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Ivoire ne pourront et ne devront désormais exiger à un potentiel locataire qu'un maximum de deux mois de caution plus deux autres mois à titre d'avance de loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement … projet de loi encadre strictement désormais le paiement des loyers d'avance ainsi que la garantie locative, la caution désormais limitée à deux mois au maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue

prétendants se signalent au fil des jours. C'est à croire que la balise que constitue la caution de 20 millions de FCFA ne produit pas l'effet escompté par le législateur. Au moment de l'adoption du code électoral … dans les années 2000 ce débat sur la caution avait eu lieu et finalement les tenants de la thèse de la caution ont triomphé. Pour eux, cette caution, loin de transformer l'élection du président de la République

conférence de presse à Abidjan, qu'un code foncier urbain est en gestation pour exiger que la caution du logement en Côte d'Ivoire n'excède plus deux mois. Invité de la tribune Rendez-vous du gouvernement du centre … communication gouvernementale (Cicg), M. Sanogo a souligné que ce code foncier va réguler la fixation du loyer et des cautions et que les propriétaires (de logements, ndlr) n'aillent pas au-delà de deux mois de caution. Il s'agit

Bonne nouvelle pour les locataires de Côte d'Ivoire. Le coût des loyers et cautions va baisser. Le gouvernement est en train de prendre toutes les dispositions pour mieux règlementer ce secteur. Cette information a été rendue publique … textes qui sont retirés. () Ce code du foncier urbain va régler non seulement ces questions de loyers et cautions, mais également les différents problèmes du foncier urbain , a indiqué le ministre Sanogo. Précisant qu'il est déjà sur le bureau

ACCRA, Un tribunal d`Accra a annoncé avoir accordé mardi la liberté sous caution au porte-parole de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Justin Kone Katinan, détenu au Ghana et dont Abidjan réclame l`extradition. "Il est très probable … procédure (d`extradition) soit retardée et par conséquent je vais accorder à l`accusé la liberté sous caution", a dit le juge Aboagye Tandoh. Détenu depuis août au Ghana où il s`était réfugié avec des milliers d`autres fidèles

neveu d'Agathe. Pour un coût de 110.000 Fcfa le mois, elle a dû débourser trois mois de caution pour avoir accès au logis. Selon D.S, sa tante a vécu en odeur de sainteté avec son propriétaire pendant trois … engagés ont été mal faits. Et qu'il devait tout reprendre. Sur les deux mois de caution qui s'élevaient à 450.000 Fcfa, à raison de 225.000 Fcfa le loyer, le propriétaire a dit qu'il pouvait restituer seulement

état actuel des choses, il est de plus en plus question de débourser cinq mois de caution autant de mois d'avance et un mois à l'agence avant d'accéder à un toit. Un responsable d'une agence immobilière

concurrence. Voilà le problème. Le COPACI fustige également l'article 55 du code électoral qui fixe la caution de 20 millions pour la candidature à la présidence. Cette caution consacre malheureusement le caractère censitaire de notre démocratie. Mais la démocratie … censitaire appartient à l'archaïsme de la démocratie. Cette caution obéit en réalité à une exigence oligarchique ou ploutocratique et non démocratique. Tout comme les jeunes et la diaspora, il ne faut pas réduire les pauvres et les moins riches

première instance d'Abidjan. Ce, après avoir été contraint de payer 20 millions de F sur 100 millions de caution exigés par le juge Nathalie Guéi. Que vous reproche-t-on ? Merci d'être venu me voir pour rétablir … répondu non. On m'a dit que je suis libre, mais qu'il fallait absolument payer une caution ; j'ai donc demandé qui m'avait envoyé en justice. Parce que je réponds aux injonctions de mon conseil de gestion, mais

juge a refusé de libérer sous caution Sean "Diddy" Combs après qu'un jury a reconnu le magnat du hip-hop coupable de transport en vue de se livrer à la prostitution, mais l'a acquitté des accusations les plus … consentis ou avoir participé à un vaste système de racket. Le juge Subramanian a déclaré que la libération sous caution était refusée parce que "la défense a reconnu l'existence de violences dans ses relations personnelles". L'ambiance au tribunal

Jeudi 14 janvier 2021, à l'occasion d'une rencontre d'échanges avec les acteurs politiques et responsables

mobiliser pour faire barrage à cette forfaiture , a-t-elle clamé. Pour ce qui est de la caution pour l'élection présidentielle, fixée à 50 millions de FCFA, le NICIN dit constater une vision visant à présenter l'élite politique … ambitions pour le pays. Le parti se dit convaincu que passer de 20 à 50 millions de FCFA comme caution pour l'élection présidentielle, ne constitue en rien une avancée démocratique . Car, le pouvoir politique ne doit pas être

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale pour l'année 2019 en Côte d'Ivoire consacre le plafonnement des cautions et des avances sur les loyers dans le cadre du bail à usage d'habitation et fixe une taxe perçue … votée le 13 juin 2018, plafonne les sommes à verser par les locataires aux bailleurs à deux mois de caution et deux mois à titre d'avance sur loyers, a indiqué Mme Annick Kopoin Soko du Cabinet Mondon Conseil international

Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d'Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d'avance. C'était le jeudi … voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d'avance et de caution à percevoir. Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu'elle sera adoptée par le Sénat

En prélude à la tenue des élections locales prochaines, une initiative de 15 Organisations de la société civile