29 résultats pour « assujettis »

montant des cotisations mensuelles dues au titre du régime général de base de la CMU par les personnes assujetties à la taxe communale de l'entreprenant est fixé à 1000 francs CFA. Ces cotisations sont perçues par les collectivités territoriales

relaté le contexte de leur rencontre, cet article stipule que « le transport de voyageurs et de marchandises est assujetti à compter de janvier 2024 au paiement de la TVA de 18% ».La TVA étant un impôt supporté par le consommateur

nouvel organe dénommé Groupe de Surveillance financière (GSF) chargé notamment d'organiser et de gérer le contrôle des assujettis et de veiller à faire appliquer les sanctions relevant de la compétence de la Direction générale des Douanes.La création

douane, de suspension temporaire de la TVA, ou d’une exonération de la TVA pour les activités non assujetties à cette taxe pour les entreprises appartenant à la catégorie 1 (agriculture, agro-industrielle relevant de la transformation des matières premières

politique du ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle qui a assujetti l'ouverture d'un centre de santé rural à la mise à disposition, dans le périmètre de la structure sanitaire

dans le renforcement de leurs capacités. Il a relevé l'importance de programmer des formations à l'attention des assujettis et des contrôleurs de ces professions qui s'autorégulent.La directrice de Cabinet adjointe du Garde des Sceaux, ministre

GAFI afin d'endiguer la criminalité financière.Le pays renforce les capacités des Autorités de contrôle et des assujettis pour leur permettre de mener à bien leur mission selon l'évaluation basée sur les risques.CICG

réformes, 15 directeurs généraux des EPH nationaux ont été recrutés pour la première fois, sur une base compétitive et assujettis à des contrats de performance signés avec le ministre chargé de la Santé.Des Conseils d'Orientation et de Surveillance

notre pays. » C’est pourquoi, il a à l’endroit des entreprises lancé ce message : «J’exhorte les entreprises assujetties à l’audit énergétique obligatoire et périodique, à prendre les dispositions nécessaires pour réaliser vos audits énergétiques dans les délais