109 résultats pour « compensatoire »

prélèvement compensatoire sur les importations de volailles de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, à compter du 1er janvier 2020. Dans … sens, le Conseil des ministres a adopté, mercredi, à Abidjan, une ordonnance portant prorogation de ce prélèvement compensatoire et son projet de loi de ratification, a déclaré le porte-parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré. Cette mesure vise

Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de viandes de volailles de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés … congelés ainsi que son projet de loi de ratification. Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette