iniques, arbitraires et politiquement orientés et a demandé la libération sans délai de ses militants. En outre, le PPA-CI a dénoncé l'instrumentalisation

Libre opinion : La dette, un facteur de croissance pour la Côte d"Ivoire

dette. Mais, pourquoi 70%, et non 50%, 60% ou 80% ? Le choix de ce plafond parait donc arbitraire, pas tout à  fait rationnel (cf. plus loin) Mais, si l"on s"en tient à  ce taux, le montant total … concept administratif, donc plus arbitraire que scientifique, qui oublie la très forte pondération de la contribution des agents économiques privés dans la création du PIB, donc de la richesse nationale. Mais, l"autre grosse erreur, c"est de soutenir, implicitement

Le CNDH assure veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … respect des prescriptions du code de procédure pénale , indique le document. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

La réaction du CNDH au communiqué d'Amnesty International relatif à la détention de centaines de personnes suite aux troubles électoraux

affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique à la détention provisoire et au manque d'accès à un avocat, d'allégations de tortures … instruction, dans le respect des prescriptions du code de procédure pénale. Ces détentions ne sauraient être qualifiées d'arbitraires, puisque les personnes détenues le sont en vertu d'un titre de détention légalement décerné par les autorités compétentes

Après la suppression des frais de Coges : La Fesci célèbre sa victoire

emprisonnements que nous avons subis" a indiqué le Sg de la FESCI. Sur la question liée à l'exclusion arbitraire des milliers d'élèves dans les établissements secondaires de Côte d'Ivoire pour les cas de fraude non justifiés … indiqué que la FESCI limite pour la réintégration des milliers d'élèves arbitrairement exclus des établissements secondaires de Côte d'Ivoire sur la base d'une simple présomption de fraude et appelle également une décision historique dans ce sens