116 résultats pour « attributaires »

opérateurs qui ne remplissent pas les critères d'attribution des zones exclusives. Cette convention devra permettre à la structure attributaire de la zone de faire l'encadrement des producteurs de cette zone et de faire égrener à façon la production … graine; - prévoir un dispositif de cautionnement pour faire face à toute situation éventuelle de défaillance d'une société cotonnière attributaire par rapport au respect de ses engagements contenus dans le cahier de charges; - exiger des sociétés cotonnières d'associer

fondée. Après investigation, il se trouve que l'un des griefs formulés contre Bolloré consistait à dire qu'étant attributaire d'un premier quai, l'entreprise ne devait pas l'être pour le second. Il fallait donc rechercher dans … sujet. On s'est rendu compte qu'il n'était pas indiqué dans le dossier que l'attributaire d'un premier marché ne devait pas y soumissionner. Si on doit empêcher cette entreprise de participer, il faut qu'elle soit

société APM Terminals, filiale portuaire de la compagnie maritime de premier plan A.P. Møller-Mærsk, est désigné Attributaire de la Concession, sous réserve de la finalisation de la convention de concession tenant compte des engagements pris par ce groupement … défaut d'un accord, le groupement Hanjin Shipping/TIL/ MSC, arrivé en seconde position, pourra être proclamé Attributaire Provisoire. Il convient de rappeler que la société A.P. Møller-Mærsk est la plus grosse entreprise du Danemark. Connue aussi sous le simple

analysé les contours et implications de trois cas spécifiques de morcellement objets de conflits entre des communautés et des attributaires. Pour résoudre ces problèmes, à savoir, la situation des domaines du marché du quartier d'Air-France

demandes et des priorités , a clarifié la présidente. Avant de signifier que c'est un prêt qui permettra aux attributaires d'entreprendre des activités génératrices de revenus, en vue du remboursement et surtout de se prendre en charge. Au-delà

temps et laissé des ouvrages pour la postérité. Traduit dans 26 langues au moins à travers le monde, et attributaire de plusieurs prix littéraires prestigieux, Ahmadou Kourouma a offert au monde des Lettres, un modèle de réussite. Il se dégage

portuaire qui n'a connu qu'une seule inflation en 20 ans. L'actualité a retenu que Bolloré est attributaire du 2e terminal à conteneurs et ce sujet suscite quelques polémiques. Qu'en dites-vous ? D'autres voix plus indiquées

administration (CAC), et la Commission paritaire de conciliation, qui gère les différends impliquant un candidat, un soumissionnaire, un attributaire et un titulaire de marque. La conciliation est considérée comme un procédé privilégié de recherche du "règlement à l'amiable

renforcement des capacités (Sngrc), a été le prétexte trouvé par cette structure pour apporter ses solutions à ce problème. Attributaire du marché de la campagne de communication portée sur la question, l'agence Vodoo a présenté, à cette occasion

Bingerville, au motif que ledit terrain fait partie de la parcelle dont elle était antérieurement occupante et attributaire par décision d'autorisation d'occuper n°1812 du 3 novembre 1967 et objet du titre Foncier n°104068 de Bingerville