3 285 résultats pour « caution »

Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois … projet de loi, présenté par le gouvernement en vue d'encadrer les loyers d'avance et la garantie locative (caution). bsb/fmo Commentaires

Les 11, 12,13 et 14 mars 2017, plusieurs médias nationaux ont publié un article selon lequel la

époque visée, Soro Guillaume était Premier ministre de Côte d'Ivoire avec l'accord et la caution du Conseil de sécurité de l'Onu. 4. En tant qu'acteurs clés, nous avions obtenu que l'Onu soit fortement impliquée dans … avant d'être nommé Premier ministre de Côte d'Ivoire, Soro Guillaume a d'abord obtenu la caution de l'ONU sans laquelle, aucun acte n'a été possible. 6. Ainsi, c'est sous la supervision

Désormais, pour être candidat à la présidence de la Fédération Ivoirienne de Boxe (FIB), il faudra verser une caution d'un million de F FCA (1000000 f cfa), au lieu de cinq cent mille … gala de boxe Amateur qui aura lieu du 4 au 9 décembre 2015, à Grand-Lahou. La nouvelle caution pour les candidats à la présidence de ladite Fédération figurait au titre des amendements apportés aux textes. Aussi, la cotisation annuelle

Abidjan - Les baux et les conditions de location d'une maison sont désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer, a annoncé mardi à Abidjan, le président de la Chambre du droit des affaires … élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d'une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d'avance", a annoncé M. N'Doumy. "Le nouveau contrat de bail d'habitation

Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n'ont pu être examinées. Tout comme lui, ce sont … été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d'entre eux n'a payé sa caution de 20 millions de F Cfa, et leurs dossiers comportent des irrégularités qui ont motivé l'irrecevabilité décidée par le Conseil. Concernant le candidat

cadres du Rassemblement des républicains de Côte d'Ivoire (RDR), du Sud-Comoé ont décidé de payer la caution de 20 millions de FCFA requise pour la candidature du président Alassane Ouattara, aux prochaines élections présidentielles, a indiqué mercredi lors … meilleure manière de le faire était de contribuer par un acte fort qui est le payement de la caution de 20 millions qui est demandée aux candidats à la présidence de la République , a affirmé M. Amon Tanoh

Ndlr). LP : Sur quoi porteront les auditions des candidats et est-ce qu'ils s'acquittent d'une caution ? AK : Il y a eu un processus de sélection et de réception de questions que les gouverneurs voudraient poser. Un questionnaire … cette méthode ne donne pas de place à quelque arrangement que ce soit. Aucun candidat ne paie de caution. Le parrainage est une caution. LP : Combien de temps peut durer l'audition? AK : Nous avons une tranche horaire de cinq

président Alassane Ouattara, candidat à sa propre succession, n'aura pas à débourser un centime pour la caution de sa candidature. En effet, cette somme estimée à 20 millions de Francs CFA vient d'être donnée, par les populations … proposé. Selon le président du conseil régional du N'ZI, N'Guessan Koffi Bernard, le paiement de la caution de 20 millions FCFA du Président Ouattara traduit non seulement l'attachement du peuple Agba , au chef de l'Etat

chef de l'Etat Alassane Ouattara, la somme de 20 millions de FCFA, en guise du paiement de sa caution à l'élection présidentielle d'octobre prochain. Après l'Appel de Daoukro, les populations de la région … Ouattara. Elles ont offert 20 millions Fcfa au Chef de l'État Alassane Ouattara pour le paiement de la caution de sa candidature. Le chèque a été remis au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

agit, notamment de l'exécution de la totalité des contrats à l'international, la baisse de la caution bancaire de 2,5% à 1% pour les contrats débloqués en propre, la suppression de la caution bancaire de 1% à produire … dans le cadre de l'exécution des contrats internationaux, la production de la caution bancaire seulement un mois avant l'ouverture de la campagne concernée.. Dans le récapitulatif de la campagne précédente, Lambert Kouassi Konan, a indiqué

ministre, l'Etat ne restera plus passif face à l'anarchie qui prévaut au niveau du coût et des cautions de loyers. Des dispositions sont prises pour mieux réglementer le secteur. Ainsi, les autorités ambitionnent de plafonner les cautions

voir la secrétaire pour remplir des fiches. Au secrétariat, la dame de service m'a demandé de déposer une caution de 1,5 million de FCfa. Je lui ai dit qu'il n'y avait pas de soucis. Mais … voulais qu'on s'occupe rapidement de lui, le temps que je contacte mes proches pour réunir la caution. Elle ne cessait de me dire de déposer cette somme, avant qu'on s'occupe de l'enfant

