3 537 résultats pour « atteste »

prix arrêté par le Conseil de gestion de l'Office national d'identification (ONI) pour la délivrance des nouvelles Attestations d'identité. ?'Il revient à l'ONI que des Commissariats et des Sous-préfectures pratiqueraient des prix irréguliers et exorbitants … FCFA''. Des pétitionnaires ayant vécu l'expérience confirment une ?'augmentation irrégulière'' du prix de l'Attestation d'identité sécurisée. ?'Officiellement l'Attestation d'identité sécurisée coûte 3500 FCFA, mais quand on se rend dans les Commissariats, on nous prend

caniveaux et des odeurs à même de porter atteinte à la santé des consommateurs. Certificat de salubrité et Attestation de Bonne Santé Deux documents sont incontournables pour les restaurants, hôtels, maquis, kiosques à café, garbadrômes et tout lieu de vente … café, pains condiments, attiéké, garba, aucun certificat n'est octroyé. Il leur est, plutôt, recommandé et délivré une Attestation de Bonne Santé , a indiqué Sanogo Lacina. L'importance de cette attestation est sans ambiguïté. Ce document pour le contrôle

Tout comme ce fut le cas pour le passeport biométrique, l'acquisition de l'attestation d'identité nécessite souvent des auditions dans les commissariats de police et à l'Office national d'identification (Oni). Ces auditions, selon plusieurs témoignages, nécessitent … appel à ses parents. Ce type de témoignage est récurrent. Selon des acquéreurs, certains commissaires refuseraient de signer leur attestation d'identité rien qu'en voyant leur nom. Et on leur demande de faire venir leurs parents. Récemment, mes parents

Muni du faux titre d'officier, il usait de méthodes dont lui seul détient le secret, pour établir des attestations d'identité. Il a été appréhendé puis déféré au parquet d'Abidjan. Il risque 1 à 5 ans de prison … adjudant-chef K. M. Nous l'avons intercepté pendant la réception des documents exigés pour la confection de l'attestation d'identité. Il avait en sa possession une attestation d'identité établie le 10 juin 2008 , soutient le sous-officier

pénurie des stickers pour l'établissement des attestations d'identité, représente un véritable casse-tête pour les populations qui éprouvent de réelles difficultés au cours de leurs différents déplacements et autres activités au quotidien. Circuler en Côte d'Ivoire … plus particulièrement à Abidjan, sans sa carte ou son attestation d'identité, est devenu en cette période post-crise, un parcours du combattant. Les bureaux de poste chargés de délivrer les reçus en vue d'obtenir les stickers dans

sont convaincus de la sincérité de la prise en charge. Est-ce qu'il y avait des preuves pour attester de la sincérité des prises en charge ? Au début, il n'y avait pas de problèmes. Lui-même se rendait … responsables. Il y avait des signes qui prouvaient que l'affaire était sérieuse. Certains étudiants ont bénéficié de l'attestation de la prise en charge. Une fois que l'école accepte la prise en charge, vous faites votre attestation

production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration. A défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3) La femme étrangère … certificat de nationalité ivoirienne ou la carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). * Après la décision

production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration. A défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère … certificat de nationalité ivoirienne ou la carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). + Après la décision

décision du ministre de la Construction, du logement et de l'Urbanisme, Bruno Koné qui entend suppléer l'attestation villageoise par une attestation de droit d'usage coutumier.« Je ne suis pas d'accord avec cette décision du ministre concernant … attestation villageoise. Nous, qui sommes des acteurs, est-ce véritablement qu'il y a eu une rencontre avec les différents chefs ? je ne pense pas.», a déclaré le chef du village d'Anono face à Abidjan.net le jeudi 29 juin

décidé, en Conseil des ministres, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, de l?institution de l?attestation de droit d?usage coutumier qui vient mettre fin aux transactions foncières jusqu?à présent faites sur la base des attestations … Concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. « Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise dénommé Attestation de droit d?usage signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion

orale du Brevet d'étude du premier cycle débute ce matin. Hier, certains candidats n'avaient pas encore leur attestation d'identité. On ne peut pas affirmer que l'épreuve orale des examens du Brevet d'étude du premier cycle … moins si on s'en tient au stress des candidats qui ont du mal à s'établir une attestation d'identité, depuis près de deux semaines. La raison évoquée : une rupture de stock des fiches dans les commissariats de police

arts et du spectacle africain d'Abidjan ( MASA), ont reçu le mercredi 06 mai dernier, à Abidjan, des attestations au cours d'une cérémonie, rapporte une note d'information transmise à Abidjan.net. Le MASA 2026 s'est déroulée … spectacle en Afrique: outil d'intégration économique et sociale ''. A en croire la note, cette cérémonie de remise des attestations aux jeunes bénévoles du MASA vise à saluer l’engagement citoyen remarquable de ces jeunes qui ont contribué au succès

Abidjan, L'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle, va être, à compter du 1er janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour … échanges en ligne initié par le Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG).« L'ADU qui remplace l'attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Dotée

honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne ; - Un extrait du casier judiciaire ; - Un certificat de résidence attestant que le candidat remplit la condition de résidence continue en Côte d'Ivoire, le cas échéant ; - Une attestation de régularité fiscale … produire le certificat de nationalité, l'extrait d'acte de naissance, le certificat de résidence, l'attestation de régularité fiscale et le casier judiciaire pourtant exigés par la loi ; que l'obligation de production de ces pièces pèse aussi bien

FCFA. Après il faut payer un timbre à 5000 FCFA au Trésor. Ils nous disent de faire une attestation d'identité qui coute à l'ONI 3500 FCFA et dans les commissariats à 5000 FCFA alors que sur l'attestation … durée de validité réduite pour des coûts exorbitants allant de 11000 à 20000 FCFA : il s'agit de l'attestation d'identité qui est délivrée depuis 2001 par l'Office national d'identification (ONI). Signalons au passage qu'aucune

clarification de leur situation administrative. Le fichier unique issu du croisement a servi à la production d`Attestations de Présence pré-renseignées par nos services. Ces Attestations de Présence seront retirées par les fonctionnaires auprès d`agents recenseurs. Elles seront … Etat et signées par ses deux supérieurs hiérarchiques immédiats. Les lieux de recensement initialement retenus pendant le paquetage des Attestations de Présence sont ceux de domiciliation du salaire des fonctionnaires, dans les 10 grandes zones géographiques suivantes: Abidjan, Abengourou, Bouake

université de Cocody. Depuis cette date, il peine à retirer son carton rectangulaire. La saga des attestations provisoires JG Olivier se contente de reproduire une attestation de réussite provisoire à la scolarité centrale, chaque fois que le besoin se fait … sentir. C'est d'ailleurs muni de cette attestation qu'il s'est présenté à la session 2008-2009 du concours d'entrée à l'Ecole nationale de l'administration. Avec la même copie, cette fois-ci certifiée

enfant. M. Broulaye Fofana dépose donc une demande d`embauche à laquelle il joint la photocopie de son attestation d`identité établie dans le même mois d`octobre 2006, à Abidjan par le Département de l`Etat Civil … Identification de l`Oni (Office national de l`identification). Rappelons que pour obtenir cette attestation d`identité auprès de l`Oni, il faut fournir les pièces suivantes : Un certificat de nationalité ; Un extrait original d`acte de naissance ; une photocopie

acquisition du statut d?entrepreneur.Cette campagne de sensibilisation vise à inciter les acteurs de ce secteur à acquérir l?attestation d?identification des Petites et moyennes entreprises (PME) pour certains et pour d?autres le statut de l?entrepreneur.Lors … direction de l?assistance et du développement des PME (DAD), les pièces à fournir pour l?obtention de l?attestation ont été énumérées et plusieurs avantages y découlant présentés également. Les frais de délivrance de l?attestation sont

Zuénoula- La délivrance des attestations d'identité aux requérants a repris à  Zuénoula après cinq ans de fermeture du service en charge, a constaté, vendredi 3 juin 2022, l'AIP. "En 2017, suite au vol du matériel, le service … charge de la délivrance des attestations d'identité a été fermé. A notre arrivée, nous avons mené des démarches auprès du sous-préfet qui nous a recommandé aux services compétents de l'ONECI qui ont accédé à  notre requête

vérité, la Sicg avait mis la main, grâce à un membre influent d'ACOPROMA, sur un Lot d'Attestations de Redevances établi avec le logo de la SICG et surtout la complicité de certains de ses agents de cette société … attestations n'étaient pas datées (voir fac similé). Outre les attestations, des fiches de mutations (voir fac similé) avaient aussi été confectionnées. Tous ces documents devaient servir à justifier l'acquisition des droits du Bail de la SICG

Depuis près de 6 mois, pour se faire délivrer une attestation d'identité dans les différents commissariats en Côte d'Ivoire n'est plus chose aisée. Il y a un manque criard d'imprimés pour la délivrance de ce document … Idem pour la ville de Bouaké où un habitant nous a révélé que les commissariats ne délivrent plus les attestations d'identité : j'ai fait le tour des 6 commissariats de la ville de Bouaké toute cette semaine

Abidjan (Côte d'Ivoire) - De nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité (AI) et de titre provisoire de séjour (TPS) avec un ?'niveau de sécurité plus élevé'' seront mis en circulation à partir de lundi prochain en vue de contribuer … Konaté. Le patron de l'ONI a également annoncé que dès le lundi prochain les nouveaux imprimés de l'attestation d'identité seront disponibles dans les guichets de son institution. La date de la disponibilité des imprimés de titre provisoire

ressort est la question des sinistres qui ne sont pas payés. Il ya des agents qui achètent des attestations auprès de certaines compagnies qui font des flambées de la tarification. Il y a une prolifération des agents d'assurance … confié. Poursuivant, le principal orateur a demandé plus de vigilance aux forces de l'ordre dans le contrôle des attestations d'assurance. Nous demandons à nos autorités policières de faire très attention lors des contrôles des attestations d'assurance puisqu

lequel leur aurait dit que le compte de la société Equipro-ci n'était pas clôturé. Pourtant, sur les attestations de rejet des chèques délivrés à Elie Hallassou par la BIAO, il est clairement écrit : "Compte clôturé. " (Voir Fac Similé … Attestations de Rejet pour Infraction aux Dispositions de la Loi N°97/518 sur les Instruments de Paiement ". Par ailleurs, les enquêteurs de la police Economique ne se sont pas donnés beaucoup de peine lors de leurs investigations. Sinon

dépenses que coûte la panoplie de pièces (extrait de naissance, certificat de nationalité) à fournir pour chaque demande d'attestation d'identité. Inutile de s'attarder également sur le supplice subi par les demandeurs aux lieux d'établissement … moins possible à ces difficultés que le citoyen affronte depuis bientôt dix ans. Pourquoi ne pas décider que toute attestation d'identité délivrée désormais, est valide jusqu'à la distribution des nouvelles cartes nationales d'identité ? L'un des responsables

Selon les sous-directeurs de l'agence judiciaire du Trésor, des irrégularités ont été constatées dans la délivrance d'attestation d'exonération de pénalité au profit de la société Trans-Inter par l'agence comptable des créances contentieuses (Accc). Pour … impayés à Auguste. Celui-ci animait un circuit parallèle de traitement des incidents bancaires. Il parvient à obtenir l'attestation demandée sans que la procédure en la matière n'ait été respectée. Interrogé, Auguste affirme qu'il a été approché

attestation de régularité fiscale continue de troubler le sommeil des militants du PDCI. Le président Henri Konan Bédié du PDCI-RDA et sa base semblent ne plus parler le même langage au sujet de l'attestation de régularité fiscale. Alors … suprême. Et pourtant, Bédié que les militants PDCI croient ainsi défendre, est d'accord avec Yao N'Dré. L'attestation de régularité fiscale est un document traditionnellement demandé aux candidats à l'élection présidentielle. Et donc ce document

conversion à l'Islam demande surtout une foi profonde en chacune de ses croyances fondamentales, accompagnée d'une attestation verbale de cette foi. Voici quelques articles de la foi musulmane: Les 5 étapes de la conversion 1- Allah … porter des vêtements propres et de se parfumer. Pour devenir musulman, il suffit de prononcer la "Chahâdah", l'attestation de foi :"Ach ha dou allâ'ilâha illâlâhou wa ach ha dou anna mouhammadan abdouhou wa rasoûlouh". "J'atteste

