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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

166 résultats pour « assesseurs »

Résultats 1–1 sur 1 en 2019· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué final du Comité spécial de Médiation de l'UNJCI suite au blocage du 10ème Congrès

jurisprudentielle en la matière ; 4. Sous la supervision du Bureau du 10ème Congrès, et en présence de deux (2) assesseurs par candidat, le listing officiel des électeurs sera mis à jour si nécessaire et remis aux candidats ; 5. La procédure … délivrance des procurations, par le PCO assisté des deux (2) assesseurs par candidat, consistera à : a- Demander à chaque électeur résidant à Abidjan et contraint de s'absenter le jour du vote, de passer retirer et remplir de lui-même