877 résultats pour « attributions »

Budget ; Le Conseil a adopté cinq (05) décrets : · un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Concertation entre l’Etat et la Société Civile ; · un décret portant … attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur Consultatif des Religions et des Convictions, en abrégé C.S.C.R.C ; · un décret fixant le coût et les modalités de paiement du droit de dépôt du dossier des Organisations

Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable … IVOIRE SA », dans les départements de Korhogo et de Niakaramandougou ; · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, le cuivre et le lithium à la société « KANGUE MINING COTE

Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour … RORO’S MINING SARL », dans les départements de Dianra et de Mankono ; · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « XMI SARL », dans les départements de Dabakala

Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière : · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable … PIONEER MINERALS SARL», dans les départements d’Aboisso et d’Alépé ; · un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LLEY GLOBAL MINING SA, en abrégé

classe de 6e, l’orientation et l’affectation en classe de 2nde A et C, ainsi que l’attribution des bourses dans l’enseignement secondaire général. Ségali Stéphane Yéwé a rappelé la mission essentielle de la DOB, qui consiste … orientation concerne d’abord le choix d’une série ou d’un parcours scolaire. S’agissant des bourses, leur attribution repose strictement sur le mérite. Les élèves sont sélectionnés sur la base de leurs performances académiques par la Commission nationale

trois projets de recherche à fort potentiel ont été primés lors de la 12ᵉ édition de la cérémonie d’attribution des bourses. Selon Denise Houphouët-Boigny, membre de la Commission d'attribution des bourses de l'Ascad, le secrétariat … ASCAD, le Professeur Aké N’Gbo, a salué le travail de la Commission et des référés, soulignant que l’attribution d’une bourse constitue « un investissement dans l’intelligence et un choix pour l’avenir ». Il a rappelé aux lauréats

Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or à la société « JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL » dans le département … Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé ISTC. Ce décret réaménage l’organisation

Commission Paritaire d'Attribution de la Carte d'Identité de Journaliste professionnel et de Professionnel de la Communication (CIJP) a annoncé l'ouverture de la session extraordinaire consacrée à la délivrance de la carte CIJP 2026 dans un communiqué … mercredi. Selon ledit communiqué, les professionnels de l'information et de la communication peuvent déposer leurs demandes d'attribution ou de renouvellement de la carte exclusivement sur la plateforme numérique, www.cijp.gouv.ci , du 15 au 31 juillet 2026, délai de rigueur

Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’eau minérale, à la « SOCIETE AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISEES S.A en abrégé SABA … Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « EXPLORATION MINING INVESTMENT LIMITED COTE D’IVOIRE SARL

cadre juridique régissant la communication publicitaire en Côte d’Ivoire. Elle a rappelé les textes en vigueur, les attributions des différents acteurs du secteur, ainsi que les obligations et sanctions prévues par la réglementation. Elle a, en outre, invité … emplacements disponibles. Elle a également souligné un changement majeur : désormais, les mairies ne sont plus les seules autorités d’attribution des espaces publicitaires. Les demandes devront être soumises au Conseil supérieur de la publicité pour validation. À sa suite

travers la publication des appels à projets, des critères d’éligibilité et des règles de sélection avant toute attribution. Il a également invité les jeunes à soumettre des projets sérieux, utiles aux communautés et dont les résultats peuvent être vérifiés

différents canaux de diffusion. À cette occasion, le Conservateur général Elvire Joelle Mailly présentera les missions et les attributions de la BSSI, ainsi que son dispositif opérationnel et sa contribution à la lutte contre les activités illicites relevant

déterminer comment doter la Côte d'Ivoire d'une capacité nationale d'authentification numérique et de vérification des attributs et justificatifs numériques. ‘’ L'identité numérique devra pouvoir s'appuyer sur les registres de référence et dialoguer avec les administrations

utilisation rationnelle, efficace et sécurisée des fréquences sur le territoire national. Les échanges porteront notamment sur les procédures d’attribution et d’assignation des fréquences, les conditions d’utilisation du spectre, ainsi que les dispositifs de surveillance et de contrôle

insertion des jeunes. La cérémonie a également permis de mettre en avant Élite Tchologo 2030, à travers notamment l’attribution de bourses à de nouveaux bacheliers. Ce dispositif vient compléter les actions de formation professionnelle en accompagnant les jeunes dans

manifestations du désordre urbain, notamment les conflits liés à la coexistence du droit coutumier et du droit moderne, les attributions multiples de parcelles, les occupations sans titre, les lotissements anarchiques et les constructions irrégulières. « Nous avons aujourd’hui un contrôle

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration

intelligence artificielle et des objets connectés en Côte d'Ivoire, à travers sa mission de planification, d'attribution et de contrôle des fréquences. L'Agence veille à garantir une utilisation optimale du spectre radioélectrique, indispensable à la circulation des données

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet

Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) et le projet

PDCI-RDA précise que l'utilisation du logo, du sigle, des couleurs, du papier-en-tête, ou tout autre attribut officiel du parti '' est contrôlée et soumise à une autorisation préalable de la direction du parti ''. '' Toutes les pratiques visant

date pas d’hier. Dès 2021, lorsque le portefeuille de l’Économie numérique a été rattaché à ses attributions ministérielles, le ministre Amadou Coulibaly affichait déjà son ambition de faire du numérique le moteur de la transformation structurelle du pays

étudiants en sciences juridiques et économiques. Au cours de cette formation, les participants seront outillés sur les missions et attributions de la Commission de la Concurrence, les actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine

jours. Cette année, en raison du réaménagement du gouvernement et de la nécessité de fixer au préalable les attributions des membres dudit Gouvernement, qui ont la charge de procéder à la sélection sectorielle des candidats à la base, le dépôt

refonte du cadre juridique à travers l’adoption du décret n°2023-1004 du 20 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Onpc ; l’élaboration d’un document de politique en matière de protection civile ; la construction