2 258 résultats pour « concession »

Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de concession de l'exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l'Etat de Câte d'Ivoire et la Société … Azito, Câte d"Ivoire ; â?¢ un décret portant approbation de l"avenant n°1 à  la Convention de concession de la gestion et de l"exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, d"exportation

ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part du projet portant ratification de l"ordonnance … novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d"une puissance installée

ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan, a été adopté à  la majorité des membres de la CAEF … ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singrobo

application des plans de lotissement ; â?¢ un décret déterminant la procédure de délivrance de l"Arrêté de Concession Définitive Ces trois (03) décrets interviennent en application de la loi n°2020-624 du 14 aoàt 2020 instituant Code … simplifient les procédures en vue de la production massive et de la délivrance rapide de l"Arrêté de Concession Définitive. 4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme, en liaison avec le Ministère

Energie ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty … stipulations de la convention IHE, un mécanisme de protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de concession. Ces modifications prévoient en conséquence la célérité de la réalisation du projet et la réduction du prix de cession

atelier de réflexion sur la réingénierie des procédures d"approbation des lotissements et de délivrance de l"Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines . Cet atelier s"inscrit dans le cadre

Ministère des Transports a servi de cadre, le lundi 12 juillet 2021, pour la signature d'une convention de concession de service public entre l'Etat de la Guinée Bissau et la société Quipux Afrique SA. C'est en présence … Transports Terrestres de la Guinée Bissau, André DEUNA ont procédé à la signature des documents. La convention de concession porte sur la conception, l'ingénierie, le financement, la mise en place et l'exploitation d'un système de gestion intégrée

Sidi Touré. Dans ce cadre, le conseil des ministres a adopté un décret portant approbation de la convention de concession avec Quipux Afrique SA pour la conception, le financement et la mise en place, l'exploitation et la maintenance … développement de solutions technologiques appliquées aux systèmes de transports. Depuis mai 2014, dans le cadre d'une convention de concession de service public, elle a en charge l'ingénierie, le financement, la mise en place et l'exploitation

fourniture de deux portiques de quais (STS) et de quatre portiques de parc (RTG) qui viendront équiper la concession du port en eaux profondes de Tibar Bay au Timor Leste. Les nouvelles grues fournies par ZPMC seront dotées des dernières … projet de participer au développement socio-économique du Timor-Leste. a déclaré Olivier De Noray, Directeur général des concessions portuaires Bolloré Ports. Ces portiques qui seront pour la première fois déployés dans au Timor-Leste vont permettre de traiter

genre de solitude, deux attitudes peuvent être adoptées pour en sortir. La première serait de faire des concessions en se conformant aux décisions, aux manières d'être, de faire et de penser du groupe ou des individus avec lesquels nous … autres tels qu'ils sont. Par ailleurs, dans le cas où la logique du conformisme ou de la concession ne saurait être une option, la seconde attitude qui implique une solitude provoquée , serait de sérieusement envisager à faire sien

moins que vous ne me tuiez, il n'y aura pas d'autre scrutin , a-t-il déclaré. Les concessions du Président Alexandre Loukachenko se trouvent confrontées à la position de la chef de file de l'opposition Svetlana Tikhanoskaïa

désormais la dissolution. Pour l'heure, le pouvoir rejette l'ensemble de ces accusations. Il a cependant fait une concession, le 23 septembre, en accordant la liberté conditionnelle à dix personnes de l'entourage de Guillaume Soro, détenues depuis … certains de leurs partisans, toujours emprisonnés. Pour que ce dialogue soit fructueux, l'opposition devrait accepter de faire des concessions réalistes à partir de la longue liste d'exigences qu'elle a rendue publique le 20 septembre dernier. La révision

incendie a ravagé, dimanche, à Sikensi, aux alentours de 11 heures, des magasins, deux bars et une concession mitoyenne situés non loin du grand marché de cette localité. Selon des témoins, le feu serait parti d'une concession avant

régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito, de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet … régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A68.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito, il a précisé que ce projet consiste à augmenter

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ● un décret portantapprobation de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation, et le transfert d'une centrale thermique … Ayebo (Aboisso-Côte d'Ivoire) ; ● un décret portantapprobation de l'Avenant n°13 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique. Ces décrets