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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

166 résultats pour « assesseurs »

Résultats 1–7 sur 7 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Procès du drame du stade F.H.B: Le verdict demain

président de l'audience, le juge Yapi Tobo Clément, va vider son délibéré. Ce magistrat et ses assesseurs ont donc pris tout leur temps pour analyser le dossier à fond pour donner un verdict très attendu par tous les Ivoiriens … coupe du monde des Eléphants à Abidjan. Pendant sept jours donc, le juge Yapi Tobo Clément et ses deux assesseurs, qui sont des magistrats chevronnés, ont planché dans le secret des dieux sur les tenants et les aboutissants