Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

419 résultats pour « arbitrale »

Résultats 1–24 sur 24 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Petit déjeuner débat des Communicateurs Citoyens Bénévoles: Les enjeux des élections présidentielles de 2010 et l'appel de B. B. Dadié, écrivain, président du Congrès National de la Résistance pour la Démocratie (CNRD)

représente à l'extérieur cette Communauté qui comprend trois organes : un Conseil Exécutif, un Sénat et une Cour Arbitrale. Des accords particuliers conclus pour l'application de ce Titre XII sont approuvés par le Parlement Français et l'Assemblée Législative