3 285 résultats pour « caution »

A la demande du chef de l'Etat, un texte de loi serait en cours d'élaboration pour

concerne le Hadj, le procureur de la République devra faire éclater la vérité sur les fonds détournés représentant la caution de l'Etat de Côte d'Ivoire auprès de l'Arabie Saoudite pour le compte du Hadj 2009. La vérité … question, il y a quelques semaines d'une affaire de fonds détournés (1,4 milliard de Fcfa), représentant la caution de l'Etat de Côte d'Ivoire auprès de l'Arabie Saoudite pour le compte des candidats ivoiriens au pèlerinage

président Bédié ce samedi. Pourtant, il a été aussi dit que les Atchan se sont cotisés pour payer la caution du chef de l'Etat. N'avez-vous pas des appréhensions à ce niveau ? Vous aurez la belle démonstration … entre le simulacre de cotisation pour une caution et adhérer à un message par une participation effective, il y a une marge. Je peux vous assurer que le peuple atchan n'a pas un compte bancaire n'a levé

VU la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d

Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du

intention réelle de vouloir briguer la magistrature suprême de la Côte d'Ivoire. Il a payé sa caution de vingt millions de FCFA au Trésor public hier, dont sept millions issus des cotisations des cadres et militants. Ce matin

réunis au sein du mouvement ''Mouvement J'aime Gbagbo'' (Mjg) du président Al Moustapha, ont décidé de payer la caution de l'actuel chef de l'Etat ivoirien qui s'élève à 20 millions de francs Cfa. L'engagement … engagement de soutenir la candidature de Laurent Gbagbo en payant les 20 millions de FCfa au titre de caution de candidature à la présidentielle. "Des démarches de soutien, a déclaré Christian Blay, sont en vue et même des collectes

Pour avoir réclamé leur caution, Loukou Ella Victoria et sa s?ur Sylvie ont séjourné dans les violons de la police et du parquet sur la base d'un certificat médical de complaisance. Loukou Ella Victoria Baukosso, technicienne en service … nommée Ezobodo M'neka Marie Elisa, de nationalité nigériane. Le crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi

souples, spécifiquement pour nos coopératives qui n'ont que vingt cinq millions (25.000.000) de nos francs à déposer comme caution. L'ARCC demande à l'opérateur économique qui veut exercer dans la filière café-cacao en qualité d'exportateur … règle vis-à-vis des impôts. Etre en règle vis-à-vis de la douane et enfin produire une caution bancaire de deux cent millions de francs CFA (200.000.000) pour les sociétés anonymes et de vingt cinq millions de francs

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

découvrit que le procureur prenait de l'argent aux parents des prisonniers pour leur libération provisoire ou sous caution, en fixant la caution au mépris de la loi après avoir reçu sa part. Il peut ainsi faire passer une caution … décision de justice ou connaissait le procureur de la république, procureur qui enferme et libère en fixant les cautions non pas selon la loi, mais selon la tête du justiciable, transformant ainsi la justice en injustice au service des forts

banque et ainsi de suite. On a décidé que désormais pour avoir un établissement privé, il faut avoir une caution bancaire ou une caution délivrée par une maison d'assurances. Une caution de 25 millions. Si vous allez trouver

femme enceinte, après qu'un collègue eut exprimé des inquiétudes quant à la décision de libérer l'accusé sous caution. Il a répondu : « C'est ce qu'elle dit. » L'agent Martin Borg a décrit avec enthousiasme avoir … sergent McIlvenny est chargé de décider si un suspect doit être placé en détention provisoire ou libéré sous caution après son inculpation. Lorsqu'une agente de la police a remis en question la décision de libérer sous caution un homme

candidat à la présidence du Pdci-Rda, Maurice Kakou Guikahué, a payé le mardi 14 novembre 2023, sa caution de 20 millions de FCfa, l?une des formalités requises pour faire acte de candidature. Selon notre source, cette somme … dernier jour arrêté par le comité électoral pour le dépôt des dossiers de candidature. En plus de la caution de 20 millions de FCfa non remboursable, les candidats à la présidence du Pdci-Rda doivent fournir une lettre de candidature

Le porte-parole de la Commission Électorale Indépendante (CEI), Émile Ebrotié a annoncé ce mardi 1er août 2023

parties, comprenant le gouvernement, la société civile et le gouvernement se sont également accordés sur le relèvement de la caution qui est de 20 millions Fcfa, pour dire qu'il faut relever donc cette caution entre 50 et 100 millions … Fcfa , a-t-il poursuivi. Quant au taux de suffrage exprimé à obtenir pour avoir sa caution remboursée (actuellement de 10%), les acteurs politiques et la société civile ont estimé que ce taux devrait être abaissé à 5% , a fait

président Alassane Ouattara de se porter candidat à l'élection présidentielle et s'engage à payer sa caution d'un montant de 50 millions de FCFA. Le ministre et président du conseil régional du Sud-Comoé, Dr Aka Aouélé … Abidjan. Aka Aoulé a déclaré que le Sud-Comoé s'engage à payer les 50 millions de FCFA de caution pour la présidentielle, pour le compte du candidat souhaité par le rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix

cérémonie dédiée à la mère, que le mouvement s'est chargé de payer les 50 millions pour la caution de la candidature d'Amadou Gon Coulibaly, candidat du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP … comptons sur vous pour voter massivement notre candidat. Nous à notre niveau, la génération gagnante a déjà payé la caution de notre candidat Amadou Gon Coulibaly pour la présidentielle d'octobre 2020", a affirmé M. Soré. Il a appelé

Pour corser le tout, le chef de l'État souhaite mettre la barre haute en ce qui concerne la caution des candidats. Je pense qu'il faudra mettre la caution au minimum à 100 millions Fcfa. Parce

suis démocrate, personne ne sera exclu en 2020 . Je préférais que la caution des candidats passe à 100 millions FCFA Le président de la république, qui rencontrait les cadres, les chefs coutumiers et les cadres de Katiola dans le cadre … présenteront afin de faire un bon choix. C'est pourquoi le président de la république a souhaité que la caution de la candidature soit augmentée pour rendre plus crédible ces élections. ?' Je préférerais que la caution des candidats passe

Pour corser le tout, le chef de l'État souhaite mettre la barre haute en ce qui concerne la caution des candidats. Je pense qu'il faudra mettre la caution au minimum à 100 millions Fcfa. Parce

Abidjan, que les propriétaires qui contreviendront à la nouvelle loi sur le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation seront soumis à des sanctions. A partir de maintenant tous les propriétaires … été promulguée par l'Assemblée nationale. La nouvelle loi fixe à 2 mois d'avance et 2 mois de caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. SY/ls Commentaires

location des maisons prévoit un recourt en cas de constatation d'excès de nombre de mois de caution et avance, contrairement à ce qui est prévu par la loi. Voici où se plaindre. Depuis l'annexe fiscale … introduit dans le code général des impôts sous un titre 23ème intitulé Taxes sur les excédents des montants des cautions et avances sur les loyers . ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

relatifs aux loyers d'habitations. Cette loi fixe à deux mois le paiement de l'avance et de la caution des loyers. Cette loi est bienvenue pour la régulation des cautions et des loyers des maisons qui sont jugés excessifs

unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise … place pour interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs