29 résultats pour « assujettis »

4ème mandat présidentiel anti constitutionnel de Monsieur Alassane Dramane Ouattara. La réforme totale de la Commission électorale indépendante assujettie au pouvoir en place. La révision et l’audit de la liste électorale La garantie des libertés d’expression, de manifestation … leaders de l'opposition injustement radiés de la liste électorale Le 4 juin 2025, la commission électorale indépendante (CEI), assujettie au pouvoir en place, a publié la liste électorale définitive, excluant les principaux leaders d’opposition dont le Président Laurent

CICG).Selon Dago Djiriga Désiré, 237 mises en demeure par voie de commissaires de Justice ont été servies aux assujettis retardataires. Parmi eux, 19 assujettis, n'ayant pas respecté les délais de rigueur accordés, ont vu leurs dossiers transmis

cette démarche, qui contribue à la bonne gouvernance et à l’intégrité des agents publics. Il a encouragé les assujettis, notamment les responsables administratifs, les élus locaux et les magistrats, à répondre favorablement à cet appel.La mission, qui se tient

notamment proposé la mise en place d’un mécanisme de contrôle digitalisé permettant de croiser les déclarations des entreprises assujetties, les encaissements du Trésor et les reversements à l’ASDM, afin de détecter les écarts et de prévenir les pertes

renforcement de la transparence du marché du crédit et d’amélioration de la gestion des risques » par les établissements assujettis. Il a relevé plusieurs insuffisances affectant actuellement le dispositif, notamment les retards dans la transmission des données, les informations incomplètes

comité a également décidé de maintenir à 3,00%, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux établissements assujettis. A en croire le communiqué, ces décisions résultent de l’analyse de la conjoncture internationale et régionale notamment en matière d’évolution

pour le taux du guichet de prêt marginal et 3% pour le coefficient des réserves obligatoires applicable aux établissements assujettis : le comité de politique monétaire (Cpm) a décidé mercredi 9 septembre de maintenir les principaux taux directeurs de la BCEAO

renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité des agents publics à travers l’intensification de la sensibilisation des assujettis à la déclaration de patrimoine, la digitalisation du système de déclaration et l’accélération du traitement des dossiers

baisse observée en 2025 s’explique, selon lui, par l’intégration dans la base de données de 456 nouveaux assujettis, identifiés dans le cadre du recensement général des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine. Cette opération

comité a également décidé de maintenir à 3% le coefficient des réserves obligatoires applicables aux établissements assujettis de l'Union. « La baisse des taux directeurs devrait contribuer à consolider l'assouplissement des conditions de financement de l'activité économique

coûts d’impression, de stockage et d’envoi des factures) ; faciliter, à terme, les déclarations de TVA pour les assujettis, par le pré-remplissage ; faciliter le suivi et l'archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre

importance de la déclaration de patrimoine comme outil de prévention de l'enrichissement illicite. Il a précisé que sont assujettis à cette obligation le Président et le Vice-Président de la République, le Premier ministre, les ministres et personnalités ayant

sujet revêt un intérêt stratégique pour l’amélioration de la gouvernance et de la performance des entreprises publiques assujetties au code des marchés publics, « notamment celles qui évoluent dans des environnements économiques complexes, parfois concurrentiels et dont les missions sont

paiement et des frais liés aux procédures fiscales. Elle facilitera également la déclaration de la TVA pour les assujettis. La facture FNE intégrera notamment un code QR, un visuel d’authentification et une numérotation électronique continue. Plusieurs formats sont prévus

comme de nombreux pays développés, est confrontée au casse-tête démographique du vieillissement de la population : moins de travailleurs assujettis à l'impôt et plus de personnes percevant une pension de retraite de l'État. M. Bayrou fait partie