1 822 résultats pour « arbitraires »

Organisation non gouvernementale Amnesty International a jugé vendredi "arbitraire", la suspension mercredi de trois journaux proches de l'opposition ivoirienne, évoquant une "énième attaque contre les médias". "Ces suspensions sont arbitraires", a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur sur l'Afrique

Selon lui, celles-ci se situent sur six (06) points. A savoir, la justice nationale, les arrestations et détentions arbitraires, la liberté de presse, la liberté d'expression et de réunion, la justice internationale, les conditions de détentions … contraire au droit, a déploré le directeur exécutif. S'agissant de la justice nationale, les arrestations et détentions arbitraires, Kokou Delmas a signifié que le rapport a pris en compte les arrestations de trois personnalités du Front populaire ivoirien

fait l'objet de restrictions, et les opposants politiques ont été la cible d'une vague d'arrestations arbitraires avant les élections. C'est notamment le cas de Hubert Oulaye, Koua Justin et Danon Djédjé ou encore de Samba David … affaire que la Cour n'a pas fourni le texte intégral de sa décision , relève-t-il. Des arrestations arbitraires et des conditions de détention précaires dévoilées Concernant les arrestations et détentions jugées arbitraires , Nathalie Kouakou-Tra, présidente d'Amnesty

défenseur des droits de l'homme, a demandé vendredi à l'Etat ivoirien de "mettre un terme aux arrestations arbitraires et détentions mobiles des membres de l'opposition", dans une note. "Les autorités de Côte d'Ivoire doivent cesser … traitement d' "inhumain", Amnesty international a invité les autorités ivoiriennes à "mettre un terme à cette pratique de détention arbitraire", et les a appelé à veiller à ce que les membres de l'opposition puissent exprimer librement leurs opinions

avait déjà condamné à la prison à vie, a ordonné l'indemnisation des victimes de "viol", de "détention arbitraire" ou "prisonnier et rescapé", et des "victimes indirectes", a annoncé son président, le magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam. Le jugement … victimes de viol et d'esclavage sexuel la somme de 20 millions de FCFA, à chaque victime de détention arbitraire, prisonnier de guerre et rescapé la somme de 15 millions de FCFA (22.867 euros) et (à chacune) des victimes indirectes

concessionnaire, la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie) d'aller contre les intérêts de la population en prenant des décisions arbitraires. () Nous n'allons pas être complices des décisions qui vont contre les intérêts des populations. Nous n'allons pas être … complices des décisions arbitraires ou mal appliquées, a-t-il averti. Pourtant, quelques jours plus tôt, le jeudi 14 juillet dernier à Yamoussoukro, c'est le ministre Adama Toungara qui justifiait au cours d'une conférence de presse après

Blé Goudé, la cessation immédiate de la loi et de la justice des vainqueurs avec leur corollaire de procès arbitraires contre les partisans du président Laurent Gbagbo (...) le retour sécurité, apaisé et digne de tous les exilés et réfugiés...''. Selon … camp Sangaré, ''la restitution de tous les biens arbitrairement confisqués, la cessation immédiate de l'accaparement des terres et plantations des populations autochtones de l'Ouest de la Côte d'Ivoire et du repeuplement de cette zone du pays

Human Rights Watch et le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains (Raidh) dénoncent "les expulsions arbitraires" des habitants dans des forêts classées qui sont "exposés à des actes d'extorsion" de la part de la structure en charge

lundi, à Abidjan-Adjamé, en compagnie de certains disciples, pour dénoncer l'arrestation du pasteur qu'il qualifie d'arbitraire. Il a brandi le courrier en date, du 15 mai dernier, qu'il a reçu du prophète Kacou dans lequel

mène le PDCI-RDA avec la création de son Comité féminin. Face aux atrocités des colons, contre l'arbitraire, contre la violence et contre le mépris des droits élémentaires de l'homme, les femmes du PDCI-RDA se sont levées … Ordre colonial. Le 24 Décembre 1949, environ 4000 militantes ont manifesté contre la détention arbitraire des dirigeants du RDA. Elles ont été battues, blessées parmi elles les dames comme Marie KORE ont fait la prison. Des noms célèbres de femmes

wébè, etc) et la race (blanche, jaune, rouge ou noire) ne confèrent pas la nationalité. Deuxième problème, l'exigence arbitraire et inique de la nationalité d'origine des père et mère du candidat. Qu'il soit exigé que le candidat … mère du candidat, impossible à mettre en ?uvre pour le candidat de quarante ans né en 1960, dont l'arbitraire le dispute à l'iniquité et qui, en réalité, a été taillée sur mesure. Il convient donc de la supprimer

régime d'Abidjan visant à porter entrave à l'éclatement de la vérité ; 2- condamne fermement cette autre arrestation arbitraire digne du nazisme ; 3- invite le régime ivoirien à plus de sérénité dans le dossier de la crise post-électorale

vivre sous le joug d'un déni de démocratie, de justice ayant pour corolaires les arrestations et emprisonnements arbitraires, l'exil de milliers de ses fils et filles, une justice partiale et partisane, le népotisme, l'accaparement des richesses nationales

Commissaire KAYITESSI Zainabo Sylvie, Présidente du groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, comprendra des rencontres avec les autorités

accords ont pu se faire rapidement sur un certain nombre de circonscriptions. Pour d'autres circonscriptions, tout choix étant arbitraire, les choix qui ont été opérés ont pu déplaire à des formations politiques, à des militants. Ces différentes situations sont

dispensent pas du respect scrupuleux de la loi et de la protection des individus contre les décisions arbitraires de la puissance publique. Mais très souvent l'accomplissement de la tâche de l'agence judiciaire du trésor se heurte

pour savoir si tel ou tel autre candidat est bon pour le Rhdp ou le Pdci. Les choix sont arbitraires. Pour lui, si la base avait été consultée, il aurait dû être informé en tant que secrétaire de section

savoir si tel ou tel autre candidat est bon pour le Rhdp ou le Pdci. () Les choix faits sont arbitraires. Il a assuré qu'en tant que Secrétaire de section, il aurait été informé si la base avait été consultée

possibilité qu'aucun camp ne soit désormais exclu, ni ne soit victime d'aucun abus, d'aucun acte arbitraire ? Combien de temps la transition peut-elle durer ? Jusqu'au retour de la légalité constitutionnelle ? Le pays peut-il alors être

cadre de l'accomplissement de leur mission d'information de l'opinion publique, sont souvent victimes d'arrestations arbitraires, de tortures et d'assassinats. Les auteurs de ces crimes ne font malheureusement l'objet d'aucune poursuite judiciaire dans

techniques sont variées. Certains torturent et assassinent via leurs bras armés, certains pratiquent plutôt les arrestations massives et emprisonnements arbitraires, quand d'autres usent de moyens plus détournés ? à coup de lois antiterroristes, de crimes de lèse-majesté

président de la République. Poursuivant son discours, il a affirmé que cette constitution protège le citoyen de toute décision arbitraire . Alassane Ouattara a appelé à des élections apaisées dans le respect des opinions des uns et des autres

désillusion. Madame le ministre s'est montrée ferme et intransigeante. Elle refuse de lever les sanctions arbitraires contre nos camarades et de reculer sur les cours de mercredi. Ceci étant, de notre côté, nous allons faire preuve de fermeté. Jusqu

ivoirienne comme premier responsable de cette situation. Quand on boycotte les élections, on laisse le champ libre à l'arbitraire. L'un des principaux objectifs de la réforme en cours était d'en finir avec le concept d' ivoirité imaginé

Direction de publication de La Voie Originale prend à témoin l'opinion nationale et internationale sur cette décision arbitraire visant à faire taire la presse libre, curieusement au moment où le chef de l'Etat, Alassane Dramane Ouattara, cherche

Le bureau national du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (Midd) s'est réuni hier

Côte d'Ivoire et présidente du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions sommaires, extrajudiciaires ou arbitraires en Afrique, a fait ses observations lors d'un point de presse à la fin de la mission. La commission

également Présidente du Groupe de travail de la Commission sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique et, par ailleurs, en charge de la Côte d'Ivoire au sein de la Commission Africaine des Droits

Côte d'Ivoire (Isepp-Ci), ont énergiquement réagi pour dire non à ce redéploiement qu'ils qualifient d'arbitraire.  Mesmin Komoé ne bougera pas. Kandia Camara enjambera nos corps pour qu'il parte à Odienné , a martelé Bli Blé David

Sylvie, Présidente du Groupe de travail de la Commission sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique et, par ailleurs, en charge de la Côte d'Ivoire au sein de la Commission Africaine des Droits

Sylvie, Présidente du Groupe de travail de la Commission sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique et, par ailleurs, en charge de la Côte d'Ivoire au sein de la Commission Africaine des Droits

selon eux, abusivement licenciés par Mme Sarah Ouattara, la directrice générale de l'Anasur, entendent ainsi crier à l'arbitraire à leur ministre de tutelle, Anne Désiré Oulotto. Ces travailleurs réclamaient à Sarah Ouattara, un contrat de travail à durée

leurs dus. Le maire a expliqué à l'endroit de ses ex-employés que leur licenciement loin d'être arbitraire est une obligation qui s'est imposé à lui, et qu'il n'a fait qu'appliquer