dernier manifeste son désir de rentrer en Côte d' Ivoire. Et que pour cela il a besoin d'une caution morale. C'est pourquoi ils se sont retournés vers le Fpi. Dans cet exil qui est devenu un exil politique … être réunis avant le retour triomphal de Laurent Gbagbo dans son pays natal. Donc implicitement Affi a donné sa caution pour le retour du roi Sayé 1er en Eburnie. Nous sommes prêts à apporter cette caution dans ce contexte trouble

adhérer et payeront 60.000 FCFA comme participation annuelle à la vie de l'association. 5 millions de FCFA comme caution pour être candidat Les textes adoptés, l'Administration provisoire veut passer à l'élection d'un nouveau président … Capit au terme des travaux. Les candidats à la présidence de l'Africa Sports d'Abidjan devront déposer une caution de 5 millions de FCFA non remboursable auprès de la commission électorale. La caution qui était de 7 millions

recrutement du professionnel, chargé de la création de la Société de gestion doit revenir au Bureau exécutif. La Caution et le Droit d'inscription trop élevés Le point 8.3.2 Prise de Décision dit ceci : Le Bureau exécutif prend ses décisions … élective, il faut ramener les 25.000 FCFA à un montant raisonnable. Soit 5.000 FCFA. Aussi, estiment-ils que la caution de 7 millions FCFA non remboursable exigée au candidat à la Présidence est trop élevée. La caution doit être ramenée

joint, plusieurs familles ont versé des sommes allant de 150.000 f à 1.080.000 F CFA en guise de caution et de réservation pour accéder à un logement dans deux bâtiments. Le gérant M. KOUASSI Stéphane, aujourd'hui aux mains … peut pas traiter des familles entières avec des enfants et des femmes enceintes de cette façon. En demandant des cautions et loyers d'avance correspondant à six, sept voir, huit mois, c'est ouvrir la porte à tous les excès

ténébreux a exigé rapidement la signature d'un accord commun afin de pouvoir lui verser une caution imposée pour leur collaboration et 50% du prix d'achat des deux conteneurs plus le transport jusqu'au port d'Abidjan … contacté un ami qui, lui, est dans la vente de l'or, pour l'aider à solder la caution et l'avance imposées par M. Yarou et Koto Karamatou. Le 02 novembre 2013, aussitôt après le paiement

anarchie" qui règne en matière de location de maison, expliquant que la cherté des loyers et les cautions élevées sont des réalités qui contribuent à la multiplication des quartiers précaires. Lors d'une conférence de presse, samedi, à Abidjan … installer dans des bidonvilles. Pour organiser le secteur du loyer, l'Unaloci propose, entre autres solutions, que la caution et l'avance du loyer soient limitées à trois mois, c'est-à-dire, deux mois pour la caution

parti, seul le président sortant, Aimé Henri Konan Bédié a payé les 18 millions de FCFA, représentant sa caution de candidature. A part le président Bédié, personne d'autre n'a encore payé les 18 millions de FCFA a indiqué … rajeunissement . Le bureau politique du Pdci tenu le 19 septembre dernier a fixé à 18 millions de FCFA la caution à payer par chaque candidat à la présidence du parti. En dehors du président sortant, trois autres cadres du parti

leur suffrage au Congrès. L'autre information de taille qui a pris de court certains frondeurs, c'est la caution de 18 millions de FCFA a payer par les candidats à la direction financière du PDCI-RDA, en guise … bonne ou mauvaise nouvelle, c'est selon, a eu ces propos révélateurs : En 1990, quand on a imposé la caution de 20 millions, on pensait que Laurent Gbagbo ne pourrait pas la payer. Mais il l'a fait

faisons, c'est par amour pour notre pays. Pour la mise en place du Ceadi, nous avons sollicité la caution morale de nos autorités, à commencer par l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France et certains membres du gouvernement … espérer mais nous souhaitons une reconnaissance plus concrète des pouvoirs publics ivoiriens. Vous n'avez donc pas la caution de l'Etat de Côte d'Ivoire ? C'est un bien grand mot de parler de caution de l'Etat. Nous

Sur les 36 candidatures dont les dossiers ont été reçus par la Cour, 28 ont été retenues. Ce

droit d'utiliser le logo d'un parti politique si tu n'as pas eu sa caution. Tu n'as pas le droit d'utiliser l'image du président d'un parti si tu n'as pas eu la caution … droit d'utiliser les couleurs d'un parti si tu n'as pas la caution du parti. Je n'ai porté plainte contre personne. Le candidat indépendant avait utilisé une pyramide qu'il appelait Tibodjan, juste pour tromper la vigilance

lundi 7 janvier 2013, une liesse populaire inattendue. Et pour cause, le président Henri Konan Bédié a donné sa caution à Me Kossougro comme l'ont souhaité les populations. Comme une traînée de poudre, la nouvelle de la validation … Emile Christophe pour lui dire que Henri Konan Bédié, président de leur parti a vu juste de donner sa caution à ?'leur choix''. Si les responsables politiques ont approuvé la validation de la candidature de Me Kossougro, les militants