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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 635 résultats pour « clarifient »

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Le Sénat adopte une loi clarifiant l’exportation de l’anacarde

exportations d’anacarde.Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a expliqué que cette ordonnance vise à clarifier les positions tarifaires concernant l’anacarde, face à la confusion qui régnait jusqu’ici autour de l’exportation de cette spéculation … totalement exonérée », a fait remarquer le ministre Adama Coulibaly.« Il était donc important qu’une ordonnance soit prise pour clarifier cela et préciser les positions tarifaires. Ce sont des lignes tarifaires différentes. Quand vous prenez la ligne tarifaire

Litiges fonciers en Côte d’Ivoire : voici les causes immédiates et structurelles ainsi que des solutions adaptées (Libre opinion)

cadastre numérique et centralisé pour recenser de manière fiable l’ensemble des propriétés foncières. Cette initiative permettrait de clarifier les titres et de prévenir les attributions multiples. • Harmonisation des régimes fonciers Adapter et aligner les règles issues … droit coutumier avec celles du droit moderne par le biais de réformes législatives. Il est essentiel de clarifier le statut des terres et d’assurer une cohérence juridique. • Renforcement de la coordination institutionnelle Créer des organes de coordination