éléments nouveaux et voir lequel amène l'opposition à se plaindre. Ils nous disent parfois que c'est arbitraire, anti-démocratique, unilatéral. Mais les éléments sont là, qu'ils nous le montrent. Le Président a consulté tout le monde

détention préventive dont les corollaires sont la violation du droit d'être présumé innocent, la détention préventive arbitraire et excessive, pendant que la Côte d'Ivoire est en pleine révision de ses codes pénaux usuels'' a-t-il expliqué

mauvaises intentions. Elle est inopportune car le contexte politique est tendu et délétère rythmé quotidiennement par des arrestations arbitraires (la dernière en date est celle de Dame MEHO qui va s'ajouter à plus de 200 prisonniers politiques

dossiers évoquent les lenteurs, les lourdeurs administratives et judiciaires, les garde-à-vue prolongées, les détentions préventives jugées arbitraires par les requérants, les retentions de dossiers, les difficultés d'exécution de décision de justice. Par ailleurs, certains dossiers non liés

blason en luttant contre "les lenteurs, les lourdeurs administratives et judiciaires, les gardes à vue prolongées, les détentions préventives arbitraires, les retentions de dossiers et les difficultés d'exécution de décisions de justice", a pour sa part fait savoir

Boigny de Cocody. Dans une déclaration, mercredi, à Abidjan, le FPI, tout en condamnant ces violences, dénonce "des arrestations arbitraires dans les cités universitaires", ainsi qu'un "usage systématique de la violence et de la répression". Des affrontements ont opposé

réconciliation nationale tant prônées par les autorités en Côte d'Ivoire'', poursuit le texte. ?'Etant donné la nature arbitraire de ces arrestations et des charges portées à leur encontre, les autorités doivent abandonner les poursuites contre ces trois personnes. Agir

durables à celles-ci. En conséquence de tout ce qui précède, le FPI : - condamne les violences et les arrestations arbitraires dans les cités universitaires. - dénonce les mesures de suspension des syndicats et le déploiement sur le campus de l'armée

pour que pareille situation ne se reproduise plus". L'Organisation non gouvernementale Amnesty International a jugé le 9 décembre "arbitraire", la suspension des trois quotidiens, évoquant une "énième attaque contre les médias". Les patrons de six quotidiens ivoiriens proches

Anselme dit Séka Séka et Me Patrice Bailly, et avoir qualifié ces personnalités de prisonniers politiques ou en détention arbitraire . Le Conseil Exécutif de l'UNJCI constate avec regret que ces sanctions : - S'avèrent extrêmement sévères et assez lourdes pour

évolution de la démocratie ivoirienne. La société civile, encore une fois, est le meilleur rempart contre l'arbitraire , a-t-elle indiqué. La POECI va déployer 1.500 observateurs citoyens rigoureusement formés pour observer le déroulement du vote dans un échantillon

patrons de ces quotidiens ont exigé "la levée immédiate et sans condition de ces suspensions" qu'ils jugent "arbitraires et sauvages et la cessation de toute sanction de cette nature dirigée contre les journaux bleus", dans le texte. Vendredi

lundi devant la mairie de la commune pour protester contre cette mesure qu'ils qualifient de d'arbitraire et louche . Conduit par leur délégué, Aboubacar Samaké, les commerçants ont occupé l'entrée de la mairie. Leur tentative d'échanger avec

forcées, jusqu'à l'adoption d'une législation octroyant aux occupants des forêts classées une protection contre les expulsions arbitraires". La Côte d'Ivoire n'a plus que trois millions d'hectares de forêts, contre 16 millions dans les années

Dans un rapport qu'elle vient de publier, l'ONG Human Right Watch (HRW) dénonce des expulsions arbitraires dans les forêts classées de la Côte d'Ivoire. Human Rights Watch et le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains (RAIDH

arrêt de travail spontané pour protester, selon Mme Kangouté que Notre Voie a eue au téléphone, contre une détention arbitraire de leurs collègues par la police d'Adzopé sur instruction du substitut du procureur de cette ville

exécutions extra-judiciaires, etc. Fofié Kouakou, Commandant des Forces nouvelles (rébellion ivoirienne), pour recrutement d'enfants soldats, viols, arrestations arbitraires

indicateurs, à savoir : Le nombre de cas avérés en 2015 d'assassinats, d'enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de tortures de journalistes, de professionnels des médias associés, de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme

justice, de nombreuses manifestations démocratiques, publiques et populaires. Mais, dans le seul et unique but de dénoncer l'arbitraire et l imposture. Mon intention, protéger les Institutions démocratiques. Ce n'est donc pas juste de sanctionner sur la base

dilemme quasi-cornélien, le Président Ouattara préfère faire jouer les principes d'un Etat moderne que l'arbitraire. La sagesse africaine voudrait que, au nom de la réconciliation nationale, le contentieux des crimes postélectoraux soit réglé dans la case

chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à l'Organisation non-gouvernementale (ONG) Amnesty internationale a jugé "ces suspensions arbitraires", estimant qu'elles "constituent une énième attaque contre les médias", à quelques jours "des élections législatives" dont la campagne

ouvre ce samedi 10 décembre ne devrait pas justifier une quelconque pression sur des '' voix dissidentes''. ''Ces suspensions sont arbitraires et constituent une énième attaque contre les médias. Les autorités doivent veiller à ce que les médias de tous bords

pour 26 parutions est "une sanction politique", a réagi son directeur de publication, César Etou. "C'est une suspension arbitraire, nous faisons l'objet de harcèlement et d'abus de la part du CNP", a estimé M. Etou, qualifiant

citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Le droit a pour vocation de soustraire l'individu à l'arbitraire de toutes les formes de pouvoir. Un Etat ne peut pas exister sans droit, un individu ne peut être libre sans

silence des journaux à l'approche de chaque échéance électorale dans le pays. C'est une décision inique, arbitraire et politique'', a déclarée d'entrée Yacouba Gbané, joint au téléphone par Alerte Info. Mercredi, le CNP a suspendu trois quotidiens

sous l'autorité d'un Etat démocratique. Le droit constitutionnel et le droit administratif libèrent l'homme de l'arbitraire du pouvoir. La science politique étudie cette judiciarisation de l'Etat. Le droit constitutionnel et le droit administratif se situent

droit commun, pendant que d'autres ont déjà été jugées et condamnées". Concernant l'utilisation du "vocable détention arbitraire" par LG Infos, le CNP a estimé que le "dire () reviendrait à en rapporter la preuve". L'organe de régulation dirigé

Bléka, la directrice de ladite école, cette dernière est l'objet de menaces, d'intimidations et sanctions arbitraires. Situation que le MIDD considère comme un abus de pouvoir et de l'injustice contre sa militante. D'autant plus que selon

Haram contre la population civile tandis que les forces de sécurité ont incendié des biens, procédé à des arrestations arbitraires et exécuté de manière extrajudiciaire des membres présumés du groupe armé. Pour M. Tine, les dirigeants africains ont le pouvoir

personnes soupçonnées de crimes pendant la crise, le surpeuplement des prisons, la répression violente de manifestations, des détentions arbitraires, des arrestations de politiques ou des membres de la société civile, etc. En cette année 2016 de la commémoration du 35è

Amnesty International, la liberté d'expression et la liberté de la presse continuaient d'être soumises à des ?'restrictions arbitraires'' dans au moins 113 pays quand trente gouvernements, peut-être même plus, ont obligé, en toute'' illégalité'', des réfugiés

suis prompt à défendre un agent dans l'exercice de ses fonctions et qui fait face à une situation arbitraire, autant ma main ne tremble pas lorsqu'un agent a creusé son propre trou et qu'il s'agit pour

arguments et en cessant de tenter de façon désespérée, de manipuler la fausse affaire de corruption, et des sanctions arbitraires qui avaient été prononcées en son temps. Les imposteurs ne passeront pas ! Car en matière d'excellence personne ne peut

certitude, et au caractère non négociable et sans recours de leur victoire, proclamée dans des conditions douteuses, arbitraires et abusives et au mépris des dispositions de la loi par le Conseil constitutionnel. Les vainqueurs et les bourreaux d'hier devenus

disant ?'déçu'' de ce qui se passe dans son pays. Selon lui, la détention de son leader est ?'arbitraire'' et ?'l'acharnement judiciaire dont ses proches et lui sont victimes'', sont la preuve de la ?'frilosité du pouvoir de Niamey

Tiassalé. Selon lui, ce protocole d'accord sous la forme d'un modus vivendi dit que les mutations jugées arbitraires et abusives seront traitées au cas par cas. Ainsi, les professeurs mutés qui veulent partir pourront rejoindre leurs nouveaux postes

libération, sans délais ni condition, de son leader. Pour El Hadj Soumana Yacouba, la détention de son leader est arbitraire. Selon lui, l'acharnement judiciaire dont est victime Hama Amadou démontre la peur du Président en exercice, Mahamadou Issoufou

exiger l'annulation pure et simple de ces mutations faites selon eux, en pleine année scolaire, abusives et totalement arbitraires. Pour ces responsables syndicaux, ces mutations constituent une atteinte grave au droit syndical et une entrave réelle à son libre