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Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact l'un avec l'autre. La cour a également … appel de leur détention provisoire. Les mesures du contrôle judiciaire sont les mêmes pour tous les prévenus, sauf la caution qui concerne uniquement les deux rappeurs. Tous doivent remettre leurs passeports. Un onzième suspect avait déjà été remis en liberté

La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a annoncé, jeudi, l'ouverture de 49 guichets

joignant l'acte à la parole et pour parer au plus pressé, M. Siandou Fofana a payé la caution de cent (100) habitations qu'il met à la disposition des victimes. Il fera aussi venir des experts qu'il paiera

L'élection des sénateurs aura lieu cette année 2018. Une ordonnance a été prise, le mercredi 14 février

Daoukro - Le président du Parti démocratique de Côte d'ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, a donné, samedi, sa caution pour le fonctionnement de la plate-forme des mutuelles de développement des villages du département de Daoukro créée à la demande

projet de loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation a été adopté, jeudi, à l'unanimité des députés réunis en séance plénière, a constaté … place dans la capitale économique ivoirienne. Désormais, c'est deux mois de cautions et deux mois d'avance. Nous devons pas excéder les quatre mois , a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC

jusqu'aux découverts, les crédits spots, les avances sur facture, les avances sur marché, sur bons de commande, les cautions aux fournisseurs, les cautions au marché et les avances de démarrage. Des périodes de différés sont en outre prévues

donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations … donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations

Plusieurs partis politiques de l'opposition ivoirienne ont annoncé, lundi à Abidjan, le retrait de leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante (CEI) ainsi qu'à leurs représentants qui siègent au sein de cette institution, a constaté … opposition respectueux de l'Etat de droit et surtout des décisions de justice, retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte

Lider a porté à la présidence du parti Lacina Karamoko en remplacement de M. Koulibaly. J'ai la caution des textes du parti (). Je n'ai pas besoin d'avoir la caution du Président sortant , a déclaré M. Karamoko

Abidjan ? L'Inspecteur général adjoint du Trésor (IGTA), Touré Kassoum, a indiqué mercredi, que la mesure de réduction des cautions des maisons est sociale, mais que la meilleure des choses, selon lui, c'est la politique du gouvernement d'offrir

Paris a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de Tariq Ramadan qui est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros, rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra en outre remettre son passeport suisse

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée

terrain, les Directions Régionales doivent établir un programme d'action à soumettre au cabinet qui analysera et apportera sa caution. Ces programmes seront accompagnés d'un rapport trimestriel. Le Prof Joseph Séka SEKA a poursuivi avec d'autres pratiques dont

A l'initiative du Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, M. Sidi Tiémoko