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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocat »

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Détenu à la Cpi : Gbagbo satisfait des conditions de sa détention

Laurent Gbagbo est traité de façon convenable à la CPI . Déclaration faite par son avocat Me EmmanuelAltit. L'avocat de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, selon un site, abordait jeudi dernier la question sur les conditions … discuter ici, parce qu'elle est couverte par le secret professionnel et le secret médical , a déclaré l'avocat. Détenu à la Haye depuis plus de deux ans, Laurent Gbagbo est poursuivi pour des crimes contre l'humanité perpétrés lors

La Côte d'Ivoire demande un sursis de trois mois pour le transfèrement de Blé Goudé à la CPI

communiqué publié mardi. Selon le communiqué, les observations de l'Etat ivoirien ont été adressées lundi par ses avocats Jean-Pierre Mignard et Jean- Paul Benoît. "Ils ont demandé à la Chambre préliminaire I de bien vouloir avaliser le droit … rappel de l'obligation d'Abidjan de livrer Charles Blé Goudé, au plus tard le 13 janvier 2014. Les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire estiment que "la présence continue de Charles Blé Goudé en Côte d'Ivoire

Me Emmanuel Altit, avocat à la Cpi : Gbagbo continuera la lutte pour la paix en Côte d'Ivoire

Dans une brève interview filmée qui a duré 1m4s et disponible sur le site citoyen (www.regardsurgbagbo.net), l'avocat principal de Laurent Gbagbo, Maître Emmanuel Altit répond sans fioritures à la question suivante : le président Gbagbo est-il prêt à passer … soit demain . Quel commentaire peut-on faire de cette réponse de Me Altit ? On peut affirmer que l'avocat français connait bien le parcours politique de son client, injustement incarcéré à la Cpi depuis le 30 novembre 2011. Laurent Gbagbo

Cour d'appel d'Abidjan : Le nouveau procureur général et 37 autres magistrats installés, hier

décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans ses nouvelles fonctions hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres … été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général. La cérémonie d'installation qui consacrait par la même occasion

19 ans après le génocide rwandais Arusha : une journée dans les cellules du Tpir

détention. Rien ne vaut la liberté Ainsi ont-ils droit aux visites de leurs parents et de leurs avocats. Cinq minutes de communication leur sont accordées par semaine avec leur famille, et quinze autres avec leurs avocats. Les prisonniers reçoivent … juin 2011. Elle a fait appel. De cet étage, ont peut voir les bureaux des avocats des détenus et l'infirmerie ouverte en permanence. Elle est tenue par une jeune dame. Nous insistons pour être autorisée à faire des prises

Le procès en cassation du Général Dogbo Blé renvoyé au 26 décembre

Abidjan - Le procès en cassation instruit par les avocats du Général Brunot Dogbo Blé, l'un des hommes forts de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo, condamné à 15 ans de prison ferme pour le meurtre du colonel major, Adama … gendarmerie. Le dossier a été renvoyé au 26 décembre , a ajouté M. Boua. Pour sa part, l'avocat du Général Brunot Dogbo Blé, Me Mathurin Dirabou a dénoncé son impossibilité de voir son client qui serait en détention

Condamné à 15 ans de prison, le Général Dogbo Blé devant la Cour suprême ivoirienne, jeudi

Cour suprême de Côte d'Ivoire statuera jeudi, sur le pouvoir en cassation instruit par les avocats du Général Dogbo Blé Bruno, l'un des hommes forts de l'appareil sécuritaire du régime Gbagbo, condamné à 15 ans de prisons … colonel major, Adama Dosso durant la crise postélectorale de 2010, a appris APA de source judiciaire. Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce

Me Coulibaly Soungalo, avocats des victimes: Pourquoi nous ne sommes pas à La Haye

veille de l'audience de Laurent Gbagbo à La Haye, Me Coulibaly Soungalo, avocat des victimes de la crise postélectorale, joint hier au téléphone, indique pourquoi il ne s'est pas rendu à la Cour pénale internationale … encore; c'est pour cela que nous n'avons pas effectué le déplacement. Les avocats de Laurent Gbagbo ont déposé une demande de mise en liberté provisoire qui est soumise à l'appréciation des juges. S'ils estiment

Gbagbo en liberté provisoire ? : L'erreur fatale que la CPI ne doit pas commettre

point de vue : et si Gbagbo était libéré ? Ce mardi donc, l'ancien Chef de l'Etat et ses avocats ont rendez-vous avec la Chambre préliminaire III qui rendra son verdict, suite à l'audience publique au sujet … octobre dernier. A quatre reprises déjà, la question a été examinée et par quatre fois, Gbagbo et ses avocats ont été déboutés. On le voit donc, le débat à l'ordre du jour porte moins sur le fond des charges

France / Pour la première fois : la justice autorise le couple homosexuel franco-marocain à se marier

cour d'appel de Chambéry (Savoie) a tranché hier mardi après avoir été saisie la semaine dernière par l'avocat de Dominique et Mohammed. Contre l'avis du parquet, la cour d'appel a ainsi autorisé leur mariage alors … unions ont une autorité supérieure à la loi, estimait la semaine dernière le ministère de la Justice. L'avocat du couple, Me Didier Besson, contestait cette lecture du droit, avançant que la convention franco-marocaine, signée

Crise postélectorale / Après la levée des scellés sur le mandat d'arrêt de la CPI - Les défenseurs de Blé Goudé en conclave à Paris

humanité" qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales entre décembre 2010 et avril 2011. Les avocats Claver N'dri (Côte d'Ivoire), Christopher Black (Canada) et Habiba Touré (France) ont passé au peigne fin les procédures judiciaires … arrêt de la CPI puisque Charles Blé Goudé est déjà poursuivi par les juridictions nationales", a ajouté l'avocat depuis une dizaine d'années de l'ex-syndicaliste étudiant. Pour Me Christopher Black, "le temps est venu d'amplifier

Mandat d'arrêt international de la Cpi contre le président du Cojep - Les défenseurs de Blé Goudé en conclave à Paris

humanité" qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales entre décembre 2010 et avril 2011. Les avocats Claver N'dri (Côte d'Ivoire), Christopher Black (Canada) et Habiba Touré (France) ont passé au peigne fin les procédures … arrêt de la CPI puisque Charles Blé Goudé est déjà poursuivi par les juridictions nationales", a ajouté l'avocat depuis une dizaine d'années de l'ex syndicaliste étudiant. Pour Me Christopher Black, "le temps est venu d'amplifier

Congrès du Pdci : les adversaires de Bédié déboutés par la justice ivoirienne

généraux, les Délégués départementaux et les Délégués communaux. Le droit a été dit. , s'est félicité Me Charles Konan, avocat du Pdci. Ceux qui sont derrière cette plainte doivent avoir la patience pour connaitre la culture du Pdci, les lois … Pdci pour espérer être un jour président du Pdci , a renchérit Me Jean Chrisostome Blessy, également avocat du Pdci. Le tribunal a estimé que nos clients n'ont pas qualité de demander le report ou l'annulation du congrès

Côte d'Ivoire: des militants du parti de Bédié poursuivent l'ex-président en justice

État pour son rôle dans l'organisation entachée d'"irrégularités" d'un congrès du PDCI, a annoncé mardi leur avocat. Le 12e congrès du PDCI, qui débute jeudi et se termine dimanche, constitue l'évènement politique de l'année … congrès. Le temps que les irrégularités que nous avons relevées soient corrigées", a déclaré Me Narcisse Aka, l'avocat des dix-huit plaignants, lors d'une conférence de presse. L'audience se tiendra mercredi à 10H30 (locale

Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

Général Bakayoko sous la pression de la Division des droits de l'Homme de l'Onuci et des avocats de Touré Ahmed Bouah. Procureur de la république saisi du dossier Selon des sources judiciaires, le procureur de la république … république pour faire cesser l'arbitraire que le Tribunal veut faire cesser et que dénoncent ces ONG et les avocats de Touré Ahmed Boua