professionnalisation de la chaîne des transports en Côte d'Ivoire. Pour ce faire, un séminaire d'explication de l'attestation d'adresse postale - à sa demande -vient de se tenir les 20 et 21 novembre 2008 à l'IIAO … Grand-Bassam. L'utilisation de l'attestation de l'adresse postale sera désormais obligatoire pour tous les demandeurs de titres de transport. C'est ce qui ressort du séminaire de deux jours auquel ont pris part les professionnels

éducation ivoirienne a annoncé les mesures qu'il compte arrêter pour mettre fin au recurrent problème des attestations qui se présente chaque fois à l'approche du baccalauréat et des autres examens de fin d'année. L'heure … étendue du territoire national. Cette sécurisation semble fonctionner parfaitement selon le responsable de l'Education ivoirienne. Les problèmes d'attestation ont également pu être réglés juste avant les épreuves par l'instauration d'une attestation administrative qui servira que pour

grandes innovations. Selon le président de l'Asa-ci, Joël Ackah, à partir du 1er janvier 2008, de nouvelles attestations d'assurance automobile à bandes fluorescentes, avec la production des contrats suivant un processus informatisé seront mises sur le marché … règlement rapide des sinistres, a insisté Joël Ackah. Avant de préciser que les documents informatisés (le contrat et l'attestation d'assurance, le reçu de paiement) seront présentés au même moment au contrôle. Pour ce faire, les intermédiaires courtiers

réseau de distribution de l'assurance automobile. Dès le 1er janvier 2008, elle mettra en circulation de nouvelles attestations d'assurance automobile à bandes fluorescentes, avec la production des contrats suivant un processus informatisé. L'information a été donnée hier … déploré M. Ackah. Aussi, l'ASA-CI a-t-elle décidé d'informatiser le système de contrats et attestations d'assurances, non seulement pour éradiquer la fraude et la falsification des attestations de contrats d'assurances mais aussi pour garantir

attestations d'assurances changent à partir du 1er janvier 2008. Face à la grogne de certaines entreprises, l'ASACI (Association des assurances de Côte d'Ivoire) rassure. La gestion des stocks des attestations d'assurances change dans plus de deux … assurances ont commencé à grogner. Qui, selon elles, ont besoin encore de temps pour écouler les stocks d'attestation en ce moment en vigueur . Si cela n'est le cas, soutiennent-elles, le renouvellement brusque des attestations pourrait avoir

jeune femme qui est Malienne de père et de mère, a usurpé la nationalité ivoirienne en présentant une attestation d'identité comportant de graves anomalies. Les irrégularités constatées sur l'attestation d'identité présentée au guichet par Diallo Djéliba portent … Djéliba. Le chef du commissariat du 29ème arrondissement informé par téléphone, constate que le numéro de registre de ladite attestation correspond à un nom autre que celui de Diallo Djéliba. Pire, le commissaire et deux de ses agents accourus

victimes de déchets toxiques a permis de se rendre compte qu'il y a une différence fondamentale entre les attestations d'identité faites dans les commissariats de police et celles qui sont faites à l'Office national d'identification … Bien plus, les attestations, made in Oni, ont aux yeux des responsables de la cellule présidentielle chargée de l'indemnisation des victimes, plus de valeur que celles faites dans les commissariats. Sinon comment expliquer que dans le cadre

certificat de nationalité numérique et l'attestation recognitive de nationalité sont désormais institués par l'État. Un décret a été adopté à cet effet en Conseil des ministres, le mercredi 18 juin 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … décret vise à alléger la procédure de délivrance du certificat de nationalité. Il introduit, à cet effet, l'attestation recognitive de nationalité et la délivrance sous forme électronique du certificat de nationalité. L'attestation recognitive de nationalité est délivrée

atchan et attié du District autonome d'Abidjan afin de donner des réponses à leurs préoccupations relatives à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier. Le Chef du gouvernement a fait cette annonce … place l'ADU dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n'avons jamais dit qu'une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation

Banque nationale d'investissement ( BNI) a présenté le lundi 18 novembre 2024 à Abidjan, son attestation de conformité en matière de protection des données à caractère personnel, une certification délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte … fierté pour nous. C'est également un moment de prise de conscience de notre responsabilité. Cette attestation a pour nous une valeur extrêmement importante d'autant plus que ça montre que nous manipulons les données de nos clients avec beaucoup

ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s?est longuement exprimé sur la question de l?Attestation de droits d?usage coutumier (ADU), ce dimanche 21 juillet 2024 à l?Université polytechnique de San Pedro … lots sont immatriculés et ont un numéro d'immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne

Construction, du Logement et de l?Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a déclaré, ce mardi 2 juillet 2024, que l'Attestation de droit d?usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements nouveaux qui sont approuvés depuis l?année 2023.Le directeur … Domaine urbain a indiqué que pour les personnes détentrices d?une Attestation de droit d?usage coutumier, « seule l?ADU et la pièce d?identité suffisent » pour introduire une demande d?ACD.Les détenteurs d?attestations villageoises sur des lots issus

Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux … Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu"au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ; § étre immatriculés à  la Caisse Nationale … abrégé CNPS ; § Déclarer son personnel à  la CNPS ; § étre à  jour de ses cotisations sociales, l"attestation de la CNPS faisant foi; § Faire la preuve de sa déclaration fiscale d"existence ; § Produire les bilans des deux

menées ont démontré qu'il avait mis en place un "réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d'exonération de sénateurs auprès de particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation … secrétariat général du Sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait, souligne la note. Il ressort que certains véhicules ne correspondaient

Secrétariat Général du Sénat était saisi par un courrier de la Direction Générale des Douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait que : - certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant … attestations d'exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés ; - de fausses pièces nationales d'identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à  la Douane en vue de bénéficier des droits d'exonération

Selon Marlen Bakali, chef du projet Proforme a l'Onudi, cette remise d'attestation marque la fin de 4 mois de formation et sera ponctuée par un don de kits qui permettra aux apprenants de démarrer ou consolider leurs activités … multipliant leurs revenus . Dabou/Lopou : Des apprenants reçoivent leurs attestations de fin de formation Au nombre de 266 dont 37 hommes, des apprenants en commerce et en agriculture ont reçu, récemment, à Lopou, leurs attestations de fin de formation. C'était

police du district d'Abidjan ont été choisis pour abriter la phase pilote du nouveau système de délivrance des Attestations d'identité, en prélude à l'opération grandeur nature sur l'ensemble du territoire national, a appris APA, mercredi, auprès … fera progressivement. Depuis le 7 novembre dernier, l'ONI a mis en place un nouveau système de délivrance des Attestations d'Identité qui exige la présence du pétitionnaire pour l'enregistrement de ses données biométriques, numériques et alphanumériques. Ce nouveau

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu'au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ;  Etre immatriculés à la Caisse Nationale … abrégé CNPS ;  Déclarer son personnel à la CNPS ;  Etre à jour de ses cotisations sociales, l'attestation de la CNPS faisant foi;  Faire la preuve de sa déclaration fiscale d'existence ;  Produire les bilans des deux

Duékoué. Pour nécessité d'enquête, disent nos sources. Les intéressés ont été interpellés, le même jour, pour une fausse attestation d'identité découverte sur le second nommé. N.Y Jean-Louis a été stoppé lors d'un contrôle de routine … vérification des pièces d'identité, en ces lieux, se sont rendu compte que le susnommé détenait une attestation d'identité qui n'était pas la sienne. Les nom et prénoms par lesquels le passager s'est présenté n'étaient

Elle n'est pas épargnée. Même les attestations provisoires de réussite ne sont pas remises à temps aux étudiants. En témoigne leurs nombreuses plaintes. Le retard dans la remise des attestations et diplômes cause d'énormes désagréments. Pendant que certains … Pourtant, ayant la maîtrise, c'est le diplôme autorisé. La raison : il n'a pas pu obtenir son attestation provisoire de réussite dans le délai exigé par l'Ens. Selon lui, les agents de la scolarité ont confirmé