1 822 résultats pour « arbitraires »

droits ont exigé une enquête rapide et indépendante sur les meurtres, les destructions de biens et les arrestations arbitraires. Mardi, les dirigeants de l'opposition ont accusé le gouvernement d'avoir déployé des véhicules de police banalisés pour transporter

aspirent à gouverner ce pays puissent aller aux élections, que le peuple souverain choisisse. Nous sommes contre les exclusions arbitraires. », a souhaité Pickass. Le ton est donné. Le mouvement Trop c’est trop entend maintenir la pression. « Nous ne voulons

cette année. Devant plusieurs journalistes et observateurs internationaux, Me Chichportich a fustigé une procédure qualifiée d’inéquitable, discriminatoire et arbitraire, qui, selon lui, porte gravement atteinte aux droits civils et politiques garantis par le Pacte international auquel la Côte

Émmou Sylvestre Signes, le PDCI-RDA a exprimé son indignation face à ce qu’il qualifie de décision arbitraire et politiquement motivée. Selon le parti, la radiation du président Thiam découlerait d’un jugement rendu par la présidente du tribunal

vision et votre volonté, désireux de réaliser les rêves de milliers de personnes, avons été choqués par les décisions arbitraires, injustes et corrompues visant à stopper le projet, à le faire échouer et à anéantir nos espoirs et nos rêves

indiqué l'avocat. Pour ce dernier, priver le leader de l'opposition de ses droits politiques par une décision arbitraire, discriminatoire et sans appel constitue une violation grave des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. « Le Président Tidjane Thiam

indiqué l'avocat. Pour ce dernier, priver le leader de l'opposition de ses droits politiques par une décision arbitraire, discriminatoire et sans appel constitue une violation grave des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. « Le Président Tidjane Thiam

Bagrou Goli, dans la cour de la préfecture de Gagnoa « Nous exigeons l'annulation immédiate de cette décision politique arbitraire, maquillée sous un habillage juridique transparent et réclamons le rétablissement plein et entier de notre président, dans ses droits civiques

obtenir des avancées immédiates. Les autorités se sont engagées à suspendre les taxations d'office (TO), une pratique jugée arbitraire par les transporteurs, et à entamer des discussions techniques avec le ministère de l'Économie pour revoir le mécanisme

procédure qui selon lui est "purement politique". "Les accusations ayant conduit à son enlèvement et à sa détention arbitraire sont vides et pleines de contradictions" a jouté le secrétaire général des Transformateurs. Pour lui, cette décision vient mettre

encore commenté publiquement les accusations, mais l'avocat de Mme Bongo a qualifié sa détention d'arbitraire et d'illégale. Pourquoi Ali Bongo se retire-t-il de la scène politique et quelles en sont les conséquences pour le Gabon

part dénoncé une "dérive autoritaire assumée", affirmant que les autorités ivoiriennes ont "choisi l'injustice comme méthode, l'arbitraire comme politique, la peur comme stratégie

terre ivoirienne. « Les entraves à la liberté syndicale, orchestrées par certains employeurs privés et pouvoirs publics, sont fréquentes (mutations arbitraires des membres des bureaux nationaux en représailles contre des grévistes, licenciement pur et simple de grévistes et même de travailleurs

grévistes.Dans une déclaration lue par leur porte-parole, Bli Blé David, l’Intersyndicale a qualifié de « détention arbitraire » l’incarcération de M. Assi au pôle pénitentiaire d’Abidjan depuis le 3 avril. Elle a également dénoncé les ponctions effectuées

procureur de la République est là pour faire appliquer la loi...Mon parquet ne veut pas tomber dans l'arbitraire ", a promis le procureur de la République. En ce qui concerne la condamnation de ces deux hommes ( Damana Pickass

janvier.« La libération de l’équipage du Galaxy Leader est une nouvelle réconfortante qui met fin à la détention arbitraire et à la séparation que ces membres et leurs familles ont subies pendant plus d’un an », a déclaré

taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente, pour leurs différentes prestations

celle de ses dirigeants. À travers ce communiqué officiel, le Groupe Teyliom a apporté des éclaircissements sur : • La destruction arbitraire de l’hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends

africaine".Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

termes vagues dans les lois sur le flânage, tels que « inactif » et « désordonné », créent des possibilités d'application arbitraire et ne répondent pas aux normes de légalité, de nécessité et de proportionnalité dans une société démocratique.En conséquence, la Cour

Justice ivoirienne à 20 ans de prison et 10 ans de privation de ses droits civiques est ''arbitraire''. Puisque, soulignent les structures de jeunesses du Cojep, Charles Blé Goudé a été jugé pour les mêmes faits par la Cour Pénale

demande la montée en ligue 1 de ISCA.L'Africa sports estime que la décision de la FIF est arbitraire car le Tribunal Arbitral du Sport n?a fait une telle injonction.« Cette décision, qui porte gravement atteinte aux intérêts

présidentielle.Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

exposé 2 faits majeurs qui montrent la situation préoccupante desdits droits. « Le 24 février, les autorités ont arrêté arbitrairement 31 militants du Parti des Peuples africains - Côte d?Ivoire (PPA-CI), une formation de l'opposition. Ces personnes

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété», elle a spécifié que l'article 11 de la constitution garantit à tous la propriété