7 620 résultats pour « avocat »

Abidjan 01, représentée par son Directeur Général COFFI Jean-Baptiste ; ayant pour conseil Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour demeurant Abidjan-Plateau, résidence ATTA, tour A RDC, 01 B.P. 6714 Abidjan 01 ; En cassation d'un arrêt … Havre, représenté par son Directeur Général Marcel GOSSIO ; ayant pour conseil la SCPA Banny-IRITIE et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau Indénié, 7, bis, boulevard des Avodirés, 01 B.P. 7352 Abidjan 01 ; La Cour, en l'audience

paysage politique ivoirien sont comptés. Depuis le vendredi dernier, à la requête du député Kouassi Allomo, un groupe d'avocats a déposé une assignation en dissolution du Front populaire ivoirien (FPI) au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau … respect de la démocratie, des droits de l'homme et des lois de la République. Pour le collectif d'avocats, l'action en dissolution est fondée en ce que, depuis sa création, dans son fonctionnement, le FPI n'a cessé

avocats français de Laurent Gbagbo ont dénoncé "le flou juridique" qui entoure l`ex-président ivoirien et des personnalités proches et "l`arbitraire" qui prévaut selon eux en Côte d`Ivoire, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité … force Licorne française, victime d`un enlèvement, d`une séquestration et d`une détention arbitraire", poursuivent-ils. Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées de toute base légale" pour d`anciens membres de son gouvernement dont son ex-Premier ministre

celui du directeur de l`hôtel, Stéphane Frantz di Rippel, ne l`a pas été, a déclaré vendredi l`avocat de la famille de M. di Rippel, Me Pierre-Olivier Sur. Les deux Français ont été enlevés en compagnie … corps de Stéphane Frantz di Rippel mais celui d`Yves Lambelin a pu l`être, a déclaré l`avocat à l`issue d`une rencontre entre la juge Patricia Simon et les familles. Une information judiciaire a été ouverte

Pendant deux semaines, les Avocats Ciré Clédor LY (Barreau de Dakar -Avocat inscrit sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda), Lucie Bourthoumieux (Barreau de Paris) et, Jean Serges Gbougnon … soins minima pour les malades (médicaments, contrôle médical, régimes alimentaires adéquats ), ? le droit élémentaire et démocratique de visite des avocats et parents, hors la présence de personnes en armes ? l'éradication de risques potentiels de bavures par le maintien hors

juge du tribunal correctionnel du Plateau, Alain Pohan, après plusieurs requêtes de liberté provisoire formulées par les avocats de la défense. Accusés de '' détournement de fonds, escroqueries, abus de confiance, abus de bien sociaux, faux et usage de faux … quitté le pays avec la chute de Gbagbo dont-ils étaient les protégés? Selon un des avocats des prévenus, Me Sarr, leurs clients ne dérogeront pas à la promesse donnée au tribunal. La dernière date prévue pour le début

Korhogo (nord), où il se trouve en résidence surveillée, Mme Gbagbo a été auditionnée sans la présence de ses avocats français, refoulés vendredi à l`aéroport d`Abidjan, faute de visas en règle. "Simone Gbagbo a été entendue aujourd … sans la présence de ses avocats", a déclaré à l`AFP le procureur, Simplice Kouadio Koffi, joint par téléphone. Laurent et Simone Gbagbo ont été entendus dans le cadre d`une enquête préliminaire portant sur la crise née

décollait de l'aéroport d'Abidjan Port-Bouët, à destination de Paris. Le troisième membre du collège d'avocats français de l'ancien homme fort d'Abidjan, Lucie Bourthoumieux, détentrice d`une carte de résident, a pu passer les contrôles … président Gbagbo soit défendu. Je suis très pessimiste sur l`avenir d`un régime qui traite les avocats de cette manière , a réagi Jacques Verges, à sa reconduction. Les autorités se livrent à une palinodie de justice , a, pour

premier interrogatoire de l`ex-chef d`Etat aurait du se tenir vendredi, mais il avait été reporté, les avocats français de Laurent Gbagbo ayant été refoulés à leur arrivée à l`aéroport d`Abidjan. Leurs visas n`étaient … trouvaient encore en France samedi. "Si Laurent Gbagbo ne veut pas être entendu hors de la présence de ses avocats, il ne peut pas y avoir d`audition, selon la loi ivoirienne", avait déclaré dans la matinée

rendez-vous judiciaire pour le président déchu avait été reporté de mercredi à vendredi afin de permettre à ses Avocats de l'assister. Me Marcel Ceccaldi, membre du collectif des Avocats chargés de défendre M. Gbagbo, a indiqué … Gbagbo, à Odienné, où l`épouse de l`ancien président est assignée à résidence depuis le 22 avril. Les Avocats du collectif seront aussi présents lors des auditions d`autres membres de l`ancien régime, placés en résidence surveillée dans