1 822 résultats pour « arbitraires »

obligation d'assurer la même protection à tous, Excellence Monsieur Le Président de la République, vous légalisez l'arbitraire, l'inégalité de traitement des hommes, l'injustice. En son Article 4. la Charte africaine des Droits de l'Homme dispose … respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être arbitrairement privé de ce droit. " Excellence Monsieur le Président de la République, ce n'est pas seulement en me faisant condamner

Assemblée nationale. Les signataires expliquaient leur départ par ce qu'ils qualifient de « pilotage à vue », d'« arbitraire disciplinaire » et de « dérive managériale » au sein du PPA-CI. Parmi les personnalités citées figuraient notamment Sery Sarah Soko, ancienne secrétaire générale

pratiques déloyales et le garant d'un marché où le mérite, l'ingéniosité et l'innovation priment sur l'arbitraire », a-t-il soutenu Il a également souligné les retombées concrètes d'une concurrence saine, estimant que lorsque

citoyens et les pouvoirs publics, notamment en protégeant les droits des usagers face aux abus et à l’arbitraire administratif. Fruit de son mémoire de Master 2 soutenu en juillet 2023 en diplomatie, protocole et relations internationales au Centre Africain

Théodore Gnagna Zadi, rappelle-t-on, avait annoncé son retrait de ce processus électoral dénonçant l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. En réaction, le comité électoral national a battu en brèche ces arguments dénonçant

retrait du processus électoral de la MUGEF-CI. La liste ABM dit justifier cette décision par l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. Notamment, à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud Comoé, la Bagoué

ensemble du territoire national. Réuni en assemblée générale, le groupe justifie cette décision par l’invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales, notamment à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud-Comoé, la Bagoué et le Poro

retrait du processus électoral de la MUGEF-CI . Le groupe ABM dit justifier cette décision par l'invalidation jugée arbitraire de ses listes dans plusieurs sections électorales. Notamment, à Abidjan, dans le Haut-Sassandra, le Sud Comoé, la Bagoué

manifestations ont éclaté contre Maduro au Venezuela. Des milliers de personnes ont été arrêtées, les ONG dénonçant le caractère arbitraire de nombreuses détentions. Le gouvernement a lancé une campagne contre Machado et González. Le candidat de l'opposition

partir de l’arrêt « Houphouët-Boigny », est constante. Elle pose le principe de la proportionnalité qui limite l’arbitraire de l’administration. La liberté de réunion et de manifestation fait partie des libertés publiques sur lesquelles le juge administratif exerce

homme de l’ONU ». Les députés pointent également du doigt la « répression politique » marquée par des arrestations « arbitraires, des intimidations et des atteintes aux libertés publiques. Ils accusent le pouvoir d’avoir transformé l’appareil d’État et les médias

participation à un mouvement insurrectionnel. Kabila rejette l'ensemble des charges. Il a qualifié l'affaire d'« arbitraire », dénonçant une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place. Les parties civiles réclament près de 46 milliards de dollars

renoncer à l'usage d'une force inutile et disproportionnée et à libérer immédiatement tous les manifestants détenus arbitrairement », a déclaré M. Türk dans un communiqué lundi. Selon l'ONU, les morts « comprennent des manifestants et des passants tués

plonger l’Afrique de l’Ouest dans un cycle de conflits alimentés par l’injustice politique et par l’arbitraire. Le peuple ivoirien, uni et déterminé, ne saurait tolérer un nouveau verdict imposé d’avance par un régime qui méprise

procédure qui selon lui est "purement politique". "Les accusations ayant conduit à son enlèvement et à sa détention arbitraire sont vides et pleines de contradictions" a jouté le secrétaire général des Transformateurs. Pour lui, cette décision vient mettre

membre, documente comment Habré était responsable d'assassinats politiques systématiques et de torture, ainsi que de milliers d'arrestations arbitraires. « Il a attaqué périodiquement la population civile et divers groupes ethniques (...), les tuant et les arrêtant en masse lorsqu

plus présent. Pas de confiscation de terres. Pas d'ingérence des autorités. Pas de crainte de sanctions arbitraires. « Ma famille ne comprend pas », dit-il avec un demi-sourire. « Ils me demandent pourquoi j'ai laissé derrière

lumière « la nécessité impérative de réformer le système afin qu’il ne devienne pas un outil d’élimination arbitraire des candidats ». Tout en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel, le mouvement appelle ses militants du pays

indiqué l'avocat. Pour ce dernier, priver le leader de l'opposition de ses droits politiques par une décision arbitraire, discriminatoire et sans appel constitue une violation grave des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. « Le Président Tidjane Thiam

outre, il a assuré à l'opinion qu'en Côte d'Ivoire, " aucune interpellation ne se fait de façon arbitraire". " C'est le lieu d'indiquer aux ivoiriens et aux populations vivant en Côte d'Ivoire, que les forces

civiques. « Laurent Gbagbo a payé le prix fort pour l’instauration du multipartisme. Il ne peut accepter d’être arbitrairement privé de ce droit fondamental », insiste Katinan Koné, qui cite Martin Luther King et Desmond Tutu pour souligner la nécessité

démocratiques. En lieu et place du dialogue, le régime RHDP a instauré un climat de peur fait d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de détentions illégales et d’enlèvements ciblés. Le PDCI-RDA alerte la nation et la communauté internationale

suicide actuellement avancée par les autorités judiciaires ivoiriennes qui ont brillé par une complaisance coupable face à l’arbitraire et au déni de justice dont a été victime Alino Faso dans cette affaire, depuis son interpellation le 10 janvier

sous le nom du même parti. Le président du Manidem, Anicet Ekane, a qualifié l'exclusion de Kamto d'"arbitraire et provocatrice". "Nous appelons tous les Camerounais au calme et à la retenue, car pour l'instant

être le cerveau derrière les rebelles du M23. L'ex-président a rejeté l'accusation la qualifiant « d'arbitraire » et a déclaré que les tribunaux étaient utilisés comme un « instrument d'oppression ». Après plusieurs heures, le procès de vendredi

droits ont exigé une enquête rapide et indépendante sur les meurtres, les destructions de biens et les arrestations arbitraires. Mardi, les dirigeants de l'opposition ont accusé le gouvernement d'avoir déployé des véhicules de police banalisés pour transporter

aspirent à gouverner ce pays puissent aller aux élections, que le peuple souverain choisisse. Nous sommes contre les exclusions arbitraires. », a souhaité Pickass. Le ton est donné. Le mouvement Trop c’est trop entend maintenir la pression. « Nous ne voulons

cette année. Devant plusieurs journalistes et observateurs internationaux, Me Chichportich a fustigé une procédure qualifiée d’inéquitable, discriminatoire et arbitraire, qui, selon lui, porte gravement atteinte aux droits civils et politiques garantis par le Pacte international auquel la Côte

Émmou Sylvestre Signes, le PDCI-RDA a exprimé son indignation face à ce qu’il qualifie de décision arbitraire et politiquement motivée. Selon le parti, la radiation du président Thiam découlerait d’un jugement rendu par la présidente du tribunal

indiqué l'avocat. Pour ce dernier, priver le leader de l'opposition de ses droits politiques par une décision arbitraire, discriminatoire et sans appel constitue une violation grave des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. « Le Président Tidjane Thiam

vision et votre volonté, désireux de réaliser les rêves de milliers de personnes, avons été choqués par les décisions arbitraires, injustes et corrompues visant à stopper le projet, à le faire échouer et à anéantir nos espoirs et nos rêves

indiqué l'avocat. Pour ce dernier, priver le leader de l'opposition de ses droits politiques par une décision arbitraire, discriminatoire et sans appel constitue une violation grave des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire. « Le Président Tidjane Thiam

Bagrou Goli, dans la cour de la préfecture de Gagnoa « Nous exigeons l'annulation immédiate de cette décision politique arbitraire, maquillée sous un habillage juridique transparent et réclamons le rétablissement plein et entier de notre président, dans ses droits civiques

obtenir des avancées immédiates. Les autorités se sont engagées à suspendre les taxations d'office (TO), une pratique jugée arbitraire par les transporteurs, et à entamer des discussions techniques avec le ministère de l'Économie pour revoir le mécanisme

procédure qui selon lui est "purement politique". "Les accusations ayant conduit à son enlèvement et à sa détention arbitraire sont vides et pleines de contradictions" a jouté le secrétaire général des Transformateurs. Pour lui, cette décision vient mettre

encore commenté publiquement les accusations, mais l'avocat de Mme Bongo a qualifié sa détention d'arbitraire et d'illégale. Pourquoi Ali Bongo se retire-t-il de la scène politique et quelles en sont les conséquences pour le Gabon

part dénoncé une "dérive autoritaire assumée", affirmant que les autorités ivoiriennes ont "choisi l'injustice comme méthode, l'arbitraire comme politique, la peur comme stratégie

terre ivoirienne. « Les entraves à la liberté syndicale, orchestrées par certains employeurs privés et pouvoirs publics, sont fréquentes (mutations arbitraires des membres des bureaux nationaux en représailles contre des grévistes, licenciement pur et simple de grévistes et même de travailleurs

grévistes.Dans une déclaration lue par leur porte-parole, Bli Blé David, l’Intersyndicale a qualifié de « détention arbitraire » l’incarcération de M. Assi au pôle pénitentiaire d’Abidjan depuis le 3 avril. Elle a également dénoncé les ponctions effectuées

procureur de la République est là pour faire appliquer la loi...Mon parquet ne veut pas tomber dans l'arbitraire ", a promis le procureur de la République. En ce qui concerne la condamnation de ces deux hommes ( Damana Pickass

janvier.« La libération de l’équipage du Galaxy Leader est une nouvelle réconfortante qui met fin à la détention arbitraire et à la séparation que ces membres et leurs familles ont subies pendant plus d’un an », a déclaré

taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente, pour leurs différentes prestations

celle de ses dirigeants. À travers ce communiqué officiel, le Groupe Teyliom a apporté des éclaircissements sur : • La destruction arbitraire de l’hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends

africaine".Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

termes vagues dans les lois sur le flânage, tels que « inactif » et « désordonné », créent des possibilités d'application arbitraire et ne répondent pas aux normes de légalité, de nécessité et de proportionnalité dans une société démocratique.En conséquence, la Cour

Justice ivoirienne à 20 ans de prison et 10 ans de privation de ses droits civiques est ''arbitraire''. Puisque, soulignent les structures de jeunesses du Cojep, Charles Blé Goudé a été jugé pour les mêmes faits par la Cour Pénale

demande la montée en ligue 1 de ISCA.L'Africa sports estime que la décision de la FIF est arbitraire car le Tribunal Arbitral du Sport n?a fait une telle injonction.« Cette décision, qui porte gravement atteinte aux intérêts

présidentielle.Engagé au début des années 1980 contre le régime de parti unique, Raila Odinga a connu la détention arbitraire (près de huit ans, sans procès, entre 1982 et 1991) et un bref exil en Norvège, avant d'entrer

exposé 2 faits majeurs qui montrent la situation préoccupante desdits droits. « Le 24 février, les autorités ont arrêté arbitrairement 31 militants du Parti des Peuples africains - Côte d?Ivoire (PPA-CI), une formation de l'opposition. Ces personnes

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété», elle a spécifié que l'article 11 de la constitution garantit à tous la propriété

amour du PDCI-RDA !?. Le journal rapporte les paroles de l?homme, « Je prends acte de l?élimination arbitraire de ma candidature. Je reste au PDCI, je ne saisirai pas la justice? Ceux qui veulent la division du PDCI

originale s?inquiète, de son côté, de l?atmosphère socio-politique, en dénonçant à sa une : « détentions arbitraires, assassinats, discriminations, un milliard de haines par jour ».Le sport, notamment la Coupe d?Afrique des nations

collaborateurs qui est monsieur Anzoumanan Siaka comme Dg intérimaire. C?est vraiment une situation très illégale, arbitraire, qui ne répond à aucune procédure. Je n?ai eu ni avertissement ni demande d?explication. Une décision qui défie toute procédure

essaie de renverser notre démocratie, et je ne suis que l'un des citoyens qui par centaines ont été arbitrairement et illégalement emprisonnés", commence Mohamed Bazoum, séquestré dans sa résidence présidentielle depuis le coup de force militaire du 26 juillet

effet d?échanger sur la situation de crise causée par l?AIRMS . -Rejetons sans concession, les décisions arbitraires de l?AIRMS. - Considérons nul et de nul effet, les décisions de l?AIRMS prises contre la MUPEMENETCI. - Demandons

ceux qui n'ont pas été choisis ne sont également pas mauvais dans l?absolu. Tout choix est arbitraire. Ceux qui ont été choisis, il faut faire preuve d'humilité », a-t-il déclaré. Il n?a pas manqué

obéir aux lois de la nature en suivant des cours d?eau, des chaînes de montagnes ou être définies arbitrairement suivant des méridiens et des parallèles. Les frontières aériennes sont les projections verticales des frontières d?un État. Elles délimitent

fine, qu?à régler la session d?ordre réglementaire, et personne ne sera omis ou exclu volontairement ou arbitrairement de son statut dans les organes actuels du parti », a rassuré le porte-parole du Pdci. Concernant la campagne pour

vise in fine qu?à régler des questions d?ordre réglementaire. Personne ne sera omis ou exclu volontairement ou arbitrairement de son statut dans les organes actuels. Le Président du parti y veillera personnellement.'', a-t-il précisé

contre 26 de ses militants. Le parti de l"ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a dénoncé des condamnations iniques, arbitraires et politiquement orientées . Il a exigé la libération sans délai de ces personnes qui s"étaient rassemblées pour soutenir

pour trouble à  l'ordre public , le parti de l"ancien président Laurent Gbagbo a dénoncé des condamnations iniques, arbitraires et politiquement orientées . Il exige la libération sans délai de ses militants qui avaient participé à  un rassemblement de soutien

Protocole de l"ancien président de l"Assemblée nationale, Guillaume Soro. ""Monsieur, notre client est en détention arbitraire. Car, la Cour Africaine des droits de l'homme avait demandé sa relaxe et celle des autres arrêtés le 23 Décembre

exécutif du Rhdp a dit que cette leçon du plateau sera récitée partout. Tout choix porte une partie d"arbitraire. OD aurait pu se braquer, il est en course depuis 1994, il aurait pu dire je bénéficie d"une légitimité

Pulchérie Gbalet. ""Que les autorités gouvernementales se conforment à  l"Etat de droit"", L"Etat de droit interdit l"arbitraire dans les procédures judiciaires"". La société civile continue de s"indigner, poursuit le journal qui reprend des paroles fortes

déplore le fait que les autorités de la transition du Mali continuent de détenir ces soldats, de façon arbitraire, en dépit de toutes les explications et preuves fournies. Le président ivoirien exprime, par ailleurs, ses vifs remerciements

outre, le CNS a déploré le fait que les autorités maliennes continuent de détenir les soldats ivoiriens '' de façon arbitraire '' en dépit des explications fournies par les autorités ivoiriennes pour attester du caractère '' légal et régulier '' de leur mission

déplore toutefois le fait que les Autorités de la Transition du Mali continuent de détenir ces soldats, de façon arbitraire, en dépit de toutes les explications et preuves fournies par les Autorités ivoiriennes, pour attester du caractère légal et régulier

veiller au respect des droits humains de tous les citoyens guinéens et de s"abstenir de tout acte arbitraire contribuant à  remettre en cause l"Etat de droit dans le pays. 17. La Conférence décide d"examiner la situation

mardi 17 mai 2022, à  Abidjan. Matins de couvre-feu plonge le lecteur dans un pays imaginaire o๠règne arbitraire et corruption et retrace l"histoire intime et familiale d"une héroïne assignée à  résidence. Sensible et poétique, ce roman

pendant la pandémie. En Russie, les rassemblements d"opposition se sont poursuivis malgré un nombre sans précédent d"arrestations arbitraires et de poursuites. Des agriculteurs et agricultrices indiens ont protesté contre les nouvelles lois qui risquaient de nuire à  leurs

paix en Câte d'Ivoire, il a affirmé s'être permis de s'"indigner de cette décision aussi arbitraire contre un peuple frère" et que les chefs d'Etat ne feront "pas payer à  tous les Maliens les erreurs

détenus, "les prisonniers politiques de GPS, mais aussi tous les prisonniers politiques de l'opposition (et) toute sa sécurité arbitrairement arrêtée". Leur incarcération constitue l'une de ses préoccupations. "Je vois la bataille que vous menez (...). C'est parce

électoral avec l'intégration des représentants de chaque candidat, la réintégration pure et simple de la population des retraités arbitrairement exclus du fichier électoral, la recomposition des collèges électoraux en y ajoutant ceux des policiers, gendarmes et militaires

nombreux autres journalistes qui, quotidiennement, subissent des agressions non mortelles, y compris la torture, la disparition forcée, la détention arbitraire, l"intimidation et le harcèlement, que ce soit en situation de conflit ou non. En outre, il existe, pour

solutions aux problèmes vécus, localement. Et qui ont pour nom, notamment la non-application du prix APROMAC, les réfractions arbitraires, les prélèvements de faux frais, les ponts et palettes truqués, les pisteurs véreux, la non-attribution des codes

pour le respect des droits de l'homme reste le même. Elle continue de dénoncer Les détentions prolongées et arbitraires Les questions relatives à  la vie chère et à  la réconciliation reste préoccupante pour ACI. Qui organise, à  partir

indiqué que l'Etat républicain se caractérise par le respect de la loi, l'absence de violence et d'arbitraire, la participation des citoyens à la vie démocratique et la liberté d'opinion, entres autres. (AIP) kaem/tm Commentaires

droit peuvent voter pour désigner leurs représentants. L'inclusivité implique que les candidats intéressés ne soient pas arbitrairement exclus à partir d'artifices juridiques , a-t-elle expliqué. La CEI, selon son patron, a également fait de la transparence

proches. Quatre procédures sont actuellement en cours : devant le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU, devant la justice française pour un enregistrement diffusé

Sans avoir été préalablement informé de ces augmentations de tarifs. Ce fait que d'aucuns qualifient légitimement d'arbitraire, relève paradoxalement de l'initiative des leaders du secteur.Divergence de vue Les compagnies qualifiées de ?'grandes'' ont en effet, décidé

homme doit cesser . A ce sujet, elle exhorte à prendre des mesures robustes pour empêcher d'autres meurtres arbitraires . Plus largement, elle juge que le cas Floyd montre combien il reste à faire pour repousser le racisme systémique qui frappe

élèvent pour dénoncer cette décision. Elles s'insurgent contre ce qu'elles qualifient de mascarade et de décision arbitraire. PAUL KOUDOU Commentaires

députés de l'opposition pour bâillonner l'expression démocratique à l'Assemblée Nationale,  L'arrestation et l'emprisonnement arbitraires des députés de l'opposition ou des leaders d'opinion, de responsables d'associations de la Société Civile

groupes parlementaires de l'opposition à l'Assemblée nationale saisissent l'opportunité de cette plénière, pour dénoncer "ces arrestations arbitraires", exiger la libération "sans délais" des députés en détention et l'arrêt des poursuites judiciaires. (AIP) Commentaires

nationale, à savoir : PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT saisissent-ils l'opportunité de cette plénière, pour : dénoncer ces arrestations arbitraires ; exiger la libération sans délais des Députés en détention et l'arrêt des poursuites judiciaires. Compte-tenu de tout

été adressée. Les Groupes parlementaires de l'opposition à l'assemblée nationale qui dénoncent des "arrestations arbitraires", exigent "la libération sans délais des députés en détentions et l'arrêt des poursuites judiciaires". AP/ls/APA Commentaires

Inquiète pour la sécurité de son leader, de toute sa famille et des militants qui y sont, privés ainsi arbitrairement de tout mouvement, la Direction de l'UDPCI a commis un huissier, Commissaire de Justice et a eu le soutien

séjourner en toute légalité sur le territoire français". "La récente incarcération de l'ancien Premier ministre Affi Nguessan, détenu arbitrairement et dans ces conditions manifestement contraires aux droits de l'Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution

séjourner en toute légalité sur le territoire français. La récente incarcération du Premier Ministre Pascal AFFI N'GUESSAN, détenu arbitrairement et dans ces conditions manifestement contraires aux droits de l'Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution

libération immédiate de tous les prisonniers politiques de l'opposition ivoirienne et les acteurs de la société civile arbitrairement arrêtés , a dit dans un point-presse, Ebrin Yao Rémi, le président de la PEC-CI. Poursuivant, il a demandé

Démesure encore ! Pendant que tous les pro-Gbagbo sont torturés dans des lieux secrets, arrêtés et écroués de façon arbitraire, contraints à l'exil, spoliés de leurs biens et avoirs, Monsieur Alassane Dramane Ouattara chante la paix

affirmé, aucune des personnes en cause n'a été l'objet d'une arrestation arbitraire. En l'espèce, les personnes concernées ont été arrêtées et sont poursuivies pour des faits constituant des infractions prévues et punies par la loi pénale

contre-vérités dans le contenu du communiqué". Pour le porte-parole du gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites

rejeter la réélection du président Alassane Ouattara. "Le 3 novembre, 21 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire au domicile du leader de l'opposition Henri Konan Bédié, et cinq se trouvent toujours en détention" dont Maurice Guikahué, numéro deux

Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN est donc victime d'un isolement sans fondement juridique, ce qui constitue une détention arbitraire. La procédure initiée à son endroit est complètement illégale, d'autant plus qu'il est un Député de la nation

individus armés pour attaquer des manifestants. A cela s'ajoutent des actes de violation de la constitution, des arrestations arbitraires et des incarcérations en désordre. Le clou de tout cela, il se trouve aujourd'hui des individus qui s'arrogent

dictatorial. Les Ivoiriens, fiers artisans de la grandeur de leur pays, ne peuvent tolérer de se soumettre à l'arbitraire et à la manipulation des lois et règlements établis. Cela va à l'encontre du peuple souverain et ne sert

caractère compétitif, ont provoqué chez une bonne partie des Ivoiriens un profond sentiment d'injustice et d'arbitraire. Des exclusions de candidatures fondées, telle celle des 1000 volontaires , ont été relevées dans le rapport préliminaire de la Mission Internationale

cette situation d'une extrême gravité, l'OFFPI : -Condamne avec la plus grande fermeté, l'arrestation et la détention arbitraire du Président Pascal Affi N'guessan. -Exige la libération immédiate et sans condition du Président Affi N'guessan -Prend

candidatures) saura faire triompher la vérité du droit et éviter de faire le lit à l'arbitraire et le parjure , a souhaité Mme Zié qui est la coordonnatrice par intérim de la délégation GPS Côte d'Ivoire. Pour sa part