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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 285 résultats pour « caution »

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Les deux fils de l'ancien président Moubarak libérés sous caution

Abidjan- Les deux fils du président égyptien déchu, Hosni Moubarak, ont été libérés sous caution en attente de leur procès pour manipulation présumée du marché boursier du pays, a rapporté jeudi l'agence de presse officielle MENA. La Cour pénale … deux fils de M. Moubarak, Gamal et Alaa, ainsi que cinq autres accusés, moyennant le versement d'une caution d'environ 5 600 dollars chacun et a fixé au 20 novembre la reprise de leur procès. Les accusés devront répondre

Bagarre à Orly : la justice ordonne la libération des rappeurs Booba et Kaaris

Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact l'un avec l'autre. La cour a également … appel de leur détention provisoire. Les mesures du contrôle judiciaire sont les mêmes pour tous les prévenus, sauf la caution qui concerne uniquement les deux rappeurs. Tous doivent remettre leurs passeports. Un onzième suspect avait déjà été remis en liberté

Les députés ivoiriens adoptent en plénière la loi sur le loyer

projet de loi fixant à deux mois le paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation a été adopté, jeudi, à l'unanimité des députés réunis en séance plénière, a constaté … place dans la capitale économique ivoirienne. Désormais, c'est deux mois de cautions et deux mois d'avance. Nous devons pas excéder les quatre mois , a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC

Discours d'ouverture du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations … donner de nouvelles orientations sur la conduite à tenir au titre de l'année qui commence, donnant ainsi une caution morale à nos actions. Merci, Monsieur le Ministre, pour l'honneur que vous nous faites et pour vos précieuses orientations

Côte d'Ivoire: l'opposition retire sa confiance à ses représentants à la CEI

Plusieurs partis politiques de l'opposition ivoirienne ont annoncé, lundi à Abidjan, le retrait de leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante (CEI) ainsi qu'à leurs représentants qui siègent au sein de cette institution, a constaté … opposition respectueux de l'Etat de droit et surtout des décisions de justice, retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante, ainsi qu'à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte