3 285 résultats pour « caution »

carnet Trie est initialement délivré sur requête du transitaire par la chambre de commerce en sa qualité de caution nationale. L'autorisation de chargement du véhicule au port est ensuite donnée par le chef du bureau de transit … reconnu par aucun agent des douanes et des forces de l'ordre. Le dépôt de caution exigé à chaque opérateur par la douane a ôté au Trie toute son utilité, renchérit, Drabo Amara, directeur de la société d'import-export

première instance d'Abidjan. Ce, après avoir été contraint de payer 20 millions de F sur 100 millions de caution exigés par le juge Nathalie Guéi. Que vous reproche-t-on ? Merci d'être venu me voir pour rétablir … répondu non. On m'a dit que je suis libre, mais qu'il fallait absolument payer une caution ; j'ai donc demandé qui m'avait envoyé en justice. Parce que je réponds aux injonctions de mon conseil de gestion, mais

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

banque et ainsi de suite. On a décidé que désormais pour avoir un établissement privé, il faut avoir une caution bancaire ou une caution délivrée par une maison d'assurances. Une caution de 25 millions. Si vous allez trouver

PDCI, nous amènent vraiment à nous interroger. Il serait bon que le PDCI soit en accord avec la caution qu`il a donnée au Premier ministre dans le courant du mois de janvier et février avant l`ouverture du dialogue … importants qui a reçu le Premier ministre au siège du PDCI à Cocody et qui lui a donné une caution et le blanc-seing pour aller discuter avec le président Gbagbo à Ougadougou. Alors, pour être cohérent, il faudrait

clairs, le collaborateur du Premier ministre souhaite qu'il serait bon que le PDCI soit en accord avec la caution qu'il a donnée au Premier ministre dans le courant des mois de janvier et février avant l'ouverture … partie d'une plate-forme de partis importants qui ont reçu le Premier ministre, et lui ont donné une caution et un blanc-seing pour aller discuter avec le président Gbagbo à Ouagadougou. Alors, pour le porte-parole, le PDCI

vagues. Par arrêté de la chambre d'accusation de la cour d'appel en date du 24 octobre, les cautions exigées aux dirigeants de LCCI et de Mazars viennent d'être revues à la hausse. Ils devront désormais débourser … arrêté de la chambre d'accusation de la cour d'appel en date du 24 octobre 2007, la caution permettant la liberté provisoire des dirigeants de LCCI (groupe l'Aiglon) et de Mazars a été revue à la hausse. Désormais

Depuis la naissance du Haut conseil protestant et évangélique de Côte d'Ivoire, une crise oppose les dirigeants

pays, c'est vrai. Je suis donc en prison. On arrive maintenant à l'heure des 32 millions de caution pour la présidentielle. Quand on me demande, je vous dis sincèrement que je n'avais, sur mon compte, que trois … arrive dans les mêmes conditions ou presque, sans grands moyens, et l'on lui demande 20 millions de caution. Monsieur n'a pas de sou. Et spontanément, toute la population se mobilise pour sortir les 20 millions. Similitude de parcours

femmes de Côte d'Ivoire ont décidé de rassembler les fonds nécessaires pour payer la caution du candidat Gbagbo à la prochaine présidentielle. A l'occasion de leur sortie officielle, le président du FPI a lancé des piques amères … décidé de tout mettre en ?uvre pour réunir les 20 millions de francs nécessaires au paiement de la caution pour la candidature du président Laurent Gbagbo à la prochaine élection présidentielle. Et le président du FPI assurait le patronage