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recevront leurs dûs à la limite le 03 décembre 2024.Les candidats aux élections sénatoriales éligibles à la restitution de cautions ont jusqu?au 22 septembre 2024 pour récupérer leurs fonds à l?exception de ceux dont l?élection a été … décembre 2023 comme dans le Guémon qui peuvent traîner les pas jusqu?au 29 décembre 2024.Ce remboursement de caution se fait conformément aux dispositions de l?ordonnance n?2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code électoral.Cyprien

ministère ivoirien des Ressources Animales et Halieutiques a démenti l'information selon laquelle, il aurait donné sa caution pour l'organisation des Assemblées générales constitutives des filières bétail-viande et pêche, indique un communiqué transmis jeudi à Abidjan.net … Primature voudraient rappeler à toutes fins utiles à tous les acteurs qu'ils n'ont pas donné leur caution en vue de l'organisation d'une quelconque Assemblée Générale en dehors des différents comités mis en place à cet effet

L?ensemble des candidats aux élections locales de 2023, éligibles au remboursement de leurs cautionnements, se verront restituer

cette journée d'hommage et de remerciements, les producteurs de café cacao ont annoncé le paiement de la caution de 50 millions FCFA du président Ouattara dont ils souhaitent la candidature à la présidentielle 2025. "Je voudrais vous dire … Président Alassane Ouattara d'être notre candidat à prochaines élection présidentielles. Je voudrais vous remercier d'avoir payé sa caution de 50 millions de FCFA" s'est réjoui le premier ministre Beugré Mambé qui a traduit sa joie face

place par Bédié aurait proposé que pour être candidat à la présidence du Pdci, il faut débourser une caution de 18 millions de FCFA et réunir 200 signatures de membres statutaires à jour de leur cotisation depuis au moins … Houphouët, après s'être rassuré que Gbagbo n'avait pas d'argent sur son compte bancaire, avait fixé une caution de 20 millions. Bohui Armand

allocution de clâture en effet, le Ministre s'est rejoui d'une telle initiative en y apportant toute sa caution. '' Je suis ici pour afficher mon appui à  Mme Konan et apporter ma caution à  la démarche qualité

opposition respectueux de l'Etat de Droit et surtout des décisions de justice : - Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission Electorale Indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte

Laurent Gbagbo a affirmé le jeudi 23 janvier 2025 à Abidjan, qu'il ne peut pas donner sa caution aux récentes opérations de déguerpissement qui ont été menées dans certaines communes d'Abidjan estimant c'est " une politique profondément … normal que la destruction des biens soit une politique permanente. Je ne peux pas donner ma caution à une telle politique. Elle est profondément anti-humaine", a estimé M. Gbagbo aux cours d'une cérémonie d'échanges

Le journaliste-écrivain, Alafé Wakili estime qu?il ne faut pas cautionner une prise de pouvoir par la

Coulibaly Meiké, président des jeunes leaders politiques du district du Woroba apporte sa caution à  la nomination, des deux vice-gouverneurs, faite par le gouverneur du district du Woroba Moussa Dosso. Coulibaly Meiké, président

Avec la caution du ministre ivoirien des Transports, Monsieur Amadou Koné, Africa O"clock, agence de communication internationale, va réaliser très prochainement un Spécial Transports et Logistique en Côte d"Ivoire, annonce un communiqué de presse de l'agence

moins de trois (3) mois comme l'exige la loi ; qu'en outre le reçu du versement de la caution de cinquante millions de francs (50 000 000 F) n'est pas produit à son dossier ; Qu'il s'ensuit … émis un chèque barré, tiré sur un compte bancaire fermé, circonstance assimilable au non versement de la caution ; Considérant ainsi, que le dossier de candidature de Monsieur ATHACOU KONAN REMY n'est pas conforme aux dispositions des articles

payement de caution et d'avance est devenu une pratique obligatoire pour les personnes à la recherche d'une maison alors qu'il n'a aucune base légale. Se trouver un logement à Abidjan de nos jours relève du parcours … combattant tant les cautions et les avances sont exorbitantes. Les propriétaires de maison ont trouvé le moyen de s'enrichir sur le dos des personnes à la recherche d'une maison. Ils exigent le payement de plusieurs mois d'avance

garanties bancaires dans les marchés publics Son intervention s'est articulée autour des axes suivants : ? Rappels sur les cautions marchés ; ? Naissance et terme d'une caution marché ; ? Dossier de crédit. Dans la première partie de sa présentation, M. BRUN … défini les concepts notamment, le crédit par signature ou engagement par signature, la caution, et les cautions sur marchés. Il a ensuite rappelé la classification des cautions sur marché en six (6) groupes ainsi que les acteurs qui interviennent dans

derniers mois à Abidjan, où face au déficit de logements, les propriétaires et intermédiaires imposent leurs lois fixant des cautions et avances à leur guise et sans remord. Img : Hausse vertigineuse des loyers à Abidjan face au déficit de logements … forte demande, il table sur les cas des personnes pouvant satisfaire à ses exigences au niveau de la caution et des avances sur loyer. Les cautions et avances sur loyer deviennent insoutenables. M. Ellogne Epoin, un cadre qui recherche urgemment

cherté mensuelle des loyers aux cautions et avances exorbitantes en passant par des agents immobiliers peu recommandables, Treichville n'est pas épargnée par les difficultés de logements, à l'instar des autres communes d'Abidjan. Une triste réalité devant laquelle … projet de loi du Gouvernement sur le logement suscite, un véritable espoir. Des nouvelles décisions du Gouvernement : Finies les cautions démesurées En attendant le vote de l'Assemblée nationale dans les prochains mois, le Gouvernement a donné ces derniers temps

élèves. On y arnaque les Ivoiriens en quête d'un toit. Sept ou huit mois à payer pour la caution et l'avance. En plus, le locataire doit débourser une somme forfaitaire pour la remettre à l'agent immobilier … encore de loi qui harmonise le coût du loyer. Le problème se trouve au niveau de la caution à remettre au bailleur ou au propriétaire pour avoir accès à la maison. Surtout que la question de la caution du logement

vers Omnifinance une structure de microfinance et lui présente le projet de relance de ses activités et sollicite une caution fournisseur dont le coût est de 56 millions de FCFA. Omnifinance donne son accord mais demande une garantie équivalente … expertise réalisée par Omnifinance a une valeur marchande de 80 millions de FCFA. De quoi couvrir largement la caution fournisseur. Une ligne de caution fournisseur Le 13 août 2002, la gérante de la SINI a signé une convention d'affacturage

Ainsi, M. BIESSON Patrick a articulé son exposé autour des quatre points principaux : I. Présentation de GNA-CI II. Caution, outil de développement III. Les conditions d'attribution des garanties IV. L'offre différenciée de GNA-CI Après avoir fait … dans la première partie, le conférencier a expliqué dans la seconde partie de son exposé, en quoi la caution pouvait constituer un outil de développement. Il a par ailleurs déterminé les conditions d'attribution de la garantie

vont prochainement se pencher sur les nouvelles propositions de lois électorales. Parmi les nouveautés, on peut retenir que la caution des candidats est en passe d'être portée à 100 millions FCFA. En ce qui concerne les législatives, les députés … candidats à la prochaine élection présidentielle au Bénin doivent être riches. Et même très riches. La caution devrait être bientôt fixée à 100 millions FCFA. Les députés de l'opposition viennent d'introduit une proposition de loi modificative

carnet Trie est initialement délivré sur requête du transitaire par la chambre de commerce en sa qualité de caution nationale. L'autorisation de chargement du véhicule au port est ensuite donnée par le chef du bureau de transit … reconnu par aucun agent des douanes et des forces de l'ordre. Le dépôt de caution exigé à chaque opérateur par la douane a ôté au Trie toute son utilité, renchérit, Drabo Amara, directeur de la société d'import-export

paix (RHDP) de Zuénoula, Abdoulaye Soumahoro a annoncé payer la somme de 20 millions francs CFA de caution du candidat du parti aux élections présidentielles de 2025, lors d?une rentrée politique, dimanche 10 mars 2024." Ce qu'il faut … Mais Zuénoula , capitale politique de la Marahoué ne se limite pas seulement à cela. Zuénoula décide de payer la caution de 20 millions. Nous allons mobiliser 20 millions pour payer la caution du candidat aux élections présidentielles

demandé une attestation bancaire justifiant d'un capital social de 200 millions de francs CFA, et une attestation de caution bancaire d'un montant minimal de 200 millions de francs CFA. Ensuite, l'agrément exportateur pour une société coopérative nouvelle … attestation bancaire justifiant d'un capital social minimal de 50 millions de francs CFA et une attestation de caution bancaire d'un montant minimal de 25 millions de francs CFA. Pour les sociétés commerciales bénéficiaires d'un agrément d'exportateur

Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Plus d'un mois après la mesure du gouvernement fixant les montants de caution et d'avance de loyers à quatre mois cumulés, à la pratique, les propriétaires de maisons font de la résistance en demandant … cautions allant de six à dix mois aux potentiels locataires. Mercredi 12 juillet, au terme d'un conseil des ministres présidé par le chef de l'État, Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ministre

Charles Konan Banny, candidat déclaré à l'élection présidentielle d'octobre 2015, ont annoncé leur intention de payer la caution de leur candidat, lundi, lors d'une rencontre à Agboville, avec la direction nationale de la structure de soutien, dénommée … candidat contre le président sortant, alors nous sommes prêts à l'accompagner et à participer au paiement de sa caution de campagne", a déclaré la nouvelle présidente de la section UP-CKB Agboville, Ekissi Lydie. Ogo Koffi, président des jeunes

réagi samedi suite à la décision des Etats-Unis de la mise en place d'un programme pilote de caution de visa pour les Maliens. En effet, à compter du 23 octobre 2025, les ressortissants maliens jugés éligibles pour … visa B-1/B-2 (affaires ou tourisme), devront verser une caution pouvant atteindre 10 000 dollars américains avant la délivrance du visa. Le programme est mis en place par le Département d'État des États-Unis, en coordination avec

démocratie et la souveraineté (EDS), un mouvement dont le référent politique est Laurent Gbagbo dit non à une caution de 200 millions Fcfa pour la présidentielle en Côte d'Ivoire, a déclaré samedi son président Armand Ouégnin, à un meeting … novembre dernier dans la région de Hambol (Katiola), le président ivoirien Alassane Ouattara a dit être favorable à une caution minimum de 100 millions de FCFA pour l'élection présidentielle d'octobre 2020, ce qui pourrait permettre d'éviter

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'adoption d'une loi relative aux cautions des loyers devrait intervenir dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, à l'occasion … syndicales, au Palais de la présidence, a indiqué que dans le cadre de l'encadrement des loyers et des cautions des maisons, l'adoption d'une loi devrait intervenir dans les semaines à venir par l'Assemblée nationale . Cette session

indiqué la source, ajoutant que les candidats ont ?'trois jours après le dépôt des candidatures pour payer leur caution''. La fin du dépôt des candidatures étant fixée au 25 août, ils ont ?'jusqu'au 28 août pour s'acquitter

différents formateurs ont mis l'accent sur la célérité de la délivrance des cautionnements qu'il s'agisse des cautions provisoires ou définitives. Les conférenciers ont insisté sur l'importance de l'évaluation du risque, pour l'appréciation des moyens

différents formateurs ont mis l'accent sur la célérité de la délivrance des cautionnements qu'il s'agisse des cautions provisoires ou définitives. Les conférenciers ont insisté sur l'importance de l'évaluation du risque, pour l'appréciation des moyens

soit déclarée incompétente de la juger dans le fond, a rejeté la demande de mise en liberté sous caution introduite par le conseil de Katinan Koné. Ce tribunal ordinaire a par la même occasion reporté l'audience d'examen … demande d'extradition des autorités ivoiriennes au jeudi prochain."Tout en refusant la mise en liberté sous caution, j`appelle le ministère public à accélérer la procédure d`extradition en transmettant les documents nécessaires d`ici au jeudi 13 septembre

Fcfa. Ce que nous savons tous. A notre autre grande surprise, ils ont assorti cette somme d'une caution de 50 millions que nous devons déposer pour utiliser le stade. Nous sommes rentrés encore en discussion avec le cabinet … savons les habitudes du ministère des Sports, on peut louer le stade, mais on n'a jamais versé une caution. Nous avons dénoncé cette façon de faire, on nous a dit que nous avons raison parce qu'on n'avait

demander à l'Etat de diminuer les taxes. Que proposez-vous personnellement au niveau du nombre de mois de caution ? Souvent, les propriétaires se servent du cautionnement pour achever la construction. Certains demandent des cautions parce que des locataires endommagent … maison une fois à l'intérieur. Je ne suis pas contre le principe de la caution mais je trouve qu'elle est très élevée actuellement. Je penche plus pour trois mois de cautionnement. Avant d'occuper une maison, une visite

Marcory et à Koumassi Remblais. Pour avoir accès à une maison, il faut débourser au moins 8 mois de caution et deux mois de loyer d'avance et un mois à l'agence intermédiaire. Et très souvent, au lieu

trouver un refuge. Des habitants de Bonoumin ?'Boston'', qui ont reçu la somme de 100 000 Fcfa équivalent leur caution, sont dans la tourmente. Bakayoko S. n'a pas encore eu de logis. Il squatte le studio … maisons qu'il a visitées depuis ?'son malheur'' ne lui demandent pas moins de 150 000 Fcfa, pour la caution et l'avance. Lundi, il était à Faya (un quartier situé non loin de Bingerville), et la caution

instrumentalisé par certains élus et cadres FPI prit la parole et s`engagea en leur nom à payer la caution du candidat GBABGO pour la prochaine élection présidentielle. Dans leur compte rendu du lundi 28 septembre 2009, les journaux " bleus … proches du parti au pouvoir, ont eu beau jeu de titrer à leur une " les Ebriés paient la caution de 20 000 000 de GBAGBO " ou encore " les Ebriés soutiennent GBAGBO ". Cette façon de faire de la politique est indigne

présidée par Sébastien Dano Djédjé et Marcel Gossio, a été l'occasion pour la génération dougbo d'offrir la caution de 20 millions FCFA à verser au Trésor public pour la candidature du président Gbagbo. Le temps est doux, très … cours d'une cérémonie officielle, le 11 décembre 2004, a décidé de frapper un grand coup, payer la caution de 20 millions FCFA, exigée pour être candidat à la présidentielle et prendre en charge tous les frais de dossier

Côte d' Ivoire. L'une de nos actions, nous avons pris une part active dans l'octroi des cautions et crédits des compagnies d'Assurances. A la vérité, s'agissant du décret 163 portant sur les crédits bancaires, nous avons … difficultés c'est l'accès au crédit au niveau des banques. Les conditions d'obtention et d'octroi de caution ont été rendues drastiques. Ensuite, il y a que le volume d'activité a beaucoup baissé parce que les marchandises

Depuis le plafonnement de la caution et de l'avance à deux mois chacune en Côte d'Ivoire dans le cadre du bail à usage d'habitation, '' un bailleur ne peut pas fixer comme il le veut, le nombre … mois de caution et d'avance '', a soutenu Amadou Coulibaly, le ministre ivoirien de la Communication, par ailleurs, porte-parole du gouvernement. Il s'exprimait le lundi 20 juillet 2026 à une conférence de presse dénommée '' Les Rendez-vous

Patrice Yotcho, le directeur général de Bonus expertises, a indiqué que cela fonctionne sur la base d'une "caution solidaire". La caution solidaire, soulignera-t-il, représente l'ensemble des loyers qui sont payés par avance, également appelé … apport initial". Il s'agit notamment "des loyers représentant 24 mois" qui constitueront cette caution solidaire. "Une fois que cette caution solidaire est payée, on devient éligible au programme, on a plus rien à  payer jusqu'à  obtenir

La Commission électorale indépendante (CEI) a rendu public, ce dimanche 31 janvier 2021, la liste provisoire des dossiers

Dion n'est pas opposé à la vision du président de la république, Alassane Ouattara qui souhaite que la caution des candidatures à la présidentielle d'octobre passe de 100 à 200 millions FCFA. Le président Gustave Dion a donné … démocratique qui s'est déroulé jeudi dernier dans la commune populaire de Yopougon. Pour lui, l'augmentation de la caution pourrait rendre crédible les élections présidentielles. Car seuls des partis sérieux qui ont des militants pourront déposer cet argent

commission électorale pour avis avant d'aller à l'Assemblée nationale. C'est de même que pour la caution. Je suis personnellement favorable à une caution de 200 millions. Quand j'en ai parlé au premier ministre et au ministre … aimerais qu'on coupe la poire en deux. Edwige Fiendé (Alerte.Info) Monsieur le président, en souhaitant que la caution passe à 200 millions FCFA   et   moins   de   candidats,   n'êtes-vous   pas   juge   dans   l'élection présidentielle

taxe de 20% est désormais instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette … ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, de plafonner le montant de la caution exigée par les propriétaires d'immeubles à deux mois de loyer et deux mois le montant de l'avance

Ivoire ne pourront et ne devront désormais exiger à un potentiel locataire qu'un maximum de deux mois de caution plus deux autres mois à titre d'avance de loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement … projet de loi encadre strictement désormais le paiement des loyers d'avance ainsi que la garantie locative, la caution désormais limitée à deux mois au maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue

prétendants se signalent au fil des jours. C'est à croire que la balise que constitue la caution de 20 millions de FCFA ne produit pas l'effet escompté par le législateur. Au moment de l'adoption du code électoral … dans les années 2000 ce débat sur la caution avait eu lieu et finalement les tenants de la thèse de la caution ont triomphé. Pour eux, cette caution, loin de transformer l'élection du président de la République

conférence de presse à Abidjan, qu'un code foncier urbain est en gestation pour exiger que la caution du logement en Côte d'Ivoire n'excède plus deux mois. Invité de la tribune Rendez-vous du gouvernement du centre … communication gouvernementale (Cicg), M. Sanogo a souligné que ce code foncier va réguler la fixation du loyer et des cautions et que les propriétaires (de logements, ndlr) n'aillent pas au-delà de deux mois de caution. Il s'agit

Bonne nouvelle pour les locataires de Côte d'Ivoire. Le coût des loyers et cautions va baisser. Le gouvernement est en train de prendre toutes les dispositions pour mieux règlementer ce secteur. Cette information a été rendue publique … textes qui sont retirés. () Ce code du foncier urbain va régler non seulement ces questions de loyers et cautions, mais également les différents problèmes du foncier urbain , a indiqué le ministre Sanogo. Précisant qu'il est déjà sur le bureau

ACCRA, Un tribunal d`Accra a annoncé avoir accordé mardi la liberté sous caution au porte-parole de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Justin Kone Katinan, détenu au Ghana et dont Abidjan réclame l`extradition. "Il est très probable … procédure (d`extradition) soit retardée et par conséquent je vais accorder à l`accusé la liberté sous caution", a dit le juge Aboagye Tandoh. Détenu depuis août au Ghana où il s`était réfugié avec des milliers d`autres fidèles

neveu d'Agathe. Pour un coût de 110.000 Fcfa le mois, elle a dû débourser trois mois de caution pour avoir accès au logis. Selon D.S, sa tante a vécu en odeur de sainteté avec son propriétaire pendant trois … engagés ont été mal faits. Et qu'il devait tout reprendre. Sur les deux mois de caution qui s'élevaient à 450.000 Fcfa, à raison de 225.000 Fcfa le loyer, le propriétaire a dit qu'il pouvait restituer seulement

état actuel des choses, il est de plus en plus question de débourser cinq mois de caution autant de mois d'avance et un mois à l'agence avant d'accéder à un toit. Un responsable d'une agence immobilière

concurrence. Voilà le problème. Le COPACI fustige également l'article 55 du code électoral qui fixe la caution de 20 millions pour la candidature à la présidence. Cette caution consacre malheureusement le caractère censitaire de notre démocratie. Mais la démocratie … censitaire appartient à l'archaïsme de la démocratie. Cette caution obéit en réalité à une exigence oligarchique ou ploutocratique et non démocratique. Tout comme les jeunes et la diaspora, il ne faut pas réduire les pauvres et les moins riches

première instance d'Abidjan. Ce, après avoir été contraint de payer 20 millions de F sur 100 millions de caution exigés par le juge Nathalie Guéi. Que vous reproche-t-on ? Merci d'être venu me voir pour rétablir … répondu non. On m'a dit que je suis libre, mais qu'il fallait absolument payer une caution ; j'ai donc demandé qui m'avait envoyé en justice. Parce que je réponds aux injonctions de mon conseil de gestion, mais

juge a refusé de libérer sous caution Sean "Diddy" Combs après qu'un jury a reconnu le magnat du hip-hop coupable de transport en vue de se livrer à la prostitution, mais l'a acquitté des accusations les plus … consentis ou avoir participé à un vaste système de racket. Le juge Subramanian a déclaré que la libération sous caution était refusée parce que "la défense a reconnu l'existence de violences dans ses relations personnelles". L'ambiance au tribunal

Jeudi 14 janvier 2021, à l'occasion d'une rencontre d'échanges avec les acteurs politiques et responsables

mobiliser pour faire barrage à cette forfaiture , a-t-elle clamé. Pour ce qui est de la caution pour l'élection présidentielle, fixée à 50 millions de FCFA, le NICIN dit constater une vision visant à présenter l'élite politique … ambitions pour le pays. Le parti se dit convaincu que passer de 20 à 50 millions de FCFA comme caution pour l'élection présidentielle, ne constitue en rien une avancée démocratique . Car, le pouvoir politique ne doit pas être

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale pour l'année 2019 en Côte d'Ivoire consacre le plafonnement des cautions et des avances sur les loyers dans le cadre du bail à usage d'habitation et fixe une taxe perçue … votée le 13 juin 2018, plafonne les sommes à verser par les locataires aux bailleurs à deux mois de caution et deux mois à titre d'avance sur loyers, a indiqué Mme Annick Kopoin Soko du Cabinet Mondon Conseil international

Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d'Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d'avance. C'était le jeudi … voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d'avance et de caution à percevoir. Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu'elle sera adoptée par le Sénat

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile

Désormais en Côte d'Ivoire, les propriétaires de maison qui excèdent des montants de cautions et avances fixés par le gouvernement devront payer une taxe de 20%. C'est une disposition de l'annexe fiscale 2018, présentée mardi … structure spécialisée en fiscalité. Le secteur de l'immobilier est en pleine expansion, de ce fait, les montants de cautions et avances connaissent une hausse remarquable. Lors d'un Conseil des ministres le 12 juillet 2017, le gouvernement ivoirien

gouvernement ivoirien a fixé mercredi à 2 mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le ministre de la communication, de l'économie numérique et de la Poste, Bruno … coûts de location . Ce projet de loi vient encadrer strictement les loyers d'avance et la garantie locative (caution) désormais limitée à deux mois , a-t-il expliqué à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le chef

loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Djédjé Médard Guy, commercial Nous avons le sentiment … loyers. L'État, depuis quelques mois, a pris la décision de réduire le nombre de mois de caution à verser avant d'occuper une maison. Mais la réalité est tout autre. Lorsque les propriétaires de maisons sont appelés à respecter

communiqué publié ce mardi 14 mars, démenti certaines allégations faites par plusieurs médias nationaux, quant au relèvement des cautions lors des élections présidentielle et législatives. "La Commission électorale indépendante dément formellement ces informations", a-t-elle rectifié dans un communiqué

euros) par candidat ou par parti politique présentant un candidat à ladite élection. En Côte d'Ivoire la caution est d'environ 30 mille euros, soit ‎20 millions de Fcfa. Quant au plafonnement, l'institution électorale prévoit le montant

togolaise a conditionné la libération de Loïk Le Floch-Prigent, inculpé pour complicité d`escroquerie, au versement d`une caution de 9 millions de dollars, a annoncé jeudi à l`AFP son avocat français, Me Patrick Klugman, qui dénonce … sous les apparences d`une mise en liberté, équivaut à une mise à mort par la fixation d`une caution qui s`apparente davantage à une rançon", a déclaré Me Klugman. "Nous demandons son rapatriement pour des raisons sanitaires

PARIS - La justice togolaise exige une caution de neuf millions de dollars pour la libération de Loïk Le Floch-Prigent, détenu à Lomé dans une affaire d`escroquerie, selon son avocat français qui assimile cette demande à une "rançon … rendu jeudi une ordonnance fixant la remise en liberté de M. Le Floch-Prigent au versement préalable d`une caution de neuf millions de dollars. "Il s`agit d`une décision qui, sous les apparences d`une mise en liberté

soutiennent-ils avec détermination, le nouveau site où il faudra payer à prix d'or les stationnements, les cautions de location des magasins ou des étals est un business du maire d'Abobo, par ailleurs ministre des mines … été fixés pour les appauvrir plutôt que de leur permettre de faire des bénéfices. 450 mille FCFA comme caution pour avoir un box, 210 mille FCFA pour entrer en possession d'un étal et 2,8 millions pour la caution

fait naitre une fâcherie à Accra. Telle une réponse du berger à la bergère, la libération, sous caution (13 millions de Fcfa), de Katinan Koné par la justice ghanéenne, est venue tendre davantage le climat. La thèse des mesquineries … sorte d'immunité qui n'est pas très appréciée par les autorités ivoiriennes. La mise en liberté sous caution du porte-parole de Laurent Gbagbo, Koné Katinan, mardi dernier, est venue en rajouter à la suspicion des autorités ivoiriennes contre

septembre dernier, la justice ghanéenne libérait sous caution M. Justin Katinan Koné, ancien ministre du Budget de l'éphémère gouvernement Aké N'gbo de décembre 2010 au 11 avril 2011. Arrêté quelques semaines auparavant de son retour de Johannesburg … casse de la BCEAO d'Abidjan pendant la crise postélectorale de fin 2010 à mi-2012. Sa libération sous caution à Accra avait été source d'une joie indescriptible au sein de la forte communauté d'exilés ivoiriens au Ghana

passeport a été confisqué, sa caution fixée à 20 000 euros... Mais Justin Koné Katinan, visé par un mandat international de la justice ivoirienne pour crimes économiques, a été remis en liberté, mardi 25 septembre, par un tribunal d'Accra … extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, celui-ci a été remis en liberté sous caution au Ghana, mardi 25 septembre. Il est très probable que la procédure (d'extradition) soit retardée et par conséquent je vais

ACCRA (AFP) - Un juge ghanéen a refusé jeudi la libération sous caution du porte-parole de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et repoussé à jeudi prochain l'audience d'examen de la demande d'extradition par les autorités ivoiriennes … Tout en refusant la mise en liberté sous caution, j'appelle le ministère public à accélérer la procédure d'extradition en transmettant les documents nécessaires d'ici au jeudi 13 septembre", a déclaré le juge Aboagye Tandoh. Une audience doit

Sports a organisé son Assemblée générale mixte samedi dernier à la Caistab au Plateau. Entre autres points saillants, la caution de candidature fixée à 10 millions de F cfa. En prélude à l'élection à la présidence du club prévue … membres choisiront eux-mêmes, un président. La mandature du Conseil d'Administration est de 5 ans. Une caution de 10 millions de F cfa Combien la liste qui fera acte de candidature doit-elle payer comme caution

trouvé une maison à son goût à Yopougon-Maroc. Cela, grâce à un démarcheur, du prénom de Michel. Caution : 300.000 Fcfa. Loin de se douter qu'il a affaire à un groupe d'arnaqueurs bien organisé, il visite la maison … souvient R. Ali. Michel le présente à un monsieur, qui se dit propriétaire du domicile. Ali paye la caution. On lui donne les clefs de la maison. Dès qu'il tourne dos, Michel fait changer les serrures de la porte

Union des commerçants des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UCEAO). Une histoire de poissons pourris et de caution seraient à l'origine... ??Ce matin, (Ndlr : hier) nos membres comme d'habitude sont venus exercer leurs activités d'achat … surprise générale, ces derniers demandent à nos syndiqués d'acheter le poisson en faisant fi de la caution de 500.000 fcfa de nos membres. En principe, avec cette caution, ils ne devraient plus payer au comptant. Laquelle caution

A la demande du chef de l'Etat, un texte de loi serait en cours d'élaboration pour

concerne le Hadj, le procureur de la République devra faire éclater la vérité sur les fonds détournés représentant la caution de l'Etat de Côte d'Ivoire auprès de l'Arabie Saoudite pour le compte du Hadj 2009. La vérité … question, il y a quelques semaines d'une affaire de fonds détournés (1,4 milliard de Fcfa), représentant la caution de l'Etat de Côte d'Ivoire auprès de l'Arabie Saoudite pour le compte des candidats ivoiriens au pèlerinage

président Bédié ce samedi. Pourtant, il a été aussi dit que les Atchan se sont cotisés pour payer la caution du chef de l'Etat. N'avez-vous pas des appréhensions à ce niveau ? Vous aurez la belle démonstration … entre le simulacre de cotisation pour une caution et adhérer à un message par une participation effective, il y a une marge. Je peux vous assurer que le peuple atchan n'a pas un compte bancaire n'a levé

VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d

Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du

intention réelle de vouloir briguer la magistrature suprême de la Côte d'Ivoire. Il a payé sa caution de vingt millions de FCFA au Trésor public hier, dont sept millions issus des cotisations des cadres et militants. Ce matin

réunis au sein du mouvement ''Mouvement J'aime Gbagbo'' (Mjg) du président Al Moustapha, ont décidé de payer la caution de l'actuel chef de l'Etat ivoirien qui s'élève à 20 millions de francs Cfa. L'engagement … engagement de soutenir la candidature de Laurent Gbagbo en payant les 20 millions de FCfa au titre de caution de candidature à la présidentielle. "Des démarches de soutien, a déclaré Christian Blay, sont en vue et même des collectes

Pour avoir réclamé leur caution, Loukou Ella Victoria et sa s?ur Sylvie ont séjourné dans les violons de la police et du parquet sur la base d'un certificat médical de complaisance. Loukou Ella Victoria Baukosso, technicienne en service … nommée Ezobodo M'neka Marie Elisa, de nationalité nigériane. Le crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi

souples, spécifiquement pour nos coopératives qui n'ont que vingt cinq millions (25.000.000) de nos francs à déposer comme caution. L'ARCC demande à l'opérateur économique qui veut exercer dans la filière café-cacao en qualité d'exportateur … règle vis-à-vis des impôts. Etre en règle vis-à-vis de la douane et enfin produire une caution bancaire de deux cent millions de francs CFA (200.000.000) pour les sociétés anonymes et de vingt cinq millions de francs

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

banque et ainsi de suite. On a décidé que désormais pour avoir un établissement privé, il faut avoir une caution bancaire ou une caution délivrée par une maison d'assurances. Une caution de 25 millions. Si vous allez trouver

femme enceinte, après qu'un collègue eut exprimé des inquiétudes quant à la décision de libérer l'accusé sous caution. Il a répondu : « C'est ce qu'elle dit. » L'agent Martin Borg a décrit avec enthousiasme avoir … sergent McIlvenny est chargé de décider si un suspect doit être placé en détention provisoire ou libéré sous caution après son inculpation. Lorsqu'une agente de la police a remis en question la décision de libérer sous caution un homme

candidat à la présidence du Pdci-Rda, Maurice Kakou Guikahué, a payé le mardi 14 novembre 2023, sa caution de 20 millions de FCfa, l?une des formalités requises pour faire acte de candidature. Selon notre source, cette somme … dernier jour arrêté par le comité électoral pour le dépôt des dossiers de candidature. En plus de la caution de 20 millions de FCfa non remboursable, les candidats à la présidence du Pdci-Rda doivent fournir une lettre de candidature

Le porte-parole de la Commission Électorale Indépendante (CEI), Émile Ebrotié a annoncé ce mardi 1er août 2023

parties, comprenant le gouvernement, la société civile et le gouvernement se sont également accordés sur le relèvement de la caution qui est de 20 millions Fcfa, pour dire qu'il faut relever donc cette caution entre 50 et 100 millions … Fcfa , a-t-il poursuivi. Quant au taux de suffrage exprimé à obtenir pour avoir sa caution remboursée (actuellement de 10%), les acteurs politiques et la société civile ont estimé que ce taux devrait être abaissé à 5% , a fait

président Alassane Ouattara de se porter candidat à l'élection présidentielle et s'engage à payer sa caution d'un montant de 50 millions de FCFA. Le ministre et président du conseil régional du Sud-Comoé, Dr Aka Aouélé … Abidjan. Aka Aoulé a déclaré que le Sud-Comoé s'engage à payer les 50 millions de FCFA de caution pour la présidentielle, pour le compte du candidat souhaité par le rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix

cérémonie dédiée à la mère, que le mouvement s'est chargé de payer les 50 millions pour la caution de la candidature d'Amadou Gon Coulibaly, candidat du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP … comptons sur vous pour voter massivement notre candidat. Nous à notre niveau, la génération gagnante a déjà payé la caution de notre candidat Amadou Gon Coulibaly pour la présidentielle d'octobre 2020", a affirmé M. Soré. Il a appelé

Pour corser le tout, le chef de l'État souhaite mettre la barre haute en ce qui concerne la caution des candidats. Je pense qu'il faudra mettre la caution au minimum à 100 millions Fcfa. Parce

suis démocrate, personne ne sera exclu en 2020 . Je préférais que la caution des candidats passe à 100 millions FCFA Le président de la république, qui rencontrait les cadres, les chefs coutumiers et les cadres de Katiola dans le cadre … présenteront afin de faire un bon choix. C'est pourquoi le président de la république a souhaité que la caution de la candidature soit augmentée pour rendre plus crédible ces élections. ?' Je préférerais que la caution des candidats passe

Pour corser le tout, le chef de l'État souhaite mettre la barre haute en ce qui concerne la caution des candidats. Je pense qu'il faudra mettre la caution au minimum à 100 millions Fcfa. Parce

Abidjan, que les propriétaires qui contreviendront à la nouvelle loi sur le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation seront soumis à des sanctions. A partir de maintenant tous les propriétaires … été promulguée par l'Assemblée nationale. La nouvelle loi fixe à 2 mois d'avance et 2 mois de caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. SY/ls Commentaires

location des maisons prévoit un recourt en cas de constatation d'excès de nombre de mois de caution et avance, contrairement à ce qui est prévu par la loi. Voici où se plaindre. Depuis l'annexe fiscale … introduit dans le code général des impôts sous un titre 23ème intitulé Taxes sur les excédents des montants des cautions et avances sur les loyers . ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

relatifs aux loyers d'habitations. Cette loi fixe à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers. Cette loi est bienvenue pour la régulation des cautions et des loyers des maisons qui sont jugés excessifs

unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs