1 822 résultats pour « arbitraires »

Justice ivoirienne à 20 ans de prison et 10 ans de privation de ses droits civiques est ''arbitraire''. Puisque, soulignent les structures de jeunesses du Cojep, Charles Blé Goudé a été jugé pour les mêmes faits par la Cour Pénale

demande la montée en ligue 1 de ISCA.L'Africa sports estime que la décision de la FIF est arbitraire car le Tribunal Arbitral du Sport n?a fait une telle injonction.« Cette décision, qui porte gravement atteinte aux intérêts

présidentielle.Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

exposé 2 faits majeurs qui montrent la situation préoccupante desdits droits. « Le 24 février, les autorités ont arrêté arbitrairement 31 militants du Parti des Peuples africains - Côte d?Ivoire (PPA-CI), une formation de l'opposition. Ces personnes

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété», elle a spécifié que l'article 11 de la constitution garantit à tous la propriété

amour du PDCI-RDA !?. Le journal rapporte les paroles de l?homme, « Je prends acte de l?élimination arbitraire de ma candidature. Je reste au PDCI, je ne saisirai pas la justice? Ceux qui veulent la division du PDCI

originale s?inquiète, de son côté, de l?atmosphère socio-politique, en dénonçant à sa une : « détentions arbitraires, assassinats, discriminations, un milliard de haines par jour ».Le sport, notamment la Coupe d?Afrique des nations

collaborateurs qui est monsieur Anzoumanan Siaka comme Dg intérimaire. C?est vraiment une situation très illégale, arbitraire, qui ne répond à aucune procédure. Je n?ai eu ni avertissement ni demande d?explication. Une décision qui défie toute procédure

essaie de renverser notre démocratie, et je ne suis que l'un des citoyens qui par centaines ont été arbitrairement et illégalement emprisonnés", commence Mohamed Bazoum, séquestré dans sa résidence présidentielle depuis le coup de force militaire du 26 juillet

effet d?échanger sur la situation de crise causée par l?AIRMS . -Rejetons sans concession, les décisions arbitraires de l?AIRMS. - Considérons nul et de nul effet, les décisions de l?AIRMS prises contre la MUPEMENETCI. - Demandons

ceux qui n'ont pas été choisis ne sont également pas mauvais dans l?absolu. Tout choix est arbitraire. Ceux qui ont été choisis, il faut faire preuve d'humilité », a-t-il déclaré. Il n?a pas manqué

obéir aux lois de la nature en suivant des cours d?eau, des chaînes de montagnes ou être définies arbitrairement suivant des méridiens et des parallèles. Les frontières aériennes sont les projections verticales des frontières d?un État. Elles délimitent

fine, qu?à régler la session d?ordre réglementaire, et personne ne sera omis ou exclu volontairement ou arbitrairement de son statut dans les organes actuels du parti », a rassuré le porte-parole du Pdci. Concernant la campagne pour

vise in fine qu?à régler des questions d?ordre réglementaire. Personne ne sera omis ou exclu volontairement ou arbitrairement de son statut dans les organes actuels. Le Président du parti y veillera personnellement.'', a-t-il précisé

contre 26 de ses militants. Le parti de l"ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a dénoncé des condamnations iniques, arbitraires et politiquement orientées . Il a exigé la libération sans délai de ces personnes qui s"étaient rassemblées pour soutenir