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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

877 résultats pour « attributions »

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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 17 Septembre 2025

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte … Budget ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, tel que modifié

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 15 janvier 2025

ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet … Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 15 janvier Janvier 2025

ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet … Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

Communiqué du Conseil des Ministres du 18 Juin 2025

Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes et recensements effectués par les Organes du Système Statistique National … partenaires internationaux dans les données statistiques nationales. A cet effet, ils organisent les conditions et les procédures d’attribution du visa statistique, indispensable à la fiabilité des données statistiques officielles ou des données destinées à être publiées

Communiqué du conseil des Ministres du mercredi 04 juin 2025

Energie et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi et d’Evaluation du Pacte National Energie. Au-delà des progrès importants enregistrés … Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CENTAMIN CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements

Litige foncier: Le CAFOD réclame ses droits à l’Etat

arguant qu’elle était nécessaire pour des projets de développement. Nous contestons cette décision et affirmons que les attributions de parcelles à des entreprises immobilières sont illégales. » Kabah Abdel Karim, partenaire technique de EOX-CI ajoute avec conviction … attributions de parcelles à des entreprises immobilières sont illégales et violent leurs droits de propriété. L’Etat a attribué des parcelles à des entreprises immobilières sans faire d’enquête préalable et sans respecter les droits des propriétaires », dénonce

Contestation et protestation : de la confusion sémantique à la querelle juridique autour de la marche de l’opposition (Libre tribune)

libertés publiques Le CNS a été créé par décret n° 2012-786 du 8 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNS. Ce décret a abrogé le n°96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant création … attributions du Conseil national de sécurité. Quelques légères modifications sont intervenues en 2013 et en 2014 portant toutes les deux sur l’article 5 du décret de 2012 précité. Il apparaît à la lecture de ces textes

Avant-projet portant attribution de la carte professionnelle d’artiste : le ministère de la Culture consulte les faitières des acteurs du secteur

professionnels de la culture, a élaboré un avant-projet d’arrêté fixant les conditions et modalités d’attribution de la carte professionnelle d’artiste. En prélude à la remise dudit document à la ministre Françoise Remarck, une série de consultations … corporation des artistes pour présenter le fruit de ces réflexions, secteur par secteur. Pour rappel, cet avant-projet portant attribution de la carte professionnelle de l’artiste s’inscrit dans le cadre du décret N°2021-624 du 20 octobre

La leader de l'opposition vénézuélienne María Corina Machado remporte le prix Nobel de la paix

lauréats controversés En annonçant vendredi le nom du lauréat à l'Institut Nobel norvégien d'Oslo, le comité d'attribution a averti que « la démocratie recule » à travers le monde. Machado, qui a été contrainte de vivre dans la clandestinité … bénéfice à l'humanité ». Frydnes a déclaré que Machado répondait à « tous les critères » fixés par Nobel pour l'attribution du prix et qu'il « incarnait l'espoir pour l'avenir ». Que sont les prix Nobel et pourquoi sont

Proposé par Netanyahu, Trump peut-il remporter le prix Nobel de la paix ? Voici six anciens lauréats controversés

époque, d'autres rétrospectivement - et une omission notable. Barack Obama Nombreux sont ceux qui ont été déconcertés par l'attribution du prix Nobel de la paix à l'ancien président américain Barack Obama en 2009, y compris le lauréat … Israël ? En 1973, Henry Kissinger, alors secrétaire d'État américain, a reçu le prix de la paix. L'attribution de ce prix à un homme impliqué dans certains des épisodes les plus controversés de la politique étrangère américaine, tels

Netanyahou veut que Trump reçoive le prix Nobel de la paix - voici six anciens lauréats controversés

époque, d'autres rétrospectivement - et une omission notable. Barack Obama Nombreux sont ceux qui ont été déconcertés par l'attribution du prix Nobel de la paix à l'ancien président américain Barack Obama en 2009, y compris le lauréat … Israël ? En 1973, Henry Kissinger, alors secrétaire d'État américain, a reçu le prix de la paix. L'attribution de ce prix à un homme impliqué dans certains des épisodes les plus controversés de la politique étrangère américaine, tels

Fonction publique : Le ministère décore 430 fonctionnaires et agents de l'État

État ivoirien à travers le ministre d'État Anne Désirée Ouloto. Ceux-ci ont reçu les médailles et autres attributs afférents à leur distinction. Représentant le ministre d'État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation … région des Lacs, Raymonde Goudou Coffie, lui ont emboîté le pas en remettant aux récipiendaires leurs différents attributs. « Je suis très ravi de recevoir cette distinction de Chevalier de l'Ordre du mérite de la Fonction publique

Gouvernance foncière : la Côte d’Ivoire se dote de deux structures pour la mise en œuvre de la sécurisation foncière rurale 2023-2033

Abidjan, le Conseil des ministres a adopté un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement des organes de coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme national de sécurisation foncière rurale 2023-2033.Pour le porte-parole du gouvernement … développement rural.Par ailleurs, le Conseil a adopté un deuxième décret relatif, quant à lui, à la création, aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de l'Observatoire national du foncier rural, ONFR, un organe consultatif sectoriel

La mairie de Dabou met à disposition des terrains pour la création d'un centre administratif

Dabou, Le conseil municipal de Dabou a offert lundi 3 mars 2025 à la mairie, des lettres d’attribution de terrains à six directions régionales implantées dans la commune dans la perspective de la création d’un centre administratifIl … protection sociale.Ces services ont reçu des mains du premier magistrat de la ville des lettres d’attributions de terrains, allant de 600 m2 pour certains, 800 m2 pour d’autres et 1200 m2 pour les plus grands en termes

Des médecins chefs dans le Tonkpi formés à la gouvernance sanitaire et à la qualité des soins

région.« Dans notre stratégie au niveau du Tonkpi, nous avons décidé que ces médecins vont avoir des attributions de médecin chef de zone sanitaire (…).Et donc notre vision, c’est de faire en sorte que ces personnes ressources aient leur … santé en passant par la gouvernance », a déclaré M. Tia.Selon lui, chaque médecin chef de CSU aura désormais des attributions de chef de zone sanitaire, une fonction qui implique des responsabilités de supervision, de contrôle et d’évaluation des prestations

Enseignement supérieur et recherche scientifique : le ministre Adama Diawara annonce ses chantiers pour 2025, dont la réhabilitation des six premières universités publiques

charges dues aux enseignants chercheurs et chercheurs, aux taux horaires des heures complémentaires, la modification des critères d'attribution des bourses d'étude et de secours financiers, l'application des nouveaux critères d'attribution des chambres dans toutes les cités