1 822 résultats pour « arbitraires »

Ivoire offre un recours approprié et efficace à l'entreprise moyenne française faible, sinistrée, victime innocente d'injustice, d'arbitraire, d'abus et d'iniquité de la part de deux sociétés multinationales françaises; 2. la justice est la voie convenable

volonté d'un petit nombre de gérants de cabines, fatigués de subir les injustices et le traitement arbitraire des multinationales de la téléphonie et des intermédiaires du secteur. Alex A avec D.S Commentaires

école Dégelez les comptes, arrêtez ce massacre. Ce qui me fait sortir de mes gongs, c'est l'arrestation arbitraire de mon petit frère, Marcel Yapi, brillant fiscaliste. Qu'est-ce qu'il a fait ? Il ne travaille

Kouassi Kouakou. Les plus heureux sont, pour la plupart, des éléments qui ont subi des sanctions diverses, jugées souvent arbitraires sous l'ex-commandant supérieur de la gendarmerie nationale. Il y a un Dieu pour tout le monde. Le commandant

reproche au quotidien LG Infos de publier régulièrement dans ses éditions, des photographies de personnes présentées comme arbitrairement détenues alors qu'il le lui avait interdit, a dans une décision du 04 janvier, suspendu pour 14 parutions le quotidien

régime d'Abidjan visant à porter entrave à l'éclatement de la vérité ; 2- condamne fermement cette autre arrestation arbitraire digne du nazisme ; 3- invite le régime ivoirien à plus de sérénité dans le dossier de la crise post-électorale

vivre sous le joug d'un déni de démocratie, de justice ayant pour corolaires les arrestations et emprisonnements arbitraires, l'exil de milliers de ses fils et filles, une justice partiale et partisane, le népotisme, l'accaparement des richesses nationales

Commissaire KAYITESSI Zainabo Sylvie, Présidente du groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, comprendra des rencontres avec les autorités

accords ont pu se faire rapidement sur un certain nombre de circonscriptions. Pour d'autres circonscriptions, tout choix étant arbitraire, les choix qui ont été opérés ont pu déplaire à des formations politiques, à des militants. Ces différentes situations sont

dispensent pas du respect scrupuleux de la loi et de la protection des individus contre les décisions arbitraires de la puissance publique. Mais très souvent l'accomplissement de la tâche de l'agence judiciaire du trésor se heurte

pour savoir si tel ou tel autre candidat est bon pour le Rhdp ou le Pdci. Les choix sont arbitraires. Pour lui, si la base avait été consultée, il aurait dû être informé en tant que secrétaire de section

savoir si tel ou tel autre candidat est bon pour le Rhdp ou le Pdci. () Les choix faits sont arbitraires. Il a assuré qu'en tant que Secrétaire de section, il aurait été informé si la base avait été consultée

possibilité qu'aucun camp ne soit désormais exclu, ni ne soit victime d'aucun abus, d'aucun acte arbitraire ? Combien de temps la transition peut-elle durer ? Jusqu'au retour de la légalité constitutionnelle ? Le pays peut-il alors être

cadre de l'accomplissement de leur mission d'information de l'opinion publique, sont souvent victimes d'arrestations arbitraires, de tortures et d'assassinats. Les auteurs de ces crimes ne font malheureusement l'objet d'aucune poursuite judiciaire dans

techniques sont variées. Certains torturent et assassinent via leurs bras armés, certains pratiquent plutôt les arrestations massives et emprisonnements arbitraires, quand d'autres usent de moyens plus détournés ? à coup de lois antiterroristes, de crimes de lèse-majesté