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opposition respectueux de l'Etat de Droit et surtout des décisions de justice : - Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission Electorale Indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'adoption d'une loi relative aux cautions des loyers devrait intervenir dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, à l'occasion … syndicales, au Palais de la présidence, a indiqué que dans le cadre de l'encadrement des loyers et des cautions des maisons, l'adoption d'une loi devrait intervenir dans les semaines à venir par l'Assemblée nationale . Cette session

taxe de 20% est désormais instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette … ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, de plafonner le montant de la caution exigée par les propriétaires d'immeubles à deux mois de loyer et deux mois le montant de l'avance

Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d'Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d'avance. C'était le jeudi … voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d'avance et de caution à percevoir. Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu'elle sera adoptée par le Sénat

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile

Désormais en Côte d'Ivoire, les propriétaires de maison qui excèdent des montants de cautions et avances fixés par le gouvernement devront payer une taxe de 20%. C'est une disposition de l'annexe fiscale 2018, présentée mardi … structure spécialisée en fiscalité. Le secteur de l'immobilier est en pleine expansion, de ce fait, les montants de cautions et avances connaissent une hausse remarquable. Lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, le gouvernement ivoirien

relatifs aux loyers d'habitations. Cette loi fixe à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers. Cette loi est bienvenue pour la régulation des cautions et des loyers des maisons qui sont jugés excessifs

unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs

Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois … projet de loi, présenté par le gouvernement en vue d'encadrer les loyers d'avance et la garantie locative (caution). bsb/fmo Commentaires

escroc dans la vente des terrains fictifs et faux agent immobilier qui a déjà perçu de ses victimes des cautions de maison qui s'élèvent à plus de 16.000.000 FCFA, a appris APA de source sécuritaire. Ce matin, le commissaire … victimes ont porté plainte contre l'arnaqueur au parquet, dans les services de gendarmerie et de police. Les Cautions des maisons perçues par lui et ses acolytes dont certains avaient déjà été déférés par le 34è arrondissement, s'élèvent

démarche de cohérence dans le combat qu'il mène depuis 2011. A la vérité, M. Alassane Ouattara cherche la caution des Ivoiriens pour ne rien céder par la suite sur la réforme de la CEI (ndlr:Commission électorale indépendante

démarche de cohérence dans le combat qu'il mène depuis 2011. A la vérité, M. Alassane Ouattara cherche la caution des Ivoiriens pour ne rien céder par la suite sur la réforme de la CEI. Le FPI reste convaincu

mensongers des uns et des autres. "N'écoutez pas les mensonges, je suis le seul candidat qui a la caution des Présidents BEDIE et ALASSANE" a t-il affirmé, S'agissant du développement il a annoncé que le bilan plaide

assurance qui existe. Lorsque M. Ehouman est arrivé à la clinique l'Indenié, il n'a pas versé de caution. C'est parce que l'assurance de la FIF existe qu'il n'a pas versé de caution

Abidjan- Les deux fils du président égyptien déchu, Hosni Moubarak, ont été libérés sous caution en attente de leur procès pour manipulation présumée du marché boursier du pays, a rapporté jeudi l'agence de presse officielle MENA. La Cour pénale … deux fils de M. Moubarak, Gamal et Alaa, ainsi que cinq autres accusés, moyennant le versement d'une caution d'environ 5 600 dollars chacun et a fixé au 20 novembre la reprise de leur procès. Les accusés devront répondre

Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact l'un avec l'autre. La cour a également … appel de leur détention provisoire. Les mesures du contrôle judiciaire sont les mêmes pour tous les prévenus, sauf la caution qui concerne uniquement les deux rappeurs. Tous doivent remettre leurs passeports. Un onzième suspect avait déjà été remis en liberté

La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a annoncé, jeudi, l'ouverture de 49 guichets

joignant l'acte à la parole et pour parer au plus pressé, M. Siandou Fofana a payé la caution de cent (100) habitations qu'il met à la disposition des victimes. Il fera aussi venir des experts qu'il paiera

L'élection des sénateurs aura lieu cette année 2018. Une ordonnance a été prise, le mercredi 14 février

Daoukro - Le président du Parti démocratique de Côte d'ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, a donné, samedi, sa caution pour le fonctionnement de la plate-forme des mutuelles de développement des villages du département de Daoukro créée à la demande

projet de loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation a été adopté, jeudi, à l'unanimité des députés réunis en séance plénière, a constaté … place dans la capitale économique ivoirienne. Désormais, c'est deux mois de cautions et deux mois d'avance. Nous devons pas excéder les quatre mois , a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC

jusqu'aux découverts, les crédits spots, les avances sur facture, les avances sur marché, sur bons de commande, les cautions aux fournisseurs, les cautions au marché et les avances de démarrage. Des périodes de différés sont en outre prévues

donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations … donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations

Plusieurs partis politiques de l'opposition ivoirienne ont annoncé, lundi à Abidjan, le retrait de leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante (CEI) ainsi qu'à leurs représentants qui siègent au sein de cette institution, a constaté … opposition respectueux de l'Etat de droit et surtout des décisions de justice, retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte

Lider a porté à la présidence du parti Lacina Karamoko en remplacement de M. Koulibaly. J'ai la caution des textes du parti (). Je n'ai pas besoin d'avoir la caution du Président sortant , a déclaré M. Karamoko

Abidjan ? L'Inspecteur général adjoint du Trésor (IGTA), Touré Kassoum, a indiqué mercredi, que la mesure de réduction des cautions des maisons est sociale, mais que la meilleure des choses, selon lui, c'est la politique du gouvernement d'offrir

Paris a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de Tariq Ramadan qui est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros, rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra en outre remettre son passeport suisse

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée

terrain, les Directions Régionales doivent établir un programme d'action à soumettre au cabinet qui analysera et apportera sa caution. Ces programmes seront accompagnés d'un rapport trimestriel. Le Prof Joseph Séka SEKA a poursuivi avec d'autres pratiques dont

A l'initiative du Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, M. Sidi Tiémoko

bail à usage d'habitation. Les modalités sont désormais pour le locataire de payer deux (2) mois de caution et deux (2) mois d'avance de loyer. L'Etat s'est aussi engagé pour la réalisation d'importants programmes

République de Côte d'Ivoire. Cet appel sollicite le chef de l'état ivoirien à apporter sa caution avec ses pairs africains afin de porter leur regard sur les fonds baptismaux du Programme de la Révision des Règles en faveur

Le Président de l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire, M. Abdoulaye DIENG, à la tête de

La crise qui secoue actuellement le Bureau Ivoirien des Droits d'Auteurs (BURIDA) est loin de connaître un

projet important au Président de la République Alassane Ouattara. Le représentant du parrain entend ainsi donner la caution et le soutien du gouvernement au document final assortit de ces assisses. Pour le représentant du Premier Ministre, les travaux de réflexions

annoncé aux populations venues de toutes les contrées du département de Samatiguila. Avant d'indiquer qu'il à la caution de l'ensemble des cadres en côte d'Ivoire et de la diaspora. Montrons au chef de l'Etat, Alassane

dossier, depuis 20 ans qu'ils se battent pour avoir gain de cause. Désormais, Gabriel Yacé a la caution unanime des planteurs-coactionnaires, pour emprunter la voie de la négociation et agir en leur nom devant toute institution. Une Assemblée

ivoirien a été reçu à la place Félix Houphouët-Boigny par une foule nombreuse. Amadou Gon vient apporter sa caution politique aux candidats RHDP de Guiglo, Bloléquin, Taï pour les municipales et au ministre Anne Désirée Ouloto, pour la présidence

Déjà membre du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), l'Union pour la Démocratie

complexe sportif. Pour la circonstance, tous les chefs traditionnels de ce secteur ont été mobilisés pour donner une une caution à cette rencobtre qui s' est voulue sympathique. Au quartier Prodomo Kpayôrô du leader Kader Dramane Ouattara

porte, Jean-Marc Yacé, est venu avoir la bénédiction de ses pères et leur traduit sa reconnaissance pour leur caution morale et leur soutien dans le choix de sa personne pour défendre les couleurs du PDCI-RDA à Cocody, lors

Madoussou, Mawa de Gouana, Matouba et Soukaro font la promotion de la culture traditionnelle du Bafing et apportent leur caution musicale à des candidats aux élections municipales et régionales du 13 octobre dans la région du Bafing. DM/kp Commentaires

région. Présente à ce lancement, la grande chancelière Henriette Dagri Diabaté, a justifié sa présence comme une caution du RHDP au choix des candidats Gabriel Yacé et Metch Mel Hyacinthe pour les municipales à Dabou. (AIP) bec/kg Commentaires

A l'issue de cette plaidoirie, plusieurs propositions et recommandations ont été faites par l'équipe-projet de

campagne, avant on ne le pouvait pas. Si nous sommes à la mairie, nous aurons la caution qu'il faut pour régler plusieurs choses. Nous avons besoin du vote des populations", a-t-il annoncé en guise de conclusion. Km/kp

Koné Colette, candidate à l'élection municipale à Cocody a organisé un meeting, le samedi 29 septembre 2018

usine qui lui vend le m3 à 120.000F CFA ou 150.000 FCFA lui demande de verser une grosse caution. Ce qui n'est souvent pas à la hauteur de sa bourse. Il appelle à un soutien de la part

votre fils votre frère viendra vers vous pour partager avec vous le vivre ensemble. Chers parents vous serez la caution morale de cette jeunesse qui a le dynamisme mais qui a besoin de votre jeunesse. Chères femmes, chers jeunes accompagnez

La publication des différentes listes des candidats aux élections municipales et régionales a le mérite de situer l

Ivoire qui compte plus d'une cinquantaine de partis politiques verra compétir certains citoyens qui bénéficieront de la caution de leurs partis politiques. Mais à côté de ceux-ci, il y a de plus en plus dans nos pays