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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 537 résultats pour « atteste »

Résultats 1–15 sur 125 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Lancement de l'Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU) : les détenteurs des anciennes attestations villageoises invités à engager leur demande d'ACD

Abidjan, le 1er juillet 2024- À compter du lancement officiel de l'Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU), les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont été invités par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme … services du ministère. Un délai de six mois est accordé à tous les détenteurs d'une ancienne attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD : ??À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format

Côte d?Ivoire : l?ASACI révèle un ?bilan positif?, un an après la digitalisation des attestations d?assurance auto

note consultée par Abidjan.net ce mercredi 17 avril 2024 ?un bilan positif ?, un an après la digitalisation des attestations d?assurance auto. Selon l?ASACI, cette initiative inscrite dans la droite ligne de la stratégie de sécurité routière impulsée … premier lieu une baisse de la fraude à l?assurance et de la non-assurance avec +60% de vraies attestations commandées depuis la digitalisation. Avant la digitalisation des attestations d?assurance auto, plusieurs acteurs de l'industrie, certains véhicules

Le principe de la mise en œuvre de l’attestation de droit d’usage coutumier expliqué aux populations de Lakota

Lakota, Kouamé Guy Roland Serges, a expliqué aux populations le principe de la mise en œuvre de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), à l’occasion d’une séance de travail, tenue à la préfecture, relative … signifié à son auditoire, mercredi 30 octobre 2024, qu’un nouveau document sécurisé, l’ADU, remplace désormais l’attestation villageoise dans la gestion du foncier urbain. Il a indiqué que l’ADU vient répondre à l’insécurité foncière, consécutive

Modernisation et sécurisation de la chaîne foncière : l'Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU) lancée officiellement

Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU) qui marque la clôture du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d'Ivoire, a été lancée officiellement par le ministre de la Construction, du Logement … avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), est le modèle unique qui remplace désormais l'attestation villageoise.« Aujourd'hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer aux populations, de façon

Foncier urbain : l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU) instituée pour mettre fin aux litiges fonciers

Afin de réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué, en mai 2023, l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU), un modèle unique d?attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.Le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye … Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse du CICG dénommée "Tout Savoir Sur".« L?institution de l'Attestation de droit d'usage coutumier vient mettre fin aux transactions foncières qui, jusqu'à présent, étaient faites sur la base

Sécurisation du foncier urbain : L?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … Abidjan-Cocody, au cours d?une conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions

Suppression de l'attestation villageoise : le chef du village d'Anono exprime son désaccord et demande au ministre de réviser sa position sur la question

décision du ministre de la Construction, du logement et de l'Urbanisme, Bruno Koné qui entend suppléer l'attestation villageoise par une attestation de droit d'usage coutumier.« Je ne suis pas d'accord avec cette décision du ministre concernant … attestation villageoise. Nous, qui sommes des acteurs, est-ce véritablement qu'il y a eu une rencontre avec les différents chefs ? je ne pense pas.», a déclaré le chef du village d'Anono face à Abidjan.net le jeudi 29 juin

Construction : l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), unique document exigé à compter du 1er janvier 2025 pour acquérir l'Arrêté de Concession définitive

Abidjan, L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle, va être, à compter du 1er janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour … échanges en ligne initié par le Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).« L'ADU qui remplace l'attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Dotée

Des opérateurs économiques sensibilisés sur les documents requis pour l?acquisition du statut d?entrepreneur

acquisition du statut d?entrepreneur.Cette campagne de sensibilisation vise à inciter les acteurs de ce secteur à acquérir l?attestation d?identification des Petites et moyennes entreprises (PME) pour certains et pour d?autres le statut de l?entrepreneur.Lors … direction de l?assistance et du développement des PME (DAD), les pièces à fournir pour l?obtention de l?attestation ont été énumérées et plusieurs avantages y découlant présentés également. Les frais de délivrance de l?attestation sont

Côte d'Ivoire/ Certification : la BNI présente son attestation de conformité en matière de protection des données à caractère personnel

Banque nationale d'investissement ( BNI) a présenté le lundi 18 novembre 2024 à Abidjan, son attestation de conformité en matière de protection des données à caractère personnel, une certification délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte … fierté pour nous. C'est également un moment de prise de conscience de notre responsabilité. Cette attestation a pour nous une valeur extrêmement importante d'autant plus que ça montre que nous manipulons les données de nos clients avec beaucoup

Attestation de droits d?usage coutumier : « Le gouvernement n?a jamais enlevé le pouvoir de propriétaires terriens aux chefs de villages » (Porte-parole du gouvernement)

ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s?est longuement exprimé sur la question de l?Attestation de droits d?usage coutumier (ADU), ce dimanche 21 juillet 2024 à l?Université polytechnique de San Pedro … lots sont immatriculés et ont un numéro d'immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne