3 285 résultats pour « caution »

vers Omnifinance une structure de microfinance et lui présente le projet de relance de ses activités et sollicite une caution fournisseur dont le coût est de 56 millions de FCFA. Omnifinance donne son accord mais demande une garantie équivalente … expertise réalisée par Omnifinance a une valeur marchande de 80 millions de FCFA. De quoi couvrir largement la caution fournisseur. Une ligne de caution fournisseur Le 13 août 2002, la gérante de la SINI a signé une convention d'affacturage

soit déclarée incompétente de la juger dans le fond, a rejeté la demande de mise en liberté sous caution introduite par le conseil de Katinan Koné. Ce tribunal ordinaire a par la même occasion reporté l'audience d'examen … demande d'extradition des autorités ivoiriennes au jeudi prochain."Tout en refusant la mise en liberté sous caution, j`appelle le ministère public à accélérer la procédure d`extradition en transmettant les documents nécessaires d`ici au jeudi 13 septembre

ACCRA, Un tribunal d`Accra a annoncé avoir accordé mardi la liberté sous caution au porte-parole de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Justin Kone Katinan, détenu au Ghana et dont Abidjan réclame l`extradition. "Il est très probable … procédure (d`extradition) soit retardée et par conséquent je vais accorder à l`accusé la liberté sous caution", a dit le juge Aboagye Tandoh. Détenu depuis août au Ghana où il s`était réfugié avec des milliers d`autres fidèles

PARIS - La justice togolaise exige une caution de neuf millions de dollars pour la libération de Loïk Le Floch-Prigent, détenu à Lomé dans une affaire d`escroquerie, selon son avocat français qui assimile cette demande à une "rançon … rendu jeudi une ordonnance fixant la remise en liberté de M. Le Floch-Prigent au versement préalable d`une caution de neuf millions de dollars. "Il s`agit d`une décision qui, sous les apparences d`une mise en liberté

togolaise a conditionné la libération de Loïk Le Floch-Prigent, inculpé pour complicité d`escroquerie, au versement d`une caution de 9 millions de dollars, a annoncé jeudi à l`AFP son avocat français, Me Patrick Klugman, qui dénonce … sous les apparences d`une mise en liberté, équivaut à une mise à mort par la fixation d`une caution qui s`apparente davantage à une rançon", a déclaré Me Klugman. "Nous demandons son rapatriement pour des raisons sanitaires

soutiennent-ils avec détermination, le nouveau site où il faudra payer à prix d'or les stationnements, les cautions de location des magasins ou des étals est un business du maire d'Abobo, par ailleurs ministre des mines … été fixés pour les appauvrir plutôt que de leur permettre de faire des bénéfices. 450 mille FCFA comme caution pour avoir un box, 210 mille FCFA pour entrer en possession d'un étal et 2,8 millions pour la caution

fait naitre une fâcherie à Accra. Telle une réponse du berger à la bergère, la libération, sous caution (13 millions de Fcfa), de Katinan Koné par la justice ghanéenne, est venue tendre davantage le climat. La thèse des mesquineries … sorte d'immunité qui n'est pas très appréciée par les autorités ivoiriennes. La mise en liberté sous caution du porte-parole de Laurent Gbagbo, Koné Katinan, mardi dernier, est venue en rajouter à la suspicion des autorités ivoiriennes contre

septembre dernier, la justice ghanéenne libérait sous caution M. Justin Katinan Koné, ancien ministre du Budget de l'éphémère gouvernement Aké N'gbo de décembre 2010 au 11 avril 2011. Arrêté quelques semaines auparavant de son retour de Johannesburg … casse de la BCEAO d'Abidjan pendant la crise postélectorale de fin 2010 à mi-2012. Sa libération sous caution à Accra avait été source d'une joie indescriptible au sein de la forte communauté d'exilés ivoiriens au Ghana

passeport a été confisqué, sa caution fixée à 20 000 euros... Mais Justin Koné Katinan, visé par un mandat international de la justice ivoirienne pour crimes économiques, a été remis en liberté, mardi 25 septembre, par un tribunal d'Accra … extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, celui-ci a été remis en liberté sous caution au Ghana, mardi 25 septembre. Il est très probable que la procédure (d'extradition) soit retardée et par conséquent je vais

ACCRA (AFP) - Un juge ghanéen a refusé jeudi la libération sous caution du porte-parole de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et repoussé à jeudi prochain l'audience d'examen de la demande d'extradition par les autorités ivoiriennes … Tout en refusant la mise en liberté sous caution, j'appelle le ministère public à accélérer la procédure d'extradition en transmettant les documents nécessaires d'ici au jeudi 13 septembre", a déclaré le juge Aboagye Tandoh. Une audience doit

importe quelle bourse. La mairie impose aux commerçants, à prendre ou à laisser 450 mille Fcfa comme caution pour obtenir un box, 210 mille Fcfa pour un étal, 2 millions 800 mille Fcfa comme caution pour louer un magasin … mille Fcfa par mois, 10 millions Fcfa pour la caution de stationnement des véhicules poids lourds de transport. A cause de ses tarifs très élevés et de son éloignement du centre-ville, cette gare est boudée par les transporteurs

Justin Kone Katinan a été libéré sous caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. La justice a estimé ne pas être habilitée à statuer sur les accusations de meurtres qui pèsent sur le porte-parole … novembre. La justice ghanéenne a mis ses menaces à exécution. Justin Kone Katinan a été libéré sous caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs

ACCRA - Un tribunal ghanéen a libéré mercredi sous caution le porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, arrêté pour meurtres, mais il risque toujours d`être extradé pour une autre affaire de crimes économiques. "Accusé, vous êtes libre … économiques qu`il est accusé d`avoir commis en tant que ministre du Budget de M. Gbagbo. Libéré sous caution le 25 septembre, il a été arrêté de nouveau trois jours plus tard à la suite d`un nouveau mandat

enjeux cruciaux dans la problématique du développement des entreprises, Comme le soulignait Mme N'cho Anne Marie ( département crédit caution à la loyale) , le présent avenant crée le cadre parfait de concertation sur l'émergence … loyale assurances par l'entremise de son département crédit- caution ont posé les jalons d'une collaboration matérialisée le 05 janvier 2009 par la signature d'une convention cadre dont l' objectif est de doter les pme d'un outil

Patriote : Justin Katinan Koné a été arrêté pour une seconde fois au Ghana après avoir été libéré sous caution. Pouvez-vous nous expliquer ce nouveau revirement ? Soungalo Coulibaly : Justin Katinan Koné a été, en effet, interpellé au Ghana pour crimes … avait été lancé contre lui. Lorsque la justice ivoirienne a vu que M. Katinan Koné a été libéré sous caution, elle a donc décidé de lancer un mandat d'arrêt pour crimes de sang contre lui. C'est ce mandat

autorités ivoiriennes vont devoir encore attendre. Un tribunal d'Accra a accordé la liberté sous caution à l'ex-porte-parole de Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, le 25 septembre dernier. A priori, cette décision de la Justice ghanéenne fait … caractère hautement politique du dossier. Cependant, elle suscite des interrogations. Pourquoi le juge qui avait refusé la liberté sous caution à l'ancien ministre du Budget, accusé par les autorités de son pays de crime économique, la lui a finalement

frais de la liberté. Hier après plusieurs reports, la justice ghanéenne a décidé de le libéré sous caution dans l'affaire de son extradition, souhaitée depuis son arrestation le 24 août dernier, par les autorités ivoiriennes, qui l'accusent … liberté provisoire sous condition. Pour retrouver la liberté, le présumé casseur de la BECEAO à dû payer une caution de 20.000 Euro, soit un peu plus de 13 millions de FCFA. Le juge Aboagye Tandoh a justifié sa décision

été invités par la cour à argumenter la nouvelle demande de remise en liberté, cette fois-ci sous caution. De bonnes sources révèlent que, comme la veille, Me Patrick Sogbodjor, l'avocat de M. Koné a remis sur la table … documents motivant le renvoi en Côte d'Ivoire du prévenu. Tout en refusant la mise en liberté sous caution, j'appelle le ministère public à accélérer la procédure d'extradition en transmettant les documents nécessaires d'ici au jeudi

Après le refus de la liberté sous caution, c'est maintenant la demande d'extradition qui a été reportée au 13 Septembre. Qu'est-ce que cela implique pour l'ex Ministre du Budget de l'ex-régime Gbagbo … moins ce qui ressort des derniers évènements. Après le refus de la liberté provisoire et de la libération sous caution du porte-parole de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, c'est l'audience de demande d'extradition

organisation du Hadj ; - organiser le rapatriement des voyageurs ; - prendre en compte tout autre frais découlant de la défaillance. Cette caution pour l'édition 2012 est fixée à : ? 30 millions de F.CFA par tranche de 100 pèlerins soit 300 mille francs

Côte d'Ivoire accueillera les 28 et 29 juin 2012, la 13ème Assemblée générale de la coordination des cautions nationales TRIE/CEDEAO. Telle est l'information communiquée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI-CI). Selon Jean-Louis Billon

devraient plus faire l'objet de remboursement par le transitaire. Même sa libération conditionnée au payement d'une caution à verser au tribunal n'a pas été faite, parce que, rapportent toujours nos sources, l'avocat avait pris l'engagement … client de faire face au règlement de ladite caution. Jusqu'ici tout va pour le mieux entre l'Avocat et son client. Mais contre attente et au grand dam de Me Akélé, son client qui vient à peine de recouvrer

Le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), Ibrahim Sy Savané, a animé une conférence

demande bien ce à quoi répond un tel empressement. Mais nous avons gardé le pire pour la fin : la caution de 450.000FCFA exigée comme caution à chaque candidat au pèlerinage par la direction des cultes avant d'embarquer pour

mouvements des comptes. L'obtention du crédit s'accompagne de frais d'engagement. Il s'agit notamment de la caution d'appel d'offre (1% par trimestre), la caution définitive (2% par trimestre) et une avance sur Dépôt à terme