29 résultats pour « assujettis »

notamment proposé la mise en place d’un mécanisme de contrôle digitalisé permettant de croiser les déclarations des entreprises assujetties, les encaissements du Trésor et les reversements à l’ASDM, afin de détecter les écarts et de prévenir les pertes

renforcement de la transparence du marché du crédit et d’amélioration de la gestion des risques » par les établissements assujettis. Il a relevé plusieurs insuffisances affectant actuellement le dispositif, notamment les retards dans la transmission des données, les informations incomplètes

comité a également décidé de maintenir à 3,00%, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux établissements assujettis. A en croire le communiqué, ces décisions résultent de l’analyse de la conjoncture internationale et régionale notamment en matière d’évolution

pour le taux du guichet de prêt marginal et 3% pour le coefficient des réserves obligatoires applicable aux établissements assujettis : le comité de politique monétaire (Cpm) a décidé mercredi 9 septembre de maintenir les principaux taux directeurs de la BCEAO

renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité des agents publics à travers l’intensification de la sensibilisation des assujettis à la déclaration de patrimoine, la digitalisation du système de déclaration et l’accélération du traitement des dossiers

baisse observée en 2025 s’explique, selon lui, par l’intégration dans la base de données de 456 nouveaux assujettis, identifiés dans le cadre du recensement général des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine. Cette opération

comité a également décidé de maintenir à 3% le coefficient des réserves obligatoires applicables aux établissements assujettis de l'Union. « La baisse des taux directeurs devrait contribuer à consolider l'assouplissement des conditions de financement de l'activité économique

coûts d’impression, de stockage et d’envoi des factures) ; faciliter, à terme, les déclarations de TVA pour les assujettis, par le pré-remplissage ; faciliter le suivi et l'archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre