1 822 résultats pour « arbitraires »

conditions frauduleuses de l'organisation des dernières élections législatives, des résultats ayant été modifiés, des candidatures annulées de manière arbitraire par le Conseil Constitutionnel. A preuve, les députés ont été sommés de voter en Octobre 2016, la Constitution … libertés individuelles : L'on assiste à l'instauration d'un régime autoritaire, policier, autocratique, voire dictatorial avec des arrestations arbitraires et des emprisonnements systématiques pour délits d'opinion, le système judicaire étant désormais aux ordres de M. Alassane Ouattara

couvert le meurtre du missionnaire américain en région anglophone. ?'Reporters sans frontières (RSF) considère que cette arrestation est manifestement arbitraire et demande la libération inconditionnelle et immédiate de Mimi Mefo'', précise le communiqué. Convoquée en début d'après-midi … Cameroun impliquant les séparatistes anglophones dans ce meurtre. Le septième mandat de Paul Biya commence par l'arrestation manifestement arbitraire d'une journaliste. C'est un acte grave, en parfaite violation de l'engagement pris la veille par le président

Mariatou Koné, a inauguré samedi, à Tengréla dans l'extrême Nord ivoirien, un centre multiethnique de médiation et d'arbitraire, un instrument de prévention et de gestion des conflits mis à la disposition des autorités traditionnelles de ce département situé … schématisation de l'arbre à palabres qui se modernise pour devenir le centre multiethnique de médiation et d'arbitraire, a expliqué Pr Mariatou Koné. Financé et équipé grâce au Fonds national de solidarité (FNS) réactivé par le président ivoirien Alassane

actes d'atteinte à l'intégrité physique. Ce sont des actes de tortures et enlèvements, et d'arrestations arbitraires , a décrié vendredi, Daniel Mbau, l'un des avocats du MLC Lors d'un point de presse à Kinshasa, appellant … actes d'atteinte à l'intégrité physique. Ce sont des actes de tortures et enlèvements, et d'arrestations arbitraires , a décrié vendredi, Daniel Mbau, l'un des avocats du MLC Lors d'un point de presse à Kinshasa, appellant

confiance à la haute Direction du parti et à la ministre Anne Ouloto. Elle ne fera pas de choix arbitraire. Le RDR ne fera pas de choix arbitraire qui pourra lui coûter la victoire", a dit Kouame Koffi Norbert

Etat de 1999 et la rébellion de 2002. Conséquences directes et immédiates de ces évènements : le règne de l'arbitraire, de l'impunité, de l'insécurité, des exécutions sommaires, la privation de liberté, une économie en sommeil, l'exode massif

Goudé ? Comment interpréter ces messages ? , s'interroge pêle-mêle Me Alexander Knoops. L'avocat dénonce, avec ironie, un exercice arbitraire . Selon la défense, le procureur n'a pas pu présenter de témoin, qui affirment avoir commis des violences après avoir

sortes et les persécutions subies par les candidats de l'opposition pendant la campagne pré-electorale ; - Considérant la révocation arbitraire et unilatérale de maires et présidents de conseils régionaux par le seul fait qu'ils sont les adversaires du pouvoir

opérations de passation de charge dans lesdites délégations et organisé l'occupation illégale et la mise sous scellés arbitraire de certains sièges du Parti, notamment à BROBO, TANDA et BONDOUKOU. Le PDCI-RDA condamne ces actes de violence

devant la presse, dimanche, Narcisse Koffi, le secrétaire général du SYNASS-CI a dénoncé l'application sélective et arbitraire du décret n°2008-03 du 04 janvier 2008 portant octroi d'indemnité paramédicale et de risque sanitaires aux cadres supérieurs

attirer la haute attention sur les raisons qui suscitent de profondes indignations de la grande majorité par ce choix arbitraire. Selon la population ce Monsieur est un personnage inconnu de la population et déconnecté des jeunes, nombreux sont ceux

exprimer toute sa solidarité à Mme Gbagbo et lui dire son admiration pour avoir bravé sept ans de détention arbitraire , s'est réjoui Anaky Kobena, heureux d'avoir rencontré une amie avec qui il a sonné les premières heures

objectif visé, a-t-il dit, était d'atténuer les frustrations même si tout choix comporte une part d'arbitraire . Il s'interroge si la base va se sentir concernée par le processus. Koffi N'guessan, PDCI dans le sang

hommes et des femmes injustement emprisonnés de retrouver leurs libertés et leur dignité après plusieurs années de détention arbitraire. C'est pourquoi nous saluons cette décision courageuse. Cette décision, nous l'espérons, ouvre une nouvelle ère pour la Côte

victimes et d'auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice est non seulement une décision arbitraire, mais c'est aussi un geste de mépris vis à vis des victimes si cela permet aux auteurs présumés de crimes

Jérôme Nguessan, cette sanction de son parti à son encontre ayant pour motif la saisine du tribunal est arbitraire , car il y a eu du faux pour que des gens non-membres du Bureau politique participent à la séance pour

lancé lors de l'audience, qui poursuivait dans l'après-midi. La défense a évoqué des arrestations arbitraires. L'opposition, qui a déjà annoncé son intention de contester le résultat de l'élection devant la justice, a dénoncé une répression

décision du Conseil des Ministres ce 1er août 2018, est complètement arbitraire et digne d'un régime totalitaire. Cette décision ne nous surprend pas, elle était annoncée depuis notre refus de cautionner l'inféodation du PDCI-RDA, à travers

maintenant le président Weah à aller plus loin, notamment en condamnant systématiquement toute les attaques verbales et les arrestations arbitraires visant les journalistes dans son pays, salue Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de RSF. Cette année, le Liberia

autres arrestations. Mais en mai dernier, l'ONG Human Rigth Watch avait dénoncé des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires et de mauvais traitements sur les populations locales dans le cadre de ces opérations anti-terroristes. Accusations que réfute l'armée

réunion et de circulation, le droit de ne pas être soumis à une arrestation ou à une détention arbitraire et le droit de n'être soumis à aucune discrimination. Démarrées le 4 juin par la ville de Daoukro, ces séances

conflit s'ajoute, depuis quelques semaines, une pression accrue et injustifiée des autorités du Somaliland. Les arrestations et suspensions arbitraires doivent cesser et la liberté d'informer être garantie, déclare Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique

cette attente sociale cruciale, ni respecté cette promesse électorale. Le tableau social ivoirien navre en matière d'injustices : emprisonnements arbitraires, détention de citoyens, sans jugements, prisons bondées, centres de santé devenus des mouroirs, des milliers d'Ivoiriens en exil, maintes

professeur de droit, expert du groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique. Ce travailleur de la Commission Union Africaine des Droits et des Peuples soutient que: Les politiques dans

hautes autorités C'est une menace grave à l'État de droit, du fait de la prééminence de l'arbitraire et de l'insécurité juridique. La justice peut, à tout moment, servir comme arme pour abattre un adversaire politique

leurs successeurs, la tâche bien ardue de créer des Nations, à l'intérieur de ces frontières imposées, tracées arbitrairement, superficiellement. Aujourd'hui, 50 ans après, le défi a-t-il été relevé ? La persistance des divisions dans de grandes régions

coalition "Debout, Sauvons la Côte d'Ivoire" exige la libération immédiate et sans conditions de toutes les personnes arbitrairement et illégalement détenues , a déclaré Sékongo Félicien, ce vendredi. La Coalition dénonce la caporalisation de la Commission électorale indépendante

Haut Conseil, tout le monde gagnera, parce que les chauffeurs n'auront plus à payer d'autres droits arbitraires et circuleront librement . Ce qui veut dire, qu'il faut un montant officiel exigé aux conducteurs uniquement dans les gares avec

notre credo qui et je cite : Que l'autorité doit s'appuyer sur la loi et non sur l'arbitraire , a déclaré Mabintou Gbané. Le clou de cette soirée a été l'intronisation du Président de la JCI Emeraude, Diakité

Etat constitutionnel et que l'ordre constitutionnel a été attaqué et agressé . Il s'agit d'un procès arbitraire. () Le droit est une matière objective. () Il faut éviter de commettre des fraudes de conscience a-t-elle lancé

favoriser la réconciliation dans notre pays. Sous le premier président Felix Houphouët Boigny, il y a eu des arrestations arbitraires et des emprisonnements d'opposants politiques, certains ont même été contraint à l'exil mais, il a toujours trouvé

troubles dans sa circonscription. En effet, dénonce-t-il, soutenu par le maire Essy Sahoré, elle destitue de manière arbitraire les chefs de village (Sahuyé, Katadji) qui sont en phase avec leurs populations pour en installer d'autres. En outre

liberté de conscience", affirment les cinq experts des Nations Unies qui évoquent des arrestations et des détentions arbitraires décidées en recourant à la législation antiterroriste. L'arrestation, depuis quatre mois d'une soixantaine de personnalités religieuses, d'écrivains, de journalistes