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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 537 résultats pour « atteste »

Résultats 1–25 sur 215 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Gagnoa / Désordre dans les compagnies d'assurance Jean Baptiste Gossé Tapé (Responsable du bureau de Serenity S.A) : Il y a une prolifération d'agents d'assurance qui font n'importe quoi sur le terrain'

ressort est la question des sinistres qui ne sont pas payés. Il ya des agents qui achètent des attestations auprès de certaines compagnies qui font des flambées de la tarification. Il y a une prolifération des agents d'assurance … confié. Poursuivant, le principal orateur a demandé plus de vigilance aux forces de l'ordre dans le contrôle des attestations d'assurance. Nous demandons à nos autorités policières de faire très attention lors des contrôles des attestations d'assurance puisqu

Accès des pme aux marchés publics: les 5 clés pour devenir des champions nationaux

lors des appels d'offres. Selon le ministre, par le passé, il fallait déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au début du processus. Aujourd'hui, a-t-il fait savoir, ces pièces ne sont … approbation du marché. Quant au délai de validité de ces pièces, il a été revu à la hausse. L'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois. Pour l'attestation sociale, le délai

Investissements: Les cinq points de la réforme pour booster les PME ivoiriennes

millions, il est passé à 100 millions de francs CFA. Le délai d'obtention et validité des attestations administratives L'obtention des pièces administratives font souffrir les responsables de PME. Pour les attestations fiscales, l'on a 4 mois pour … obtenir auprès des services compétents. Quant à l'attestation sociale, il faut à l'entrepreneur, au moins, 1 mois. Malgré qu'elles soient en règle vis-à-vis de l'administration, il arrive que certaines PME n'obtiennent pas leurs

PME: Tout sur les nouvelles mesures de simplification des procédures de passation des marchés

pièces demandées lors des appels d'offres. ?'Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l' attestation fiscale et l' attestation sociale, au tout début du processus'' a rappelé le ministre. Aujourd'hui ces pièces ne sont exigibles … indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l'attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l'est désormais pour 6 mois et l'attestation sociale qui courait sur 2 mois

Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

éligibles ; la prise en charge des frais médicaux des victimes d'accident de la voie publique ; le contrôle des attestions d'assurance automobile. L'indemnisation des victimes d'accident de la voie publique Le FGA assure une mission d'intérêt … moyens nécessaires au financement des frais médicaux ou assurer directement la prise en charge des victimes. Le contrôle des attestations d'assurance automobile En collaboration avec la Direction des Assurances et le POOL TPV, le FGA procède, avec l'appui

L'ABEP-CI lance à San Pedro l'opération 'un planteur, son attestation de plantation'

Ivoire (ABEP-CI) a lancé officiellement vendredi dans le village de Pont Nero l'opération "un planteur, son attestation de plantation'', dans le but d'encourager les planteurs de la région à s'engager dans le processus d'immatriculation … forte délégation conduite par le délégué régional, Lioda Armand, qui a souligné que l'étape d'obtention de l'attestation permet aux interlocuteurs du planteur de savoir qu'il exploite effectivement une plantation qui existe. (AIP) jmk/ask

L'administration centrale de la construction restaure la vérité sur le litige foncier à Kokrénou (Yamoussoukro)

statut de ce lotissement administratif ne le permet pas, la chefferie du village de Kpoussoussou a émis des attestations au mépris des textes en vigueur et des lettres d'attribution ont été signées par les préfets successifs alors … décidé d'approuver ce morcellement. "C'est à ce moment que la chefferie de Kpoussoussou établit de nouvelles attestations au profit de nouvelles personnes toujours sur le même lotissement administratif", a dénoncé le directeur général de l'urbanisme

De la question de l'éligibilité de Dahico à celle de Ouattara: Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes

matières liées à la nationalité, le juge constitutionnel pourrait un jour sortir de son cadre, pour certifier des attestations de régularité, des rapports de médecin , ou même pour prétendre juger des flagrants délits et des crimes au même titre … produit de reçu du cautionnement; Que les candidats BOAGNON Breiguai Charles et KEITA Tiémoko n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts; Considérant que l'article

Côte d'Ivoire : à compter du 1er mars, l'attestation d'identité ne sera délivrée qu'aux mineurs de moins de 16 ans

attestation administrative d'identité ne pourra être délivrée qu'aux mineurs de moins de seize ans ou aux personnes enrôlées lors de l'opération d'identification ordinaire en cours et en attente de leur Carte nationale d'identité, annonce … note dont APA a obtenu copie, mercredi. En conséquence, ajoute-t-il, à compter du 1er mars 2015, l'attestation administrative d'identité ne pourra être délivrée qu'aux mineurs de moins de seize ans ou aux personnes enrôlées lors

Direction de l'ENA : la nomination de Mme Traoré Salamata "autorisée" par le président de la République (Inspecteur général)

autorisation du président de la République, attestée par un courrier du Premier ministre du 12 février et une attestation du secrétaire général du gouvernement du 20 février", a affirmé M. Traoré. Lors de la double cérémonie de nomination à titre … procès-verbal de carence", la directrice sortante étant absente. Il a installé la nouvelle directrice en lui remettant son attestation de nomination. "Vous êtes nommée, à partir de maintenant, directrice générale par intérim de l'ENA, en attendant confirmation

La CNI bientôt exigée dans les actes de tous les jours en Côte d'Ivoire, révèle le DGA de l'administration du territoire

dans tous les actes de la vie civile", a-t-il soutenu. Pour M. Konaté, par ailleurs coordonateur, les attestations d'identité qui ne sont que des titres provisoires ne seront données qu'aux moins de 16 ans. "Le démarrage … plus. En dehors des moins de 16 ans, personne en Côte d'Ivoire ne doit circuler avec une attestation d'identité", a précisé M. Konaté. Ceux qui ont plus de 16 ans et qui n'ont pas leur CNI mais

Acquisition de terrains /'Africa-Assistance' accusé de malversations : Les explications du Dg

Hélas ! Malgré ces frais additionnels, Africa-Assistance n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements. Puisque les attestations villageoises qui leur avaient été délivrées (pour la plupart, en 2012) étaient du faux. Lorsque je suis allé … chefferie de Petit-Bassam pour présenter l'attestation qui m'avait été délivrée et qui prouvait que j'étais le propriétaire du lot 47, ilot 7 du lotissement ?'Les terrasses du littoral'', le chef du village, Gnagne Nimba Richard

Litige foncier à Yamoussoukro : Les vérités de N'Guessan Barthelemy, DG de l'Urbanisme et du Foncier

statut de ce lotissement administratif ne le permet pas, le Chef Nana Kacou Konan a émis des attestations aux mépris des textes en vigueur. Pis, le lotissement n'était pas approuvé, des lettres d'attribution ont été délivrées … préfets successifs. Mais le hic, c'est le refus du DR de réceptionner ces nouvelles attestations qui violent la loi, qui a été la goûte d'eau qui a fait déborder le vase , a-t-il expliqué. Pour

Face au litige foncier à Kpoussoussou (Yamoussoukro), la population demande l'arbitrage du gouvernement

relevé que le lotissement a été repris avec un autre opérateur jusqu'à l'achèvement avec la distribution d'attestations aux propriétaires terriens qui ont même reçu une copie de l'approbation signée par le ministre de la Construction. "Contre … toute attente, l'ancien opérateur et des agents de la direction régionale de la Construction contestent les attestations signées par le chef du village", a confié Kouassi Kouamé qui qualifie "ces agissements" d'ingérence des agents de la Construction dans

Conflits fonciers à Grand-Bassam/ Dérou Guéhi, ex-collaborateur du chef de Modeste: J'accuse Nanan Konney de faux'

nouvelle route Abidjan-Grand-Bassam. ?'Partout où nous sommes passés, nous avons découvert que sa signature sur les attestations villageoises ne passent pas, si ce n'est celle du Roi de Moossou qui est reconnue. A cause de lui, nous … terres de Modeste, qu'il arrête les travaux de Dr Bassit qui, fort de la signature de son attestation villageoise par le Roi de Moossou, a déguerpi les habitants de Mme Bon Coin sans que lui, ne soit capable

Litige foncier à Grand-Bassam La population de Modeste se dresse contre Bassit Assad

travaux car Bassit n'a jamais acquis de terrain avec la chefferie de Modeste. Il est détenteur d'une attestation de concession de provisoire (ACP) sur un terrain situé à Anani dans la commune de Port-Bouët , précise Adjéï Kacou … pour la protection de leur patrimoine foncier. Il ajoute que Bassit qui n'a jamais fourni un seul document attestant l'acquisition de cette parcelle, a à plusieurs reprises refusé de répondre à la convocation du préfet qui a pourtant

Agboville/Établissement de la Carte nationale d'identité :La lenteur administrative dénoncée

sais plus ce que je dois faire pour avoir cette carte nationale d'identité alors que mon attestation d'identité est expirée, a fait savoir Mlle A.C. Qui est une requérante que nous avons rencontrée, mardi, à la sous-préfecture … quotas par jour, poursuit-elle. Cette situation crée beaucoup de désagréments aux populations dans la mesure où les attestations d'identité ne sont plus valables. Il faut noter que depuis le lancement de cette opération à Agboville, le 03 mars

Titre foncier : le village d'Anyama-Adjamé instruit sur les mécanismes de gestion foncière

familles propriétaires de terres à ne pas court-circuiter les chefs de village pour la signature de l'attestation de cession villageoise, telles exigées par les nouvelles prescriptions de la loi foncière. Vous devez accomplir toutes les démarches légales jusqu … propos en les exhortant à l'utilisation du nouveau guide foncier et à la vigilance dans la délivrance des attestations villageoises aux acquéreurs. Par ailleurs, il a recommandé de veiller à la reconstitution d'un patrimoine foncier communautaire